Résumé Régime Parlementaire - Fiche de révision de CM - Droit constitutionnel L1
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Course
Droit constitutionnel
Institution
Reims Champagne-Ardenne (URCA)
Bonjour, ENVOYER MOI UN MP POUR RECEVOIR UNE COPIE DU DOSSIER
Je vous présente mes fiches de révisions qui m'ont permit d'acquérir des notes aux alentours de 17 aux différents Galops d'essai. Ces fiches ont été rédigé à l'aide d'un professeur privé et de manuels de droit constitutionne...
• L’affaiblissement du roi et la disparition de la balance des pouvoirs :
Après la révolution de 1688, Guillaume d’Orange et sa femme Mary règne sur les anglais. Ces
monarques acceptent le Bill of Rights et par conséquent acceptent une balance des pouvoirs. En
1702, après la mort de Mary et de Guillaume sans enfant, la sœur de la reine, Ann, accède au
pouvoir et accepte elle aussi le Bill of Rights. Cependant à sa mort en 1714, Ann, se retrouve sans
héritier direct et par conséquent le Parlement choisit de mettre sur le trône le cousin de la reine
décédée, Georges Ier de Hanovre. Ce nouveau roi a une particularité est que il ne connaît pas la
langue anglaise et par conséquent il ne connaît pas le fonctionnement du système institutionnel
laissant par conséquent un manque de légitimité et une absence dans le système politique en faveur
du Parlement. Il y a donc un régime déséquilibré avec un exécutif effacé.
• La naissance du régime parlementaire : les rapport entre les ministres et le Parlement :
L’affaiblissement royal a eu un effet sur les institutions en plaçant les ministres du roi en face du
pouvoir parlementaire.
- Le régime parlementaire ne pratique :
Avec l’arrivée au pouvoir des Hanovre, le roi disparaît en tant que acteur politique. Les ministres
qui dépendaient de lui se retrouvent avec une partie majeure du pouvoir et doivent composer avec
les chambres. C’est dans ce contexte qui s’est établies des relations entre les pouvoirs pour les faire
collaborer. Le roi nomme toujours les ministres mais ceux-ci sont responsable devant la chambre.
En retour la chambre peut être dissoute par le roi, ce qui permet de créer un certain équilibre.
En 1721, Robert Walpole prend la tête d’une instance dénommée gouvernement qui regroupe les
ministres. Il dispose du soutien politique de la Chambre des communes. (domination du Parlement
anglais)
En 1742, suite à un vote de la Chambre des communes qui engage la responsabilité pénale du chef
du gouvernement, Walpole démissionne. (domination du Parlement, naissance de la responsabilité
politique du gouvernement face au Parlement, suite à une utilisation détournée de la responsabilité
pénale : le procédure d’impeachement).
En 1782, démission collective du governement Lord North. (domination du Parlement, apparition
de la responsabilité collective du gouvernement)
En 1784, après le vote de la mention de censure, le nouveau chef du gouvernement, William Pitt
refuse de démissionner. (Naissance du régime parlementaire anglais avec ses grand aspects,
responsabilité gouvernementale devant la Chambre des communes et droit de dissolution)
- Le XIXème siècle et la systématisation du régime :
Il y a un lien majeur entre la majorité de la Chambre des communes et le cabinet formé par le
premier ministre avec l’accord du roi.
La chambre des lords perd de son influence de même que le roi tandis que la Chambre des
communes devient prépondérante. Le système bipartisan assure au cabinet une majorité dans la
Chambre basse. Les deux partis nés des affrontements passés, les conservateurs ou Tories et les
libéraux ou Whigs, se succèdent au pouvoir, en particulier au travers de leurs principaux leaders,
Benjamin Disraeli et William Gladstone.
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