Chapitre 4 : Les principes fondamentaux de la république
Fiche 4.d. Le principe de subsidiarité
Introduction :
Le principe de subsidiarité est un concept fondamental de la République. Il stipule que les
décisions doivent être prises au plus près des citoyens et que l'action de l'État ne doit
intervenir que si les collectivités locales ne sont pas en mesure de le faire.
Développement :
Le principe de subsidiarité a été introduit pour la première fois dans la constitution française
de 1958. Il stipule que les décisions doivent être prises au plus près des citoyens et que l'action
de l'État ne doit intervenir que si les collectivités locales ne sont pas en mesure de le faire.
Le principe de subsidiarité est l'un des principes fondamentaux de la République, et il
s'applique à tous les niveaux de la politique, de l'administration et de la décision. Il est
fondamental car il permet aux citoyens de participer à la prise de décision et favorise la
participation politique.
Le principe de subsidiarité s'applique également à l'échelle européenne. Il est établi par le
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), qui stipule que les décisions
européennes doivent être prises à l'échelle la plus locale possible.
Exemples de règles de droit :
Le principe de subsidiarité est fondé sur l'article 72 de la Constitution française de 1958, qui
stipule que « l'État ne peut déléguer ses pouvoirs qu'aux collectivités publiques ou à des
organismes chargés d'une mission de service public ».
Le principe de subsidiarité est également inscrit dans le Traité sur le fonctionnement de
l'Union européenne (TFUE). L'article 5.3 du TFUE stipule que « lorsqu'il existe des différents
niveaux de compétence, les objectifs de l'Union européenne doivent être atteints de manière
compatible avec la subsidiarité ».
Rappels de questions posées aux examens :
Quel est le principe fondamental de la République ?
Quel est le principe de subsidiarité ?
Comment le principe de subsidiarité est-il appliqué à l'échelle européenne ?
The benefits of buying summaries with Stuvia:
Guaranteed quality through customer reviews
Stuvia customers have reviewed more than 700,000 summaries. This how you know that you are buying the best documents.
Quick and easy check-out
You can quickly pay through credit card or Stuvia-credit for the summaries. There is no membership needed.
Focus on what matters
Your fellow students write the study notes themselves, which is why the documents are always reliable and up-to-date. This ensures you quickly get to the core!
Frequently asked questions
What do I get when I buy this document?
You get a PDF, available immediately after your purchase. The purchased document is accessible anytime, anywhere and indefinitely through your profile.
Satisfaction guarantee: how does it work?
Our satisfaction guarantee ensures that you always find a study document that suits you well. You fill out a form, and our customer service team takes care of the rest.
Who am I buying these notes from?
Stuvia is a marketplace, so you are not buying this document from us, but from seller bruelambroise. Stuvia facilitates payment to the seller.
Will I be stuck with a subscription?
No, you only buy these notes for $4.32. You're not tied to anything after your purchase.
