Ce cours est une prise de note de droit civil de L1 () , ces prises de notes comprennent tous les cours du mois de septembre (droit civil, droit des personnes )
Cours complet et mis au propre
Droit civil , droit des personnes
Les personnes et choses ,entre ces deux il y a une catégorisation ; distinction formel, chaque
éléments est soit une personne , un bien et une chose
→ sujet de droit : les pers vont acquérir une personnalité juridique , exister juridiquement , être
créancier de droit (titulaire de droit) ,c’est aussi être débiteur d’obligation (engager a l’égard des
autres a un certains nombres d’obligation)
Entre elle les personnes ont des rapports d’obligations elle s’engagent les unes envers les autres
Les choses ,les biens sont eux des objets de droit , une chose ne peut s’engager , promettre ,exiger
elle n’est pas acteur , elles ne peuvent avoir de rapports juridiques entre elles en revanche elle
est objet de droit (droit réel) souvent rapport d’appartenance exercé par les personnes
personnes peut exercer droit → chose mais pas l’inverse
ces droits reels ou personnels sont cessible , ils sont aussi saisissables ils sont prescriptible (on
peut les perdre par l’écoulement du temps (ex : non utilisation)
La personnalité juridique , est en dehors de ce champ elle supporte le reste , elle est elle incessible
elle est insaisissable en revanche en peut perdre des droits , on ne perd pas sa personnalité juridique
RAPPEL :Tout les biens sont meubles ou immeubles
→ immeuble:ancre au sol inverse de meuble
→ les personnes sont physiques
Morale ; incarnation juridique du groupe de personne
On donne personnalité juridique au groupe car comme cela elles peuvent s’engager de manière
autonome (ex : continuer de s’engager même si boss décédé)
→ En revanche il y a des limites :
La classification laisse de coté les animaux par exemple ,en revanche il bénéficient de lois
particulière (loi 1999)il ne peut être utiliser comme un objet
2015 : reconnue comme être vivant sensible , en revanche on a des droits sur les animaux ( on peut
se l’approprier).
Exception :(ex:BLOB cellule géante n’étant ni une personne , végétal ou champignon , animal il est
donc complexe a classer c’est donc un bien meuble)
→ la sensibilité de notre société évolue ,cela ne pourrait elle pas faire émerger des sous
catégories de personnes
ex : personnes nn humaine , les robots , intelligence artificiels (2017 parlement européen
demande a c états membres de mettre en place des régimes d’assurance obligatoire pour
permettre indemnisation des victimes le l’IA
Dans certains pays étranger la pers juridique a été attribué a certains animaux car on considère que
c’est la seule manière de les protéger , différents écosystème acquirent aussi une personnalité
juridique
→ 21 mai 2021 adoption charte du droit du vivant en france , ou encore La Loire a obtenue la
personnalité juridique
, personne morale : permettre au groupe de personne d’être un sujet de droit .
Un groupement a un intérêt collectif distinct des intérêts individuels de chaque personnes
composant le groupe
L’existence de pers morale
cette notion est ancienne ,elle est entré dans le code civil recement 1978 en revanche la consécration
est ancienne .
La pers physique appartient a tout groupement pourvu d’une possibilité d’expression collective pour
la défense d’intérêts licites , dignes , par suite , d’être juridiquement protégés
→ Il fallait une autorisation admin pour exister
en 1954
Pour qu’un groupement soir doter de la personnalité juridiques il faut deux conditions
• il faut que ce groupement sois structuré et organisé (ex:les gilets n’ont pas marché a cause
de cela )afin de pouvoir porter collectivement une parole ,idée
• licéité de l’activité du groupement (ex:daesh n’a pas valeurs licite)
les différentes catégories de groupements
→ L’etat est dote de la personnalité juridique lui permet d’agir et défendre la pop française
→ il y a des groupements a but lucratifs (les sociétés civiles ou commerciales (2createurs au
min))) pour exister juridiquement il faut que la société soit immatriculé
→ les groupements d’intérêts économiques , elles visent a la mutualisation de ressources ou
d’outils de production ,ici il y a encore un système d’immatriculation
→ des groupements a bus non lucratifs : associations (aucuns bénéfices ne doit etre fait ) pour
prouver son existence il faut une simple déclaration en préfecture
→ les syndicats (nn lucratifs) = les individus ont une statut ou une profession similaire ;dépôt d’un
statut en mairie
c’est dernières peuvent être dissoutes si elles sont considéré illicites…
→ il y a des groupement de bien → les fondations (personnes morales)=affectation de biens ou de
ressources à une cause ou a une œuvre d’interet generale (reconnaissance d’utilité publique par le
conseil d’État)
Les effets de la personnalité juridique
→ possibilité d’exister , d’être identifier par ( le nom , le domicile , la nationalité , le patrimoine) il
offre une capacité de jouissance ( droits obligation) et capacité d’exercice (pouvoir d’action)
La fin de la personnalité morale
→ Il y a une durée indéterminée ou légale (pas parce que patron décédé que tout est fini ) ou
légale (ex : 99ans sauf prorogation (prolongation d’une situation existante)
→ Durée déterminée -survenance du terme (ex : jo paralympique 2024)
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