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Fiche 2.d. Les filiations - Les droits et devoirs de l'enfant Droit de la famille

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Fiche 2.d. Les filiations - Les droits et devoirs de l'enfant Droit de la famille Chapitre 2 Fiche 4/4

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  • March 5, 2023
  • 2
  • 2022/2023
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Chapitre 2 : Les filiations


Fiche 2.d. Les droits et les devoirs de l’enfant


Introduction:
Les droits et devoirs de l’enfant sont régis par le Code civil et par la Convention internationale
des droits de l’enfant. Ces droits et devoirs ont pour objet de protéger et de respecter la
dignité de l’enfant et de le mettre à l’abri de toute forme de discrimination et de violence. Ils
comprennent notamment le droit à la vie et à la survie, le droit à la protection et à l’assistance,
le droit à l’éducation, le droit à l’épanouissement, le droit à la liberté de pensée et
d’expression, le droit à la protection de la vie privée et le droit à l’assistance juridique.


Développement:
Le droit à la vie et à la survie est un droit fondamental reconnu par le Code civil et par la
Convention internationale des droits de l’enfant. L’enfant a le droit à la protection et à
l’assistance nécessaires à son bien-être. Ainsi, ses parents ont l’obligation de le protéger et de
l’assister matériellement. De plus, l’enfant a le droit à l’éducation et à l’épanouissement. Il a
également le droit à la liberté de pensée et d’expression et à la protection de sa vie privée.
Enfin, il a le droit à l’assistance juridique.
Les parents sont responsables de l’éducation et de l’entretien de leurs enfants. Ils doivent leur
inculquer les valeurs et le respect des droits des autres. Les enfants ont en contrepartie des
devoirs envers leurs parents. Ils doivent obéir à leurs parents et leur manifester leur respect.


Exemples de règles de droit:
Le droit à la vie et à la survie est un droit fondamental reconnu par l'article 16-1 du Code civil
et par l'article 6 de la Convention internationale des droits de l'enfant.
Les parents ont l'obligation de protéger et d'assister matériellement leurs enfants,
conformément à l'article 373-2 du Code civil.
L'enfant a le droit à l'éducation et à l'épanouissement, conformément à l'article 373-2-2 du
Code civil.
Les parents sont responsables de l'éducation et de l'entretien de leurs enfants, conformément
à l'article 371-1 du Code civil.
Les enfants ont le devoir d'obéir à leurs parents et de leur manifester leur respect,
conformément à l'article 371-3 du Code civil.

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