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Notes de cours Droit public (2)
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Partie 1 : les démocratie contemporaineChapitre 1 : la démocratie un pouvoir constitué
Organisation du pouvoir politique, comment on va structurer le pouvoir
I - L’institutionnalisation d’un pouvoir consenti
L’Etat n’est pas le seule mode d’existence de la politique. La forme étatique est une
invention assez récente, elle s’est développé, dans la première moitié du deuxième
millénaire (1500) et généralisation dans la deuxième moitié du deuxième millénaire
(1950).
A) l’institutionnalisation du pouvoir
1) L’apparition de l’Etat
Pouvoir = potes en latin capacité d’agir, tout homme détiens une parcelle de pouvoir
Phénomène de spécialisation et de personnalisation navigation du pouvoir politique
mais qui n’est pas systématique.
Organisation du pouvoir : organes spécialisé et collectif, procédures régulières,
personnel
L’Etat : idée d’une puissance organiser sur la communauté de chacun de ses
membres, c’est aussi une puissance permanente habité par quelqu’un qui prend les
fonction, le titulaire du pouvoir mais qui n’est seulement temporairement
2) La définition de l’Etat
- Le droit de contraindre : —> souveraineté
Pouvoir de contrainte, population et territoire.
Max Weber (1883 - 1920)
« Monopole de la violence physique légitime » = pouvoir normatif et coercitif
L’Etat n’exerce pas quotidiennement la violence sur les individus
Élément décisif, capable de fixer des règles de comportements et en imposer
légitimement le respect
Notion de souveraineté :
Jean Bodin (1529 - 1596)
Il insiste sur cette fonction de l’état qui est en train de se constituer, ils revendique se
pouvoir de contrainte. Pour lui les états sont less seuls a pouvoir détenir la
souveraineté.
- La souveraineté externe : c’est le fait que l’état est indépendant a l’égard des
puissances étrangères (ex édicter des normes, battre monnaie, lever et entretenir
une armée, contrôler les frontières, rendre justice…) même si cela dépend car Union
Européenne cependant ils peuvent récupérer leur souveraineté
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