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Fiche cours 1 Droit Consitutionnel
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Fiche de révision du cours 1 de droit constitutionnel pour le premier semestre en première année.
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1. Les électionsLES ÉLECTIONS : L’objet des élections est de désigner des représentants. Cad ceux qui vont
gouverner au nom de la nation ou du peuple.
Ces représentants sont : députés, sénateurs, président (soit les parlementaire et les titulaires du
pouvoir exécutif = en France président de la République)
LES MODES DE SCRUTIN : Vont permettre de transformer les voix en sièges. Les régimes
électoraux = règles d’organisation spécifiques d’un scrutin.
SCRUTIN : ensemble des opérations qui constituent un vote ou une élection. (Public ou secret,
en un seul ou plusieurs tours)
Pour élections, scrutin =
● se fait dans chaque commune
● ne dure qu’un seul jour
● a lieu un dimanche
● est secret
SCRUTIN UNINOMINAL SCRUTIN DE LISTE / SCRUTIN PLURINOMINAL
voter pour UNE seule personne. voter pour une LISTE de PLUSIEURS candidats.
Il n’y a qu’UN poste à pourvoir par circonscription
électorale : chaque parti présente en principe un candidat PLUSIEURS sièges À POURVOIR : chaque parti présente
et l’un des candidats remporte l’unique siège. une liste de candidats dans l’espoir d’emporter un
maximum de sièges.
Ce mode de scrutin = parfois appelé “combat de
Ce mode de scrutin privilégie l’affrontement des idées et
gladiateurs” ⇒ entraîne PERSONNALISATION DU VOTE
des partis politiques plutôt que des personnes, même si
les noms des candidats figurant en tête influent sur
ex : élections législatives ou présidentielles en France l’élection.
ex : élections municipales ou régionales en France
CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE : division du territoire définissant un collège électoral = cadre du
scrutin. La circonscription électorale constitue l’unité électorale de base où se fait le décompte des
suffrages. Attribution de sièges. Varie selon type de consultation.
⇒ référendum / élection présidentielle / élection européenne ⇒ circonscription électoral =
territoire de la République
etc.
portion du territoire sur lequel la population va élire des représentants
⇒ pour les élections du président de la République : ensemble du territoire français =
circonscription électorale
MAIS pour les députés : 577 députés donc découpage de 577 circonscriptions où chaque
circonscription élit un député.
LES INSCRITS : Les personnes inscrites sur les listes électorales et qui sont donc attendues aux
urnes.
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