Dit is een samenvatting voor het vak Français des Affaires in het tweede jaar Accountancy-Fiscaliteit aan de Arteveldehogeschool. De te kennen vocabulaire van het lesdocument la facturation is erin verwerkt. De eerste pagina's bestaan uit de geziene oefeningen in de les omdat ik dit belangrijk von...
La facture est le document établi par le fournisseur et adressé au client à la suite d'une vente, qui
détaille le type de marchandise / service vendu, la quantité, le calcul du prix et la somme totale due
par le client.
La facture a pour objet de déclencher le règlement des biens ou services achetés, de servir de
preuve en cas de litige et permet de contrôler le montant de la TVA à acquitter et les prix pratiqués.
Dans le cas d'une vente directe au consommateur, par exemple l'achat d'une baguette de pain à la
boulangerie, la facture n'est pas obligatoire, mais le client peut l'exiger.
L’acheteur est tenu de régler la facture selon les conditions prévues dans la commande.
Les mentions de la facture
La facture contient plusieurs types d'informations et notamment :
Les éléments d'identification du vendeur : la raison sociale, l’adresse, le numéro d’entreprise
(= le numéro de TVA)
Les éléments d'identification de la facture : la date d’émission de la facture, le numéro
d’identification de la facture
Les références de la commande ayant déclenché la vente
Le rappel des conditions (transport, livraison, paiement...)
Les caractéristiques générales de l'envoi : nombre de colis, le poids, le contenu non détaillé
La description détaillée des marchandises : 8 mentions obligatoires
La désignation, la quantité, le prix unitaire hors taxe, le montant total hors taxe, la réduction
de prix, la TVA, le(s) taux de TVA, le total TTC (Toutes Taxes Comprises)
Les éléments caractéristiques d'une facture :
1. Le nom et l’adresse de l’assujetti
2. Le nom et l’adresse du client
3. Le numéro de TVA de l’assujetti
4. La date d’émission de la facture
5. Le numéro d’identification de la facture
6. La description et la quantité de chaque bien livré
, 7. Les éventuels taux de remise
8. Les taux de TVA appliqués
9. Le montant de TVA à payer
10. Les conditions de règlement
Il est conseillé d'ajouter les conditions de règlement si les conditions de vente ne sont pas annexées
à la facture.
Si vous ne facturez pas la TVA la mention suivante doit figurer sur la facture : "T.V.A. non applicable,
article 293 B du CGI"
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