Class notes
Introduction au Droit privé
- Course
- Institution
Introduction générale au droit privé (Prise de note en Première année de Licence)
[Show more]
Seller
Follow
maxoloverie
Content preview
INTRODUCTION AU DROIT PRIVEIl n'est pas évident d'introduire un cours au droit privé.
1ère Difficulté: Introduction
Préciser ce que recouvre le mot "droit", on se rend comte rapidement qu'il y a deux significations
possibles: le Droit "objectif" (distingué par les juristes) et les droits subjectifs (distingué par les
journalistes). Le Droit objectif désigne l’ensemble des règles juridiques, régissant la vie en société.
Les droits subjectifs sont plutôt des prérogatives reconnus par le droit objectif à des individus pour
la satisfaction de leurs intérêts personnels. Cette distinction est capitale, elle montre que le mot
Droit a deux significations, d'un côté le droit représente la règle général et abstraite et de l'autre le
mot droit désigne les prérogatives individuelles et concrètes qui sont conférées aux individus.
Plan du cours est construit autour de cette distinction.
1ère partie: Étude du Droit Objectif
2ème partie: Étude du Droit Subjectif
Le mot droit a donc deux sens.
Il faut tout de même distingué ce que les juristes nomment le droit public et le droit privé. C'est
une distinction importante en droit Français. Le droit privé, réglemente les relations entres
personnes privées (def: individus, les personnes physiques mais ce sont aussi les personnes morales
de droit privée, par ex: une société, une association..). Le droit public, au contraire, comprend
l'enssemble des règles qui dans un etat donné préside à l'organisation de cet etat ou des personnes
morales de droit publicet aux règles qui gouvernent les rapports entre l'Etat ou des personnes
morales de droit public avec les personnes privées. Le droit administratif c'est également du droit
public. Le droit administratif c'est la matière qui régit les relations entre l'Etat (ou toute personne
morale de droit public) et une personne privée. Il régit aussi les relations des personnes de droit
public entres elles.
Au sein du droit privé, la matière fondamentale c'est le Droit civil (Carbonnier: "Le droit civile c'est
le droit commun d'une nation" càd le droit qui est applicable à tous ces citoyens). Le droit privé
compte d'autres matières, comme par exemple, le droit commercial, le droit du travail.. Par tradition
on distingue le droit privé et le droit public en raison de leur but et des juridictions qui sont chargées
de les appliquer. On dit souvent que le but du droit public c'est de satisfaire l'intérêt général alors
que le but du droit privé serait de garantir les seuls intérêts individuels. En outre, les juridctions
chargées d'appliquer le droit privée et le droit public ne sont pas les mêmes. Les juridctions
chargées d'appliquer le droit privé sont des juridictions chargés d'appliquer l'ordre judiciaire (la
Cours de cass). En revanche, le droit administratif relève des juridictions de droit administratif. Le
Conseil d'Etat est la juridiction au sommet de l'ordre administratif. Cette distinction du droit privé et
du droit public malgrès son apparante précision ne permet pas de placer certaines matières dans le
droit public ou dans le droit privé.
Par exemple: le droit pénal (matière qui a pour objet de sanctionner les atteintes faîtent à la société
lorsqu'une infraction pénale est commise). Dans le procès pénal, l'Etat est tjrs partie au procès
pénale, à travers la personne d'un magistrat et du procureur de la republique. Ils représentent donc la
société. Cela releverai donc plutôt du droit public. Finalement cet distinction ancienne fait partie du
droit romain mais un certain nombre d'auteurs considère qu'il faut aujourd'hui la relativiser parce
qu'on a certaines branches du droit privé qui sont influencées par le droit public et inversement
puisque certaines branches du droit public sont influencées par le droit privé. En outre, cette
disctinction est propre au droit français puisqu'elle est ignorée par exemple au RU.
,PARTIE 1: LE DROIT OBJECTIF:
Lesson 1: La règle de droit
L'enssemble des règles de droit, dans un etat de droit, constitue ce que les juristes appellent le droit
objectif. Comme tous les granbds Pays démocratiques, la France est un Etat de Droit, ce qui signifie
que la puissance publique (administration, l'Etat, les juges) comme les justiciables sont soumis
formellement à l'empire de la règle de droit. Tout le monde est soummis à la règle de droit. Il est
donc primordiale de définir dans un premier temps ce qu'est la règle de droit. Il y a deux méthodes
pour la définir: -d'abord on peut présenter positivement ce qu'elle est. (1)
-puis on verra de manière plus négative ce qu'elle n'est pas (2)
Section 1: les définitions de la règle de droit
(1) Donc, les éléments positifs de la règle de droit. La règle de droit peut être défnie à travers
ses caractères propres, le rôle qu'elle doit être amenée à jouer ainsi que les éléments qui
permettent de la justifier; Le règle de droit est habituellement définie comme une règle de
conduite dans les rapports sociaux générale, abstraite et obligatoire dont la sanction est
assurée par l'autorité publique.
A- La règle de droit est générale:
Càd qu'elle s'adresse à tous les citoyens soit à une catégorie général de citoyens. S'il on est en
présence d'une décision juridique individuelle. La règle de droit a tjrs une vocation générale, en
principe, elle est faîte pour régler les cas les plus nombreux, même si ojd cet objectif n'est pas tjrs
respecté par le legislateur qui parfois va légiféré pour un petit groupe d'intéréssés, que ce soit pour
les favoriser ou les stigmatiser. Mais en principe la règle de droit est générale. Cette règle de droit
pour être légitime, doit se présenter sous une forme générale, c'est la raison pour la quelle on oppose
le droit et l'équité, l'équité contrairement au droit va palier la rigidité du droit lié au fait que celui-ci
s'ennonce sous forme de règles générales. Il n'en demeure pas moins parfois certaines règles de
droit renvoient expressement à l'équité pour régler une situation juridique. Ex: art. 1194 du Code
Civil qui dispose que les "contrats obligent non seulement à ce qui y est exprimé mais encore à
toutes les suites que leur donnent l'équité, l'usage ou la loi".
B-La règle de droit est obligatoire :
Ce caractère obligatoire a pour corolère sa nature coersitive (=la règle de droit est forcement
assortie d'une sanction, d'une possible contrainte, elle même susceptible de degrès). Certaines
sanctions sont immédiates, d'autres peuvent consister en une menaçe à plus ou moins brêves
échéance (prison). La contrainte peut être aussi secondaire lorsqu'elle vise à mettre à execution une
sanction primaire ignorée. Ex: le débiteur qui ne s'acquitte pas de sa dette pour laquelle il a était
condamner par un tribunal pourrat voir ses biens saisis (sanction secondaire). En définitive, la règle
de droit suppose non seulement l'existance d'une sanction mais aussi l'existance d'un juge devant
lequel on a vocation à débatre de l'application de ces règles de droit.
Existe-t-il des règles de droit sans sanctions?
Plusieurs courants de pensées dont les "positivistes etatiques" disent qu'on ne consoit pas une règle
de droit sans sanction (par l'Etat). En effet pour ce courant de pensée, la règle de droit parait
impliqué la force dont l'Etat est le défenseur exclusif. D'autres auteurs ont dénoncés ont critiqués
cette vision des positivistes étatiques; on les appelle les "partisants du buralisme juridique". Ils
rappellent d'abord que l'Etat n'est pas la seule source du Droit. En effet il existe des règles de droit
non-étatique (comme par exemple: une coutume). On peut tout à fait avoir des règles de droit qui
vont naître de manière informelle. D'autres part ces auteurs estiment que la contrainte n'est pas une
condition indispenssable de l'existance de la règle de droit. D'abord, une règle de droit ne connais
une application effective dans la société que si elle est spontanemment reconnu comme obligatoire.
En outre, il existe un droit internationale et dans l'ordre internationale certaines règles de droit ne
sont pas toujours assorties de sanctions.
,Les rôles de la règle de droit:
A- Les fonction de la règle de droit:
En général en considère que la règle de droit a 4 fonctions:
-Organiser la société par un tissu de rapports juridiques qui eventuellement peuvent se superposer
avec d'autres règles (morales ou religieuses). Ces rapports juridiques sont très variés, il peut s'agir
des rapports entre les personnes (rapport entre un créancier et son débiteur, rapports entre des
époux...). Il peut s'agir parfois de rapports entre une personne et un bien (le droit va organiser le
droit de propriété)
-Imposer; c'est même la fonction essentiel de ce que l'on appelle les lois "impératives" (loi à
laquelle les individus ne peuvent pas déroger par une manifestation de volonté contraire: c'est
d'ailleurs ce que prévoit l'article 6 du Code Civil: "lorqu'une loi est d'ordre public, on ne peut pas y
déroger par des conventions particulières"
-Proposer un modèle; de conduite. En effet, la règle de droit a tendance ojd à laisser la place à
d'autres systèmes de régulation sociale. Autrement dis elle propose plusieurs modèles de conduite
entre lesquelles les individus vont pouvoir choisir (ex: deux époux qui veulent divorcer pourrant
opter pour le divorce pour faute, divorce contencieux, divorce par consentement mutuelle ou le
divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage). Le domaine de prédilection des règles
de droit proposant un modèle de conduite, réside dans les lois sulplétives (//lois impératives qui
impose une conduite particulière) qui propose un ou plusieurs modèles de conduite. Autrement dit
avec une loi supplétive, le législteur peut proposer un modèle de conduite mais celui-ci peut être
écarté par la volonté contraire des partis. Le Code Civil par exemple, comme modèle de règime
matrimoniale lorsque deux personnes se marient PAS EU LE TEMPS DE NOTER mais les futures
époux peuvent écarter ce régime légal en faisant un contrat de mariage.
-La règle de droit peut également avoir pour fonction d'exprimer les valeurs de la société, les
meilleurs exemples sont peux être la DDHC de 1789 ou le préambule de la Constit de la IV rep; Ce
sont deux textes qui ont valeurs constitutionelles parce que le préambule de la Constit de la Ve rep
de 1958 renvoit à la DDHC et au préambule. Ce sont deux textes qui exposent de grands principes
qui expriment les valeurs de notre société. Parfois on retrouve dans des lois ordinaires, des articles
qui expriment certaines valeurs que le legislateur a entendu défendre. Ex: Loi du 6juillet 1989 sur
les baux d'habitation, son article premier propose que le droit au logement est un droit fondamental.
Le problème est que ces grandes déclarations de principes que l'on retrouve parfois dans la loi n'ont
pas forcement une valeur normative. Càd qu'il ne prévoit pas une règle de droit en tant que tel.
C'est souvent une manière pour le législateur d'expliquer les buts qu'il s'assigne en votant telle ou
telle loi.
B- La valeur de la règle de Droit:
Est-il juste et utile dans une société de prévoir une règle de Droit?
Certains penseurs avaient prédis la disparition du droit. Pour Marx, le droit c'est "un instrument
d'oppression de la classe dominée par la classe dominante". Selon lui "l'achêvement du
communisme débouchant sur une société sans classe, le droit n'aurait plus de raison d'être". C'est
une vision très radicale. Sans adopter cette analyse, il est vrai que la règle de droit pourrait être
remplacée par d'autres règles de conduite sociale. Certains peuples sont aujourd'hui encore hostiles
au droit. Cependant, une société sans droit est inconssevable. Le professeur Malaury dit que le
"droit est l'institution, l'instrument et l'expression de la civilisation". On observe quand même ojd
que dans les pays occidentaux (France par ex) une forme de desengagement du droit dans certaines
matières. C'est d'ailleurs le cas dans le cadre de la famille (le divorce sans juge). Plus de nécéssité
d'avoir recour à la justice. Pour autant, dans d'autres branches du droit, on assite à une véritable
inflation législative qui n'est pas bonne pour la sécurité juridique (c'est le cas dans les relations de
travail: inflation législative)
, Les fondements de la règle de droit:
Comment justifier la règle de droit?
Deux conceptions différentes s'opposent depuis tjrs: d'un côté les doctrines de droit naturel et de
l'autre les doctrines positivistes.
A- Les doctrines de droit naturel:
Ceux qui adhère à ce courant on les apelles les "idéalistes". Le postulat qui caratérise les "justes
naturalistes" c'est qu'au dessus du droit qui régit un pays donné à un moment donné, il existe un
droit immuable et unniversel, qu'on appelle le droit naturel. Et forcement, le droit positif doit tjrs
s'inspirer du droit naturel et pour les justes naturalistes, la désobéissance aux lois positives
contraires aux droits naturels seraient même un devoir. Les justes naturalistes dominé par les
auteurs antiques, pour Platon et surtout pour Aristote, le droit doit être conforme à l'ordre naturel
qui gouverne les êtres et les choses. Et le droit était considéré comme l'art d'atteindre le juste par
l'observation de la nature. Cet idée de droit conçu comme une recherche du juste, on la retrouve
ensuite chez Saint Thoma D'Acquain qui a combiner à la fois les idées de la philosophie grec avec
la religion chrétienne. STA distinguera dans ses différents essais, plusieurs types de lois: "lex
humana" qui correspond au droit positif, la "lex naturalis" qui est universselle et intemporelle et
susceptible d'être découverte par la raison. Et enfin la la "lex divina" révélée aux hommes par Dieu.
STA s'est surtout penché sur la loi positive injuste. Il disait "si la loi positive est contraire à la loi
divine il considérait que la soumission était préférable" et "si la loi humaine est contraire à la loi
naturelle, il faut se soumettre à la loi humaine". Cependant si la loi humaine est contraire à la loi
divine, la rébélion pourrait être justifié. Dans les faits, on se rend compte qu'il y a des différences
immensse qui séparent les legislations en vigueur hier ou ojd dans un pays ou dans un autre. Et les
detracteurs disent qui n'existerais aucun droit imuable et unniversselle.
Pour remédier à cette objection les defenseurs du droit naturaliste, ils font valoir qu'il existe
quelques directives générales que l'on retrouve dans toute scté (quelque soit les époques, comme par
ex le respect de la personne humaine). Les reproches qui sont addressés au droit naturel doivent être
nuancés d'un pays à l'autre entre les époques. Cela ne doit pas condmaner l'existance d'un droit
naturel. On trouve quelques principes à vocation universselle et imuable que notre droit positif
français doit forcement respecté. Ce sont notamment les droits de l'homme mais aussi les libertés
fondamentales et on les retrouve dans certains grands textes. Pour eux cela serait la preuve qu'il
existe bien un droit naturel. Ces grands principes ont les retrouve dans la DDHC, DUDH (ONU en
1948), Convention européenne des droits de l'Homme (ratifié en 1994 par la France), la chartre
des droit fondamentaux de l'UE...
B-Les doctrines positives
Pour les positivites, le droit positif se justifie par lui même, soit parce qu'il émane de l'Etat
(positivisme étatique) soit parce qu'il corespond à l'Etat des moeurs (positivisme sociologique).
a) Pour le positivisme étatique, le droit n'a pas d'autres justifications que d'être enjendré par
l'Etat, pour ces auteurs, la loi injuste doit être respectée parce qu'elle est la loi. PE trouve son
expression la plus forte chez son philosphe Hegel pour qui tout ce qui "étatique est juridique et tout
ce qui est juridique est étatique". Egalement le juriste allemand Ihering, il voyait dans l'Etat la seule
source de droit permettant d'arbitrer la lutte constante des individus. Plus recemment, le positivisme
étatique a était défendu pas un auteur (Kelsi) qui a donné une présentation plus technique du
positivisme étatique en établissant, une "pyramide des normes" et au sommet de cette pyramide
figure la volonté de l'Etat. Pour lui, chaque norme, trouve sa justification par sa conformité à la
norme supérieur.
b) Le positivisme sociologique: le droit positif se justifie parce qu'il est le reflet de l'Etat des
moeurs , le principal précurseur de cette doctrine est Savigny: "le droit est le produit de l'histoire
d'une nation et l'idée d'un droit phénomène social a été reprise par deux auteurs: COMTE et
DURKHEIM= "le droit peut être l'objet d'une science positive parce qu'il tient dans des
The benefits of buying summaries with Stuvia:
Guaranteed quality through customer reviews
Stuvia customers have reviewed more than 700,000 summaries. This how you know that you are buying the best documents.
Quick and easy check-out
You can quickly pay through credit card or Stuvia-credit for the summaries. There is no membership needed.
Focus on what matters
Your fellow students write the study notes themselves, which is why the documents are always reliable and up-to-date. This ensures you quickly get to the core!
Frequently asked questions
What do I get when I buy this document?
You get a PDF, available immediately after your purchase. The purchased document is accessible anytime, anywhere and indefinitely through your profile.
Satisfaction guarantee: how does it work?
Our satisfaction guarantee ensures that you always find a study document that suits you well. You fill out a form, and our customer service team takes care of the rest.
Who am I buying these notes from?
Stuvia is a marketplace, so you are not buying this document from us, but from seller maxoloverie. Stuvia facilitates payment to the seller.
Will I be stuck with a subscription?
No, you only buy these notes for $11.26. You're not tied to anything after your purchase.
Can Stuvia be trusted?
4.6 stars on Google & Trustpilot (+1000 reviews)
52355 documents were sold in the last 30 days
Founded in 2010, the go-to place to buy study notes for 14 years now