Résumé Gestion de la paie - Durée légale du travail
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Course
Gestion de la paie
Institution
Gestion De La Paie
Connaitre les bases de la durée légale du travail :
Définition de la durée légale en France
Comment calculer la durée légale du travail
Les heures supplémentaires mensuelles
Les durée maximales de travail
Les durée légales pour les mineurs
LA DURÉE LÉGALE
DU TRAVAIL
1. Définition
La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à disposition de son employeur
et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles.
Depuis 2000, la durée légale du travail en France est fixée à 35 heures par semaine. Outre cette
durée légale, il existe des situations où certains temps connexes peuvent être considérés comme du
travail effectif (déplacements professionnels ; temps d’habillage et de déshabillage ; temps de pause
; etc...).
Comment calculer la durée légale du travail ?
Nombre d’heures prévues dans le contrat de travail * 52 semaines dans l’année / 12 mois dans l’année
Par exemple, pour un 35 heures = 35 * = 151,67
Cette méthode de calcul s’applique pour toutes les entreprises, quel que
soit leur effectif, mais ne s’applique pas à certaines professions (VRP,
dirigeants, employés de maison, assistantes maternelles, concierges
d’immeuble).
De même, cette méthode de calcul ne s’applique pas pour les salariés
ayant signé une convention de forfait.
BASE TAUX TOTAL
(35*52/12)
Salaire de base 11,65 € 1766,96 €
151,67
Au 01 janvier 2024, le smic horaire brut est de 11,65 €.
Le taux horaire brut ne peux donc pas être inférieur à 11,65 €.
Heures supplémentaires mensuelles
En France, la durée légale du travail est de 35 heures par semaine. Toute heure travaillée au-delà de
cette limite est considérée comme une heure supplémentaire, même si le contrat de travail prévoit
une durée hebdomadaire supérieure (par exemple, 39 heures).
Pour expliquer le traitement des heures supplémentaires, voici quelques point importants :
Le salaire de base d’un employé est calculé pour 35 heures de travail par semaine. Cela
constitue la première ligne de rémunération, correspondant à la durée légale du travail.
Lorsqu’un contrat de travail prévoit plus de 35 heures par semaine (comme 39 heures), la
différence entre le contrat de base et la durée légale, représente des heures
supplémentaires. Ces heures doivent être comptées dans une seconde ligne, car elles sont
sujettes à des majorations.
Mise à jour le 09 mai 2023 Clement RH Consulting - Reproduction interdite
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