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Samenvatting uitspraken Week 1 tm 6 Bestuursrecht (cijfer 9) $4.38
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Samenvatting uitspraken Week 1 tm 6 Bestuursrecht (cijfer 9)

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- Overzichtelijke samenvatting van de voorgeschreven uitspraken. - Nagekeken door werkgroepdocent. - Een 9 behaald voor dit vak.

Aperçu 1 sur 8  pages

  • 18 décembre 2023
  • 8
  • 2023/2024
  • Jugements
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Uitspraken Bestuursrecht 23/24

Week 1
 HvJ BUG-Alutechnik

HvJ BUG-Alutechnik
w Over vertrouwensbeginsel
w Specifiek of het een verschil is dat je de subsidie ve NL bo hebt gekregen, of dat het geld uit EU
komt (Unierechtelijke subsidie)
w EU vertrouwensbeginsel veel strenger
w Je kan geen beroep doen op nationale regels als het duidelijk in strijd is met het EU-
recht
w Behoedzaam ondernemer: vertrouwd niet op nationaal recht, maar moet zelf
onderzoek doen naar het Unie-recht (gekke uitspraak vh Hof)


HR Amsterdams Dakterras
w Vertrouwensbeginsel in NL recht
w Toezegging, toerekening (aan bevoegd bo), honoreren
Sprake van toezegging en toerekening, dan sprake van gerechtvaardigd vertrouwen.
Vervolgens nog kijken of dit gehonoreerd kan worden

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Qu'est-ce que j'obtiens en achetant ce document ?

Vous obtenez un PDF, disponible immédiatement après votre achat. Le document acheté est accessible à tout moment, n'importe où et indéfiniment via votre profil.

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Auprès de qui est-ce que j'achète ce résumé ?

Stuvia est une place de marché. Alors, vous n'achetez donc pas ce document chez nous, mais auprès du vendeur mirtb2000. Stuvia facilite les paiements au vendeur.

Est-ce que j'aurai un abonnement?

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