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le systeme juridique

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Institution
Antilles Et De La Guyane (L'UAG)

Ce document porte sur le systeme juridique en traitant tout d'abord sur la classification trilogique des regles du droit, a savoir en premier, lieu la distinction entrre droit puublic et droit prive, puis la difference entre le droit interne et le droit international et enfin les regles de fond dif...

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Uploaded on December 1, 2023
Number of pages 3
Written in 2023/2024
Type Essay
Professor(s) Unknown
Grade Très satisfaisant

droit public
droit prive
histoire du droit
sociologie juridique
droit systeme juridique histoire du droit public

Institution
Antilles et de la Guyane (L'UAG)
Education
Droit
Module Unknown

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Le célèbre adage latin « Ubi societas, Ibi jus », très connu des jeunes étudiants du droit , traduit en
suffisance le rôle de la règle de droit inhérent à la société. Le droit objectif, défini comme l'ensemble
des règles juridiques qui régissent les rapports entre individus vivant en société et entre ces derniers
et la puissance publique, dans son but d'instaurer une stabilité sociale n'est pas une ramification de
règles éparpillées ; mais plutôt un ensemble de règles dont l'ordonnancement est appelé système
juridique.

Le système juridique est l'ensemble des règles applicables à un groupe social donné ou à un pays
donné. Il s’agit donc du droit d’un pays, basé sur les caractéristiques nationales de ce dernier.

L'organisation des règles par le système juridique, se conçoit à travers, d'une part, une classification
trilogique ( I ) et d'autre part, l'établissement de sciences auxiliaires qui facilitent l'étude des règles
juridiques de chaque système juridique ( II ).

I ) LA CLASSIFICATION TRILOGIQUE DES REGLES DE DROIT :

L'organisation des différentes règles de droit répond tout d'abord à une classification trilogique. En
premier lieu, on peut constater la distinction entre droit public et droit privé. En second lieu,
l'opposition entre le droit interne et le droit international est toujours d'actualité. Enfin, une
distinction entre règle de fond et règle de procédure subsiste.

1 ) Droit public et droit privé :

La « summa divisio » est un principe fondamental du système juridique français. Elle renvoie à une
distinction droit public- droit privé.

Le droit public, comporte parmi ses branches le droit constitutionnel lui-même composé de de règles
qui visent à organiser l'État ( l'organisation de l'élection présidentielle et de celle des députés ; le
système présidentiel, le système parlementaire...).

Le droit administratif est une autre discipline du droit public, il réglemente les rapports entre les
particuliers et les autorités administratives.

Le droit financier et fiscal, enfin, également inclus dans le droit public, réunit les règles relatives au
budget de l'État et la mise en œuvre des impositions pour le fonctionnement normal de l'appareil
étatique.

Le droit privé, dans son but de régler les relations entre particuliers ( ou personnes privées) qui
peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales ( associations, syndicats, sociétés...)
est composé du droit civil, dont l'objet est la réglementation des rapports entre particuliers, plus
précisément leurs droits et obligations ( exemple : droit du contrat, droit de la famille, etc ) ; du droit
commercial régissant les rapports dans le milieu des affaires entre commerçants , entreprenants, etc ;
du droit du travail qui s'intéresse à la relation entre employeur et salarié relative au contrat de travail,
du droit agraire ou rural, du droit des assurances, du droit maritime, etc.

Par ailleurs, force est de constater l'existence de disciplines mixtes. Il en est ainsi du droit pénal qui
est une branche du droit public mais fortement influencé par le droit privé. En effet, l'infraction
trouble la société toute entière représentée au procès par le ministre public qui est un agent de l'État.

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