Voici l'ensemble des droits et libertés fondamentaux à retenir, organiser par catégorie avec quelques éléments distinctifs et déterminants dans leur conception, afin de vous aider pour vos dissertations, partiels et rattrapages.
Etat = équilibre à trouver, entre excès et insuffisance ; différents degrés :
activité interdite, soumise à autorisation ou déclaration, activité libre…
Différentes générations de DF :
- Première : droits civil et politique = LibExp, droit de vote, liberté
d’opinion, de conscience, d’aller et venir, propriété, etc. But = X dictature
- Deuxième : droits écos et sociaux = + collectif = syndicats, grève, droit
au travail, égalité H/F. Créance de l’Etat = aider ceux qui ont moins.
- Troisième : bioéthique = en rapport avec science ;
I. AFFIRMATION
A. REVOLUTION
Droits naturels : démocraties directes antiques ; résistance à l’oppression
(révolte d’Antigone c/ Créon) + Christianisme (Homme= irremplaçable +
Bible : opposition à l’oppression) ; contrat social (Rousseau) + influence
Hobbes (« L’Homme est un loup pour l’Homme »)
Droits antérieurs : textes anglais (limite pouvoir royal = XIIIe, Charte de
Jean sans Terre) ; Montesquieu s’en inspire ; textes américains
(déclaration d’indépendance 04/07/1776) avec droits inaliénables = vie,
liberté, bonheur ;
DDHC 1789 : libéralisme individuel (Lumières) = individu central ; AR =
logique de collectivité (corporation) ; approche universelle et inédite
(absente dans textes antérieurs), tendance catholique ;
article 1er = égalité de droit + liberté ;
article 2 = droits naturels et imprescriptibles : liberté, ppté, sureté,
résistance à l’oppression (droit voire devoir d’insurrection) + liberté x2,
égalité x1 ;
articles 4, 5, 6 = lien liberté et loi, défense volonté générale ;
articles 7, 8, 9 = matière pénale : liberté et sureté (PI, non-rétro) ;
articles 10, 11 : LibExp, LibOp ;
article 16 = Etat se doit de garantir les droits prescrits ;
article 17 = défense ppté c/ Etats ;
Déclaration rayonnante pour son temps et la suite : valeur
constitutionnelle (« LibAss », Ccons, 1971) ; deux textes s’en inspirent :
Déclaration 1848 : 2e Rep, régime d’assemblée, Etat et loi forts mais Etat
plus sociale (influence 1793 + aboutissement théorie démo) + Préambule
1946 : compromis entre PFRLR et régime d’assemblée, renvoi aux droits
révolutionnaires ;
DDHC 1793 : + égalitariste que libérale ; différence article 2 = les 4
droits imprescriptibles sont égalité, liberté, sureté et ppté.
Développement théorie démocratie.
Déclaration droits et devoirs 1795 : reprend les libertés et droits
précédemment cités ; devoirs = atteinte vision libérale ;
B. INTERNATIONALISATION
The benefits of buying summaries with Stuvia:
Guaranteed quality through customer reviews
Stuvia customers have reviewed more than 700,000 summaries. This how you know that you are buying the best documents.
Quick and easy check-out
You can quickly pay through credit card or Stuvia-credit for the summaries. There is no membership needed.
Focus on what matters
Your fellow students write the study notes themselves, which is why the documents are always reliable and up-to-date. This ensures you quickly get to the core!
Frequently asked questions
What do I get when I buy this document?
You get a PDF, available immediately after your purchase. The purchased document is accessible anytime, anywhere and indefinitely through your profile.
Satisfaction guarantee: how does it work?
Our satisfaction guarantee ensures that you always find a study document that suits you well. You fill out a form, and our customer service team takes care of the rest.
Who am I buying these notes from?
Stuvia is a marketplace, so you are not buying this document from us, but from seller sachaboscherpro. Stuvia facilitates payment to the seller.
Will I be stuck with a subscription?
No, you only buy these notes for $6.44. You're not tied to anything after your purchase.
