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Résumé CM droit des société appronfondi
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Cours de droit des société approfondi de 2e année de BUT GEMA a l'IUT de Sceaux
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DROIT DES SOCIETES APPROFONDI« Un grand pouvoir implique une responsabilité » / « là où est le pouvoir, là est la responsabilité »
Angles de vue : la question de la responsabilité civile et pénale des dirigeants sociaux et celle de l’entreprise : idée de risque
Le risque est que l’on parle de l’entreprise en règle générale. Mais les juristes préfèrent énoncer une société car la notion
d’entreprise n’est pas aimée par les juristes :
-Entreprise = entrepreneur individuel à son compte qui n’a pas la personnalité morale
-La société = c’est celle qui a sa personnalité morale, c’est l’activité exercée sous une forme sociale tel (SAS, SA, SARL, les
sociétés civiles (SCI, SCP)).
Au sens courant, les droits des sociétés correspondent à l’entreprise. Mais, étant donné que le juriste distingue l’entreprise
des sociétés alors, ce cours sera dédié uniquement aux droits liés aux sociétés.
Il n’y a pas d’entreprise, s’il n’y a pas de risque = pour une entreprise, il faut prendre des risques.
Quel est le risque :
Risque financier
Risque réputationnel ou risque d’image qui est devenue très important pour la société commerciale). Ce sont plus les
grands groupes qu’ils craignent ce risque réputationnel.
Risque judiciaire ( qui va entrainer un dommage réputationnel )
ATTENTION : les dirigeants représentent la société : ce sont eux qui seront condamnés à la prison + lourd dommage et
intérêt (civile) / amende (droit pénal).
Mais ceci est rare que le dirigeant aille en prison
Civil dommage et intérêt
Pénal amande
Risque pénal (concerne la personne physique mais également la personne moral cad la société)
L’acte d’entreprendre nécessite bcp de ressources c’est un des risque principaux
*A qui correspond le risque judiciaire ?
Dirigeant sociaux étant la personne physique au civil ou en pénal
La société étant une personne morale est possède la personnalité morale (on peut être condamné aux civiles +
pénale, on peut conclure des contrats, avoir un compte en banque)
ATTENTION : L’entrepreneur individuel + entreprise ne font qu’un car elle n’a pas la personnalité morale donc impossible
d’être condamné.
Quand on parle de l’entreprise peut être condamner = on fait référence directement à LA SOCIETE.
L’acte d’entreprendre mobilise les ressources et techniques et représentent un risque majeur pour les sociétés ainsi que son
environnement.
L’entreprise peut être à l’origine des préjudices matérielles, moraux, financiers, écologique.
Quesque la responsabilité civil ?
La responsabilité civil ou responsabilité extracontractuel (Concerne les personnes qui ne sont pas lié par un contrat, on est donc dans une responsabilité
étant en dehors du contrat). car au contrat si il sont lié avec un contrat c’est de la responsabilité civil contractuel
- Fait partie du droit civil ( c’est règles ce trouve dans le code civil comme le droit des contrat)
- Lien fort entre droit des contrat et droit de la responsabilité civil car ce sont les deux volet de droit des obligation on peut être obligé aussi
bien pour avoir donné un ca signature(droit des contrat)pour ne pas avoir donner un coup de frein ( droit de la responsabilité civil)
, Le fait de causer un dommage entraine une obligat° de réparation par des dommage et intérêt
-> PK ? Quand il y a des dommages commis dans le cadre d’un contrat par des personnes qui sont liées par un contrat = il y a des règles spécifiques étant
la responsabilité contractuelle qui sont dans le code civil.
Le droit prévoit aussi quand une entreprise ou une personne cause un dommage a une autre personne ou à un environnement = il n’y a pas de contrat qui
lie les deux parties = c’est donc là qu’on a d’autres règles de responsabilité civile.
Ces règles concernent l’entreprise, les sociétés, les personnes physiques = on va donc appliquer le droit de la responsabilité civile extracontractuelle (ex :
pour un accident de voiture : comme les deux conducteurs ne se connaissent pas mais il y a eu une collision donc on va utiliser le droit de la
responsabilité civile puisqu’il y a aucun contrat qui n’a été établi).
Dans cet exemple, il faut trouver un moyen pour réparer le dommage entre deux personnes qui ne se connaissent pas = on va donc utiliser le droit de la
responsabilité civile extracontractuelle.
La responsabilité civile fait partie du droit civil, les règles de cette responsabilité se trouve aussi dans le code civil comme le droit des contrats.
Le droit des contrats et la responsabilité civile extracontractuelle sont les deux volets des droits des obligations.
Pk ? les deux formes le droit des obligations : on peut être obliger en droit d’avoir donné sa signature (droit des contrats) que pour ne pas avoir donner un
coup de frein (droit de la responsabilité civile extracontractuelle).
RAISON : Dans les deux cas juridiquement, je m’engage + je me crée des obligations + j’accepte que les obligations juridiques soit crées et
mise à ma charge, quand je signe des contrats. Juridiquement, quand je cause un dommage à autrui, à un groupe de personne, à un
environnement, une personne morale (entreprise, association) alors je suis obligé par la loi à réparer ce dommage.
Obligation de réparation : le dommage a eu lieu et le seul moyen est de réparer ce dommage avec les dommages et intérêts.
Procès de la responsabilité civile : se fait avec la somme d’argent pour compenser le préjudice que l’on a subi.
Il existe tout préjudice matériel, économique, financier, moral, esthétique (correspond à l’accident), préjudice agrément (incapacité physique= on peut
plus skier), préjudice angoisse.
DROIT DE LA RESPONSABILITE CIVIL : le droit de la responsabilité civil permet de mettre à la charge de l’auteur
d’un dommage une obligation juridique de l’action alors même qu’il n’y a aucun lien entre l’auteur et la victime du
dommage.
On parle aussi de la responsabilité délictuelle ( ca constitue le délit civil) . Le délit civil c’est un fait matérielle illicite qui
engendre a la charge de son auteur une obligat° de réparation de préjudice subi par la victime , on appelle aussi une faute
civil.
Selon l’article 1240 du code civil : Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute
duquel il est arrivé à le réparer.
Selon l’article 1241 du code civil : Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore
par sa négligence ou par son imprudence. ( ici, c’est le quasi-délit civil = est la faute d’imprudence cad une faute pas voulu qui
est fait par imprudence et par négligence)
Ces deux articles posent les deux principes en matière de responsabilité civile qui concerne le dirigeant social + la société
et tout individu alors ces deux articles vont être appliqué. + les deux articles ont la même condamnation = réparation du
dommage à autrui.
LES FONCTION DES RESPONSABILITE civile et pénal sont en principe opposé :
- Responsabilité civil objectif :réparation des dommage,
- Responsabilité pénal objectif : punir
Le Droit pénale (1 objectif : punition / droit pénale humaniste = la pénale prononcé est aussi un autre deuxième objectif de la
rééducation ou réinsertion du coupable
Procès civil : c’est une action d’intérêt privé qui appartient la victime alors que le procès pénal : c’est une action d’intérêt
général qui appartient pas a la victime mais la société tout entière(individu).
En principe les 2 sont souvent lié : 1 même fait est source de responsabilité civil et responsabilité pénal, l’infraction pénal
constitue une faute civil ( article 1240 et 1241)
2 procès distinct pour le même fait MAIS en pratique quand on observe on ne voit pas les 2 procès car le procès civil peut
être fusionner avec le procès pénal.
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