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NOTES DE COURS HISTOIRE DU DROIT
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NOTES DE COURS HISTOIRE DU DROIT, L1 S1
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INTRODUCTION HISTORIQUE À L’ETUDE DU DROITProblématique principale : Comment est-on passé d’un droit fondé sur des sources coutumières à
un droit fondé sur des sources législatives ? En d’autres mots : Comment est-on passé d’un système
juridique fondé sur les coutumes à un système juridique fondé sur les lois ?
PARTIE I : D’UN EMPIRE À L’AUTRE : GENÈSE, MUTATION ET DISPARITION DU SYSTÈME
JURIDIQUE ROMAIN (I-IX SIÈCLES)
On est passé d’un système politique extrêmement fort qui est l’Empire Romain à un système
politique plutôt affaibli qui est la Féodalité médiévale. Parallèlement à ce changement institutionnel
on observe une mutation du droit, qui correspond à la mutation politique. On parle de mutation du
droit puisque nous sommes passés d’un droit romain très organisé reposant essentiellement sur la
loi, à un droit complètement éclaté reposant sur la coutume.
Notre système juridique contemporain repose en premier lieu sur la loi comme source du droit,
notamment grâce au Code civil. La coutume dans notre système juridique actuel n’existe quasiment
pas en France.
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Chapitre 1 : Les institutions politiques à Rome durant l’Empire romain : du principat laïque au
dominat politico-religieux
INSTITUTIONS POLITIQUES DE ROME
L’empire romain pose un certain nombre de données politiques qui vont conditionner l’évolution
des régimes politiques depuis 2000 ans.
L’histoire de Rome va de -753 (fondation de Rome par Romulus) à 476 (chute de Rome). On divise
cet espace historique en 3 époques différentes :
- La Royauté (de -753 à -509)
- La République (de -509 à -31)
- L’empire (de -31 à 476)
L’empire romain nous intéresse spécialement car c’est celle qui influence le plus la fondation des
régimes.
-44 : Jules César est assassiné en raison de sa volonté d’exercer un pouvoir personnel quasi
monarchique (les romains détestent les rois). Cet assassinat déclenche une nouvelle crise
institutionnelle. A partir de la mort de celui-ci il y a un grand vide politique car il occupait toutes les
fonctions politiques de la cité. À partir de cette date plusieurs prétendants vont s’affronter,
notamment 2 : le premier étant Marc Antoine (lieutenant de Jules César) et le second est Octave
(petit neuve et fils adoptif de césar)
-43 : Les premières guerres entre ces 2 « successeurs » éclatent. Ils décident de faire la paix et de
gouverner la cité ensemble en s’associant à un 3e homme : Lépide. Cette forme politique nouvelle
s’appelle : le 2nd TRIUMVIRAT (3 HOMMES). Il y aura la paix mais un 4e camp va émerger, les
,partisans de Pompée (ancien adversaire de César) lèvent des armées avec le désir de rétablir la
République. La guerre éclate rapidement et pour plus d’efficacité contre leurs ennemis chacun des
TRIUMVIR prend la direction d’une armée dans un endroit géographique différent. Lépide prend
l’Afrique sauf l’Égypte, Octave prend la partie Occidentale de l’Empire Occidental et finalement Marc
Antoine prend l’Orient. Les partisans de Pompée sont assez défait. Dans la partie orientale de
l’empire, Antoine se prend de passion pour les cultures politiques des pays d’orient conquis. De plus
il s’allie avec l’Égypte dont la reine est Cléopâtre et il devient son mari.
-42 : À l’issu de la guerre, le second TRIUMVIRAT prend fin et Octave prend peur des ambitions
politiques d’Antoine et Cléopâtre.
-31 : Octave déclare la guerre à Antoine et à l’Égypte et elle se termine la même année avec ce qu’on
appelle la bataille d’ACTIUM (bataille navale). À l’issu de cette bataille M.A et Cléopâtre perdent et
se suicident. Octave devient à 32 ans le seul maitre à Rome qui prend ensuite comme nom Auguste.
C’est aussi l’annexion de l’Égypte (producteur de blé) à l’Empire Romain, qui devient alors très riche.
Octave revient à Rome et prétend publiquement rétablir la république. Il prétend rendre le pouvoir
pour rendre une paix politique. En réalité il prépare en secret un changement de régime discret et
légal : l’instauration de l’empire.
Les institutions politiques vont s’articuler autour d’un nouveau concept, l’absolutisme. C’est à dire,
l’exemption pour le pouvoir politique de la contrainte des règles juridiques. Il se construit à cette
période de façon très complexe. C’est la doctrine de l’absolu.
- AB SOLUTUS = Sans chaine, contrainte, règle
Cette expression apparait pour la première fois dans un texte de lois, LEX JUJA, sur la famille qui
opère un tournant moral à Rome. Auguste fait écrire « PRINCES AB SOLUTUS LEGIBUS EST » = LE
PRINCE EST DÉVIÉ DE LA LOI, il n’est pas enchainé à la loi. C’est pour cela qu’on parle d’absolutisme.
On pense qu’Octave, au contact de Marc Antoine et de l’Égypte, aurait réceptionné les dialogues de
la Perce Antique car il y avait cette notion d’absolutisme. Selon eux, ils ne peuvent pas être assujettis
aux mêmes lois que les autres car ils représentent dieux sur Terre.
On distingue 2 types de système politique
- Le principat
- Le dominat
Section I : Les institutions du Principat, l’absolutisme du princeps camouflé derrière la restauration
des institutions républicaines
,PRINCIPAT : Première phase de l’empire romain (-32 282)
Elle s’appelle ainsi en raison du nom que prend l’empereur à ce moment. À Rome il ne se fait pas
appeler Empereur, il se fait appeler « PRINCEPS INTER PARES » = le premier entre les pairs (les
sénateurs), les égaux.
C’est une image qui renvoi au premier des citoyens. Le principat est une période d’immense
manipulations politiques durant laquelle les Princeps font croire que la république est restaurée
pour mieux dissimuler leur pouvoir personnel. Ce n’est pas une monarchie c’est une République
avec un Princeps. On déteste le pouvoir d’un seul à Rome, car on considère que c’est à cause de ceci
qu’il y a eu de nombreuses crises donc pas de roi. L’empereur se présente simplement comme le
premier des citoyens (Auguste devient empereur mais continu à vivre dans sa maison et continu à se
promener dans la rue, il se comportement comme un citoyen ordinaire). Ce régime politique va
durer près de 300 ans.
§°1) L’ŒUVRE D’AUGUSTE : ENTRE STRATÉGIE POLITIQUE ET MANIPULATION INSTITUTIONNELLE
En -31, Octave devient le seul maître de Rome. 2 options se présentent à lui :
- Ou bien il se proclame dictateur a vie
- Ou alors rétablir le régime antérieur
Octave choisi la voie intermédiaire, en apparence il promet de
rétablir la Respublica (A) mais dans les faits il concentre tous les
pouvoirs (B)
A. LE PROMESSE D’UNE RESTAURATION RÉPUBLICAINE
Cette promesse par Octave passe par la restauration des anciennes institutions romaines ( 1 et 2).
Une restauration accompagnée d’une nouvelle théorie : celle du princeps dans le régime mixte (3)
1. RAPPEL SUR LES INSTITUTIONS RÉPUBLICAINES ROMAINES
LA RESPUBLICA : Régime qui précède l’empire (-509 a -41), c’est un régime où ce qui gouvernent
c’est « La chose publique ». C’est ce qu’on appellerait aujourd’hui le régime de l’intérêt général, la
chose de tous. Ce régime fonctionnait selon un régime Aristocratique, puisque les principales
fonctions politiques et judiciaires étaient occupées par les mêmes familles. Ces familles sont les
Patriciens. Aristocratique au sens que lui donne les Grecs : Le gouvernement des Meilleurs. Ces
familles se partagent le pouvoir et gouvernent un système politique complexe qui repose sur
l’articulation de 3 strates (niveaux) de pouvoirs :
- Les Magistratures
- Les Assemblées
- Le Sénat
Les magistratures exercent un pouvoir exécutif et une sorte de pouvoir administratif. On compte une
multitude de magistratures à Rome. On en a 4 principales :
, - Les édiles (chargés de la Police en droit c’est l’ensemble des prérogatives pour assurer
l’ordre public, il organise le marché) et Les questeurs constituent les 2 magistratures
inférieures. Ils disposent pour exercer le pouvoir d’un attribut qui est la Potestas.
- Les préteurs (magistrats en charge de la Justice) et Les consuls (ceux qui sont en charge de
commander la cité toute entière et l’armée) qui exercent quant à eux la Potestas et
l’Imperium
Elles gouvernent parce qu’elles ont la POTESTAS et L’IMPERIUM. Tous ces magistrats sont
élus pas des assemblées pour une durée d’1 an non renouvelable. Dès que vous êtes élus
par l’assemblée puis reconnu par le Senat vous y êtes investis d’un pouvoir sacré, celui de la
cité tout entière.
Ils existent 3 assemblées importantes :
- Les COMMIS SANTURIAT
- Les COMMIS CURIAT
- LES COMMIS TRIBUT
Les commis sont composés de l’ensemble du POPULUS qui parfois se réuni en tribus : les curi, les
santuri, les tribu.
Ne siègent dans les assemblées que les citoyens : pères de familles, pas de femmes, pas
d’esclaves ni de pérégrins. Ce qu’on appelle le PEUPLE, c’est une frange très réduite de la
population. Ces assemblées ont 2 fonctions :
- Désigner les magistrats avec un système d’élection aristocratique (système de vote pondéré
en fonction de la richesse, plus riche plus le vote compte)
- Elles votent les lois sur proposition des magistrats
Le Sénat est également une assemblée composée des romains les plus riches. Il faut être patriciens
pour être sénateurs. Cette institution dispose d’un attribut de pouvoir qui lui est propre, c’est
l’AUCTORITAS. Il se réunit pour poser son AUCTORITAS aux décisions prises par les magistrats et les
assemblées. Il ne décide de rien mais ont un pouvoir de véto très important. Une élection pour être
validée doit obtenir l’AUCTORITAS du Sénat. L’AUCTORITAS est un pouvoir sacré car le Sénat doit
interpréter la volonté des Dieux et l’accorder ou pas.
Il existe une 4e strate pouvoir complètement différente au reste : des institutions propres à la PLEBE
(toute la partie du POPULUS qui ne sont pas patriciens mais qui sont romains). Les plébéiens sont
tellement révoltés qu’ils disposent d’institutions qui leurs sont propres :
- Le consil de la plèbe, l’assemblée des plébéiens. Elle peut voter des textes de lois, les
PLEBISITES, qui ont force de lois mais seulement pour les PLEBEIENS. C’est une protection
pour leur terre.
- Le tribunal de la plèbe, magistrat dédié aux problèmes de la plèbe. Il dispose d’un pouvoir
qu’on appelle la puissance tribunicienne. Elle permet de mettre un véto a toutes les
décisions du consul, ainsi que d’extraire un plébéien du système judiciaire romain quand ils
considèrent qu’il y a un abus.
Jules César met fin à ce système juridictionnel, car il ne marche plus. Auguste promet aux riches
patriciens de rétablir ce système, la République.
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