Résumé Séparation des pouvoirs - Fiche de révision de CM - Droit constitutionnel L1
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Course
Droit constitutionnel Licence 1
Institution
Reims Champagne-Ardenne (URCA)
Bonjour,
Voici une fiche de révision qui m'a permit d'avoir des notes aux alentours de 17 aux galops d'essais de ma faculté. Ces fiches ont été rédigé avec l'aide d'un professeur particulier et de manuels.
Je ne suis pas responsable des fautes d'orthographes.
Lutter contre les tentatives autoritaires et tyranniques, puisque le danger principal du pouvoir réside
dans sa trop forte concentration.
La séparation des pouvoirs permet d’éviter tout excès d’un organe et surtout insiste sur un contrôle
mutuel au sein des différentes fonctions.
- Balance des pouvoirs ou séparation stricte (constitution fédérale américaine de 1787)
- Régime parlementaire ou séparation souple (constitution française de 1946)
La balance des pouvoirs et ses deux formes :
• L’origine de la balance, la Magna Carta et ses conséquences :
Depuis le 11ème siècle, l’Angleterre est un système féodal. Après la victoire d’Hastings en 1066,
Guillaume le conquérant a établit une copie de l’organisation normande sur le sol anglais. Il s’est
réservé 3/5 du royaume et a distribué les autres fiefs à ses vassaux, les barrons. Cette organisations
conduit à de nombreuses révolutions, trois révoltes des barons éclatent en l’espace d’un siècle :
entre 1173 et 1174 ; entre 1213 et 1215 ; et entre 1264 et 1267.
En 1199, Jean sans Terre devient roi et après la défaite de Bouvines contre la France en 1214, les
barons se révoltent et demande plus de pouvoirs en matière fiscale notamment. Leur succès est
consacré par la signature de la Grande Charte le 15 juin 1215.
La Magna Carta, sans être un texte constitutionnel instaure le principe du consentement à l’impôt.
Le monarque doit avoir l’accord des barons pour que prélever de nouveaux impôts, principalement
en période de guerre. De plus ce texte prévoit de légitimer une révolte des barons si le roi
n’applique pas les éléments de la Grande Charte.
Ce texte permet de contrebalancer le pouvoir du monarque en donnant de compétences
d’interventions aux barons. La fonction législative sera alors partagé entre le roi et l’aristocratie.
- En 1252 : Le roi doit convoqué une commission de 24 membres nommée pour moitié par les
Barons.
- En 1259 : Le roi doit faire une nouvelle concession en créant un conseil de barons. Le roi devra
alors demander l’avis de ce conseil pour les questions militaires et fiscales.
- En 1295 : Le roi devra encore partagé sa fonction législative avec un conseil comportant les lords
spirituels et temporels mais aussi les représentants des bourgs.
- En 1332 : Le roi aura une représentation bicamérale, avec une chambre pour les lords et une
chambre pour les bourgs.
• Les révolution anglaises et la balance des pouvoirs :
Le 17ème siècle a connu deux révolutions politiques qui ont amené une reconstruction du régime ne
modifiant les équilibres institutionnels.
- La révolution de 1640 :
Les deux rois Stuart, Jacques 1er et Charles 1er, s’efforcent de s’emparer de la majeure partie des
pouvoirs. Cet absolutisme culmine entre 1629 et 1640, durant cette période aucun parlement n’est
convoqué par le roi.
En 1640, Charles 1er convoque le Parlement pour obtenir l’appui des chambres sur des décisions
contre l’Écosse en rébellion ouverte. Les représentants s’opposent au roi et critiquent sa conception
absolutiste du pouvoir. Le roi rédige une ordonnance royale de dissolution.
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