Le régime parlementaire rationnalisé allemand
La Grande-Bretagne que nous venons d’étudier, et l’Allemagne, à laquelle nous allons nous
intéresser maintenant, procèdent du même modèle : le régime parlementaire. Cependant, du fait
des différences de mœurs, différences de culture ou encore différences d’histoire entre les pays, ce
modèle est appliqué de façon différente est là est l’originalité du système allemand.
Tout d’abord, il convient de donner des éléments de contexte. Dès l’entre-deux guerre, on
observe une première tentative de parlementarisme en Allemagne. Or, comme vous le savez, c’est
un échec notamment du fait du contexte politique et économique qui n’a pas permis au régime de
bien fonctionner. Mais qui a cependant permis à Hitler d’instaurer une dictature qui mit fin à la
première république d'Allemagne. . C’est donc après l'effondrement du IIIe Reich en 1945, que la
République Fédérale d'Allemagne est créée avec comme but principal de ne pas réitérer l'échec de
la République de Weimar. En effet, les juristes qui ont élaboré la Constitution été traumatisés par
l’échec de cette république et afin éviter les abus de toutes parts (de exécutif comme du législatif),
le moyen utilisé a donc été la rationalisation du parlementarisme. Mais le parlementarisme
rationalisé c’est quoi au juste ? C’est le fait que les relations entre exécutif et législatif soient
réglementées juridiquement et strictement. Cela est prévu en Allemagne par un ensemble de
procédures constitutionnelles inscrites dans loi Fondamentale de 1949 qui instaure donc ce
régime parlementaire fortement rationalisé dans lequel il y a une prédominance du chancelier,
soutenu par la majorité parlementaire. Ce régime est encore en place, et il nous a paru intéressant
et pertinent de nous poser la question suivante :
Ce régime parlementaire rationalisé unique en son genre de par ses procédés stricts,
permet-il d’assurer une stabilité constitutionnelle, raison pour laquelle il a été instauré ?
Afin de répondre à notre interrogation, nous expliciterons donc dans une première partie les
principes fondamentaux de ce parlementarisme rationalisé allemand puis dans un second temps,
nous montrerons que même si ses principes sont censés garantir la pérennité de l'exécutif, ce
modèle de régime présente des faiblesses.
I. Le parlementarisme rationalisé allemand : ses principes fondamentaux censés
garantir la pérennité de l'exécutif
Nous allons voir dans un premier temps que les principes fondamentaux du parlementarisme
rationalisé allemand sont censés garantir la pérennité de l’exécutif.
A. Le parlementarisme allemand : un système strict garantissant l’équilibre entre les
chambres
Tout d’abord, le parlementarisme allemand peut être vu comme un système strict garantissant
l’équilibre entre les chambres parlementaires que sont le Bundestag et le Bundesrat.
, Attention, contrairement au système parlementaire français, notez bien que le malgré son rôle le
Bundesrat ressemble davantage à un organe intergouvernemental qu’à une chambre
parlementaire, c’est le Bundestag qui est la réelle chambre représentative de la population
allemande.
1. Importance du Bundesrat et du Bundestag dans la répartition des pouvoirs
Le Bundesrat allemand, aussi appelé Conseil fédéral, est composé de 68 membres, qui ne sont
pas élus mais nommés tous les 5 ans par les gouvernements des Lander. Il n'existe donc pas
d'élections du Bundesrat. Du point de vue constitutionnel, le Bundesrat est un organe permanent,
qui se renouvelle régulièrement avec les élections des parlements des Länder.
Le Bundesrat est donc l’organe représentatif des 16 Landers allemands. Son approbation est
nécessaire lorsqu’il s’agit de lois sur la procédure administrative au niveau des Länder et sur les
impôts partagés entre Fédération et Länder (c'est-à-dire la plupart des impôts).
De plus, le Bundesrat dispose d’un droit de veto suspensif, surmontable par le Bundestag après la
réunion d’une commission de conciliation, sauf pour les lois touchant aux intérêts des Landers
pour lesquelles il dispose d’un pouvoir de blocage.
Quant au Bundestag, il joue un rôle essentiel car non seulement il exerce un pouvoir législatif avec
le Bundesrat, mais il élit également le chancelier et contrôle l’action du gouvernement fédéral qui
est responsable devant lui. D’un point de vue législatif, le Bundestag est chargé du pouvoir
constituant au niveau fédéral, il adopte donc les lois fédérales mais aussi les révisions de la Loi
fondamentale. Il est aussi chargé de signer les traités et d’adopter le budget fédéral.
Le pouvoir législatif est donc réparti entre les deux chambres sur un principe de l’échange et du
compromis.
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2. L’importance du Chancelier, élément moteur et garant de la démocratie allemande.
Le pouvoir législatif allemand est donc bicaméral, et maintenant nous allons voir que le pouvoir
exécutif est bicéphal. Il est en effet composé d’un président et d’un chancelier, c’est le chancelier
qui est le véritable chef de l’exécutif. Son rôle est si important dans les institutions que le régime
allemand est parfois qualifié de “démocratie du chancelier”, et il est d’ailleurs plus médiatisé, vous
avez certainement entendu parler de l’investiture de Olaf Scholz, le nouveau chancelier depuis
mercredi.
Le candidat à la chancellerie est nommé par le président puis est élu à la majorité absolue par
les membres du Bundestag. Si jamais le candidat proposé par le président n’est pas élu une
procédure assez rare s’enclenche avec une élection à 3 tours, ce qui montre une rationalisation
dans l’élection du chancelier puisqu'il existe un strict encadrement juridique des rapports
entre les pouvoirs afin d’éviter les dérives de la pratique politique.
On remarque que le chancelier élu est en général le leader du parti politique dominant au sein
de la majorité parlementaire, qui a acquis l’expérience du gouvernement en tant que
ministre-président d’un Land.
De plus, le chancelier est responsable politiquement tandis que le rôle du président est plus
limité. Le président assure la représentation de l’Etat sur le plan international et se doit d’être
impartial mais sa représentation est assez symbolique. Le président détient donc les pouvoirs
classiques du statut de chef de l’Etat d’un régime parlementaire moniste c'est-à-dire conclure des
La Grande-Bretagne que nous venons d’étudier, et l’Allemagne, à laquelle nous allons nous
intéresser maintenant, procèdent du même modèle : le régime parlementaire. Cependant, du fait
des différences de mœurs, différences de culture ou encore différences d’histoire entre les pays, ce
modèle est appliqué de façon différente est là est l’originalité du système allemand.
Tout d’abord, il convient de donner des éléments de contexte. Dès l’entre-deux guerre, on
observe une première tentative de parlementarisme en Allemagne. Or, comme vous le savez, c’est
un échec notamment du fait du contexte politique et économique qui n’a pas permis au régime de
bien fonctionner. Mais qui a cependant permis à Hitler d’instaurer une dictature qui mit fin à la
première république d'Allemagne. . C’est donc après l'effondrement du IIIe Reich en 1945, que la
République Fédérale d'Allemagne est créée avec comme but principal de ne pas réitérer l'échec de
la République de Weimar. En effet, les juristes qui ont élaboré la Constitution été traumatisés par
l’échec de cette république et afin éviter les abus de toutes parts (de exécutif comme du législatif),
le moyen utilisé a donc été la rationalisation du parlementarisme. Mais le parlementarisme
rationalisé c’est quoi au juste ? C’est le fait que les relations entre exécutif et législatif soient
réglementées juridiquement et strictement. Cela est prévu en Allemagne par un ensemble de
procédures constitutionnelles inscrites dans loi Fondamentale de 1949 qui instaure donc ce
régime parlementaire fortement rationalisé dans lequel il y a une prédominance du chancelier,
soutenu par la majorité parlementaire. Ce régime est encore en place, et il nous a paru intéressant
et pertinent de nous poser la question suivante :
Ce régime parlementaire rationalisé unique en son genre de par ses procédés stricts,
permet-il d’assurer une stabilité constitutionnelle, raison pour laquelle il a été instauré ?
Afin de répondre à notre interrogation, nous expliciterons donc dans une première partie les
principes fondamentaux de ce parlementarisme rationalisé allemand puis dans un second temps,
nous montrerons que même si ses principes sont censés garantir la pérennité de l'exécutif, ce
modèle de régime présente des faiblesses.
I. Le parlementarisme rationalisé allemand : ses principes fondamentaux censés
garantir la pérennité de l'exécutif
Nous allons voir dans un premier temps que les principes fondamentaux du parlementarisme
rationalisé allemand sont censés garantir la pérennité de l’exécutif.
A. Le parlementarisme allemand : un système strict garantissant l’équilibre entre les
chambres
Tout d’abord, le parlementarisme allemand peut être vu comme un système strict garantissant
l’équilibre entre les chambres parlementaires que sont le Bundestag et le Bundesrat.
, Attention, contrairement au système parlementaire français, notez bien que le malgré son rôle le
Bundesrat ressemble davantage à un organe intergouvernemental qu’à une chambre
parlementaire, c’est le Bundestag qui est la réelle chambre représentative de la population
allemande.
1. Importance du Bundesrat et du Bundestag dans la répartition des pouvoirs
Le Bundesrat allemand, aussi appelé Conseil fédéral, est composé de 68 membres, qui ne sont
pas élus mais nommés tous les 5 ans par les gouvernements des Lander. Il n'existe donc pas
d'élections du Bundesrat. Du point de vue constitutionnel, le Bundesrat est un organe permanent,
qui se renouvelle régulièrement avec les élections des parlements des Länder.
Le Bundesrat est donc l’organe représentatif des 16 Landers allemands. Son approbation est
nécessaire lorsqu’il s’agit de lois sur la procédure administrative au niveau des Länder et sur les
impôts partagés entre Fédération et Länder (c'est-à-dire la plupart des impôts).
De plus, le Bundesrat dispose d’un droit de veto suspensif, surmontable par le Bundestag après la
réunion d’une commission de conciliation, sauf pour les lois touchant aux intérêts des Landers
pour lesquelles il dispose d’un pouvoir de blocage.
Quant au Bundestag, il joue un rôle essentiel car non seulement il exerce un pouvoir législatif avec
le Bundesrat, mais il élit également le chancelier et contrôle l’action du gouvernement fédéral qui
est responsable devant lui. D’un point de vue législatif, le Bundestag est chargé du pouvoir
constituant au niveau fédéral, il adopte donc les lois fédérales mais aussi les révisions de la Loi
fondamentale. Il est aussi chargé de signer les traités et d’adopter le budget fédéral.
Le pouvoir législatif est donc réparti entre les deux chambres sur un principe de l’échange et du
compromis.
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2. L’importance du Chancelier, élément moteur et garant de la démocratie allemande.
Le pouvoir législatif allemand est donc bicaméral, et maintenant nous allons voir que le pouvoir
exécutif est bicéphal. Il est en effet composé d’un président et d’un chancelier, c’est le chancelier
qui est le véritable chef de l’exécutif. Son rôle est si important dans les institutions que le régime
allemand est parfois qualifié de “démocratie du chancelier”, et il est d’ailleurs plus médiatisé, vous
avez certainement entendu parler de l’investiture de Olaf Scholz, le nouveau chancelier depuis
mercredi.
Le candidat à la chancellerie est nommé par le président puis est élu à la majorité absolue par
les membres du Bundestag. Si jamais le candidat proposé par le président n’est pas élu une
procédure assez rare s’enclenche avec une élection à 3 tours, ce qui montre une rationalisation
dans l’élection du chancelier puisqu'il existe un strict encadrement juridique des rapports
entre les pouvoirs afin d’éviter les dérives de la pratique politique.
On remarque que le chancelier élu est en général le leader du parti politique dominant au sein
de la majorité parlementaire, qui a acquis l’expérience du gouvernement en tant que
ministre-président d’un Land.
De plus, le chancelier est responsable politiquement tandis que le rôle du président est plus
limité. Le président assure la représentation de l’Etat sur le plan international et se doit d’être
impartial mais sa représentation est assez symbolique. Le président détient donc les pouvoirs
classiques du statut de chef de l’Etat d’un régime parlementaire moniste c'est-à-dire conclure des
