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Notes de cours complètement rédigées et corrigée de CM Vie Politique
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Cours Magistral de Vie Politique Française, dispensé en L1 Science Politique à Lille II par Nathalie Ehtuin.
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V) De la Commune aux débuts de la Troisième RépubliqueEn 1870 les troupes capitulent et reconnaît la défaite miliaire en
Prusse, ce que refuse le peuple Parisien et proclame la
3eme République où Napoléon III abdique. Une partie du
peuple est divisée. Des élections ont lieu en 1871 et donnent
une victoire à la Droite monarchiste-conservatrice qui elle
accepte la capitulation, avec une Restauration de l’Ancien
Régime, puis des Orléanistes pour une monarchie
constitutionnelle, des Républicains, et certains libéraux et
bonapartistes en petites minorités. L’Assemblée nationale
est donc majoritairement à droite-monarchiste, il faut donc
un compromis. A.Thiers est nommé président de la
République en 1871 et incarne le parti de l’ordre et convient à la
droite et aux Républicains. Le gouvernement est à Versailles (la
Prusse a envahi Paris). Quelques semaines après les
élections en mars 1871, une partie de la garde nationale
(=citoyens armés pour assurer la sureté) Parisienne refusent la
capitulation et se rendent à Montmartre, là où les Prussiens
vont récupèrer les canons de la France. Au nom de la nation, ils
s’opposent à cette récupération « Cross en l’air= » il s’agit de la
Commune de Paris. Ils plantent le drapeau rouge à l’hôtel de
ville. Ce sont des ouvriers artistes, intellectuels (Valès,
Louise Michel, G.Courbet) nourris d’idées de gauche,
marxistes et anarchistes. Ils prennent donc le pouvoir à
Paris, et mettent en place des décrets ; séparation de l’Eglise
et de l’Etat, pas d’expulsion locatives, pas travail de
nuit des femmes. Il y a de nombreux ouvriers à Paris. En mai
1871 A.Thiers demande de rétablir l’ordre à Paris et démarre
« la semaine sanglante » entre les communards et l’armée
Versaillaise officielle avec 35000 morts au total, l’armée gagne
avec des arrestations et déportations.
Section 3 : La difficile institutionnalisation d’une République
parlementaire
I) 1871-1875 : l’impossible République
,D’un côté la droite-monarchiste de l’époque est divisée sur
la question du futur Roi ; -les légitimistes favorables à une
vraie monarchie veulent un descendant de Louis XIV en
tant que Roi (le Comte de Chambord)/-les Orléanistes
favorables à une monarchie constitutionnelle veulent un
descendant de Louis-Philippe (le Comte de Paris). Il est
nécessaire de mettre en place des institutions. A.Thiers
incarne alors une République autoritaire. 2 lois vont être
adoptées donnant l’orientation d’un régime parlementaire :
-La loi du 31 août 1871 qui limite les pouvoirs du Président de la
République ; il doit partager le pouvoir avec des ministres
responsables devant l’Assemblée Nationale/ –La loi de 1873 qui
interdit le Président de la République de s’adresser directement
à l’Assemblée Nationale. Suite à cette loi, A.Thiers considère
qu’il s’agit d’une remise en cause de son autorité
présidentielle et qu’il n’aura plus une marge de
manœuvre suffisante pour exercer le pouvoir, par conséquent
il démissionne en 1873. D’autre part, la loi constitutionnelle
de 1875 scelle une lecture davantage parlementariste : -Article
1 : le pouvoir législatif est bicaméral (=Chambre des députés +
Chambre du Sénat)/-Article 2 : Le Président de la République
est élu pour 7 ans à la majorité des suffrages par l’Assemblée
Nationale, il est indéfiniment rééligible. C’est une
reconnaissance de la République./-Article 3 : Le Président
dispose du pouvoir législatif./Article 4 : Le Président est en
mesure de dissoudre la Chambre de députés sur l’avis de
confirmation du Sénat./-Article 6 : Le Président est
irresponsable politiquement./-Article 9 : Le siège de l’exécutif
se situe à Versailles. Sous la IIIe République l’organisation
des pouvoirs est fondée sur : une élection au suffrage
universel direct/un droit d’interpeler les ministres/pas de
chef du gouvernement/bicamérisme. En 1876 Les
Républicains obtiennent une victoire électorale à la Chambre
des députés. Dès 1876, on assiste à une poussée de la gauche
républicaine au sein de l’Assemblée.
II) De la crise du 16 mai 1877 à la « Constitution Grévy »
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, Il n’y a pas eu de réelle Constitution cette année. La crise
s’ouvre en 1876 avec le Président soutenu par les
monarchistes mais face à une majorité de l’Assemblée
républicaine (de gauche modérée). Un certain nombre de
réformes progressistes inquiètent le Président et les
monarchistes. Le 16 mai 1877 le Président Mac Mahon écrit
au président du Conseil (J.Simon) pour réaffirmer son
autorité face à celui-ci, suite à ce rapport de force J.Simon
démissionne et nomme le duc De Brogly à sa place, qui est
Orléaniste. Pour sortir de cette crise, Mac Mahon va
dissoudre la Chambre des Députés. Ainsi s’ouvre une
nouvelle campagne électorale. Léon Gambetta, à la
tête de la gauche Républicaine affirme qu’il faut se
soumettre ou se démettre face au choix des urnes. Au résultat
final, on constate une poussée considérable à nouveau
autour des Républicains, et notamment de leur leader
Léon Gambetta. De Brogly démissionne. Mac Mahon
constitue alors un nouveau gouvernement. En 1877 la
majorité est à nouveau républicaine, avec un président du
Conseil républicain. En 1879 les Sénateurs sont renouvelés
au suffrage indirect et le Sénat passe, lui aussi, à une majorité
Républicaine. De ce fait Mac Mahon démissionne en 1879.
Suite à sa démission, l’Assemblée Nationale élie alors
un nouveau président, Jules Grévy. Dès son élection, il
déclare qu’il n’utilisera pas son droit de dissolution et
sera fidèle aux vouloirs du peuple. Le régime devient alors
très parlementaire. Le véritable chef de l’exécutif est le
président du Conseil. De 1879 à 1898, démarre la
« République des opportunistes » il s’agit du surnom donné
aux présidents par les socialistes. Cela notamment parce
que Jules Ferry affirme que son but est de mener des
réformes lorsqu’il en a l’opportunité.
III) L’enracinement de la République : entre promotion des
libertés en métropole et colonisation à la fin du XIXeme
siècle
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, Au cours de cette période on constate un paradoxe entre la
promotion des libertés en Métropole, et simultanément
une relance de la politique coloniale dans le reste du
monde. En 1879 il s’agit de convaincre les citoyens que la
République est le meilleur des régimes : -Paris redevient la
capitale de la France/- le 14 juillet (1890) devient la fête
nationale/-la Marseillaise devient l’hymne nationale/-la
devise nationale « Liberté, Egalité, Fraternité ». Au cours
de l’année 1880 des Lois Républicaines émergent : -La loi de
1881 met fin à la censure politique dans la presse, une sanction
judiciaire pour « délit d’opinion » est mise en place, la presse
d’opinion se développe, il y a une nationalisation de la vie
politique./–La loi de 1881 reconnaît le droit de se réunir
librement sous autorisation, ainsi se développent les premiers
meetings politiques fondés sur l’art oratoire./–La loi de 1882
qui rend progressivement l’école primaire obligatoire entre 6-13
ans (pour filles et garçons) puis gratuite, puis laïque, ce qui
permet de créer une conscience d’appartenance à la
nation. Il faut nuancer, l’instruction est obligatoire mais
la scolarisation elle-même ne l’est pas, l’enseignement
privé est autorisé. L’usage de la langue Française se
généralise./- La loi de 1884 légalise la syndicalisation des
travailleurs/-La loi sur la conscription militaire obligatoire crée
un service militaire obligatoire, puis loi Frécinet en 1889
introduit un service militaire obligatoire (supprimé en 1995 par
J.Chirac mis en place de la JDC) de 3 ans, il s’agit d’une
professionnalisation de l’armée. Les hommes sont à la
disposition de leur patrie en cas de nécessité (→patriotisme
et mixité)/-La loi sur le droit de la nationalité en 1889 instaure
le double droit du sol. On est Français quand nos parents
sont Français avec le droit du sang. Le droit du sol est
la possibilité de devenir Français parce qu’on y réside.
Le double droit du sol : est Français à la naissance tout
enfant né en France d’un parent étranger né en
France. Ce double droit du sol est mis en place car les
gouvernants considèrent que la Nation ne repose que sur un
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