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Résumé Synthèse droit de l'environnement
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synthèse d'un cours de 2023
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Synthèse de droit de l’environnement.HISTORIQUE DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
Apparu dans les années 60, la création du droit de l’environnement provient du passage de l’état
gendarme à l’état providence suite a la seconde guerre mondiale.
Ecologie devient la priorité de l’oignon publique (première apparition des association comme
Greenpeace.
L’état commence a réagir vers les années 70 (traités, lois, ordonnance se multiplient)
Chapitre 1 : Définition de l’environnement
Il y en a plusieurs, une du petit robert et celles issus des textes internationaux et communautaires
(relire la convention d’Aarhus du 25 juin 98)
F Dans chaque instrument juridique on retrouve la définition de l’environnement.
Nous avons plutôt une vision anthropocentrique (le voisinage proche) que cosmique (biosphère dans
sa globalité) de la notion d’environnement.
Belgique a intégré la vision anthropocentrique → art 23 point 4 de la Constitution est
consacré à la protection d’un environnement sain.
Le droit a l’environnement est mtn considéré comme un ensemble de droit intégré et ayant une
logique propre.
Chapitre 2 : le droit à la protection d’un environnement sain :
un droit fondamental
I. Notion
31 janvier 1994 → droit a un environnement sain (art 23 Cons)
l’individu a des droits sans qu’on lui réclame de contrepartie
Déclaration de Stockholm parle du « devoir solennel de protéger et d’améliorer l’environnement
pour les générations présentes et futures »
II. Absence d’effet, obligation de Standstil
Standstil : On ne peut pas légiférer dans un sens qui donne moins d’avantage aux citoyens.
Cliquet : quand j’ai un nouveau système, je ne peux pas revenir en arrière et légiférer sur un truc
moins bien que ce qu’il y a actuellement
Droit objectif : règlementation dans un état
Droit subjectif : Droit que j’ai dans mon patrimoine
, Sur le plan environnemental on n’y a peut-être pas gagné à intégrer le droit a un environnement
sain.
Avant 1994 Après 1994
Les tribunaux reconnaissaient aux riverains le Article 23 = droit à l’environnement sain
droit d’agir pour un environnement sain ≠ DROIT SUBJECTIF
= DROIT SUBJECTIF
Il n’y avait quasiment pas de limite de temps Si je veux introduire une action sur base de
puisque la prescription extinctive ne l’article 23 devant la cour constitutionnelle,
commencer à courir que a partir du moment où c’est 6 mois a partir de la publication de la loi.
on constate le dommage, la pollution. (5ans) Conseil dEtat 60 jours à partir de la publication
du reglement
L’action en justice elle est faite contre celui qui Action contre l’état au sens large, après 94 c’est
pollue. Une responsabilité un peu plus à l’état de veiller à mon environnement sain.
individuelle.
Arrêt de la cour constitutionnelle du 26 avril 2007 :
Les faits : une société immo qui va solliciter à une commune un permis d’urbanisme pour modifier la
destination d ‘un immeuble et cette parcelle devrait contenir une brocante régulièrement et pour
rendre le site facilement accessible il est prévu autour du bâtiment un parking. Les riverains pas
content. Le permis a été délivré, les riverain introduisent un recours en suspension et en annulation
au conseil d’état. Ils obtiennent la suspension du permis. La commune va retirer son permis
d’urbanisme car elle ne l’a pas bien motivé et la commune va reprendre un nouveau permis
d’urbanisme autorisant l’activité.
DEUXIEME action des riverains qui obtiennent de nouveau la suspension et le jour de l’audience ils
ne sont pas représentés, mais c’est obligatoire pour une audience public devant le conseil d’état.
Donc ce permis est octroyé.
Les riverains vont saisir le tribunal de 1er instance d’Anvers et ils vont introduire une action en
cessation du droit environnementale, elle a été créer par la loi du 12 janvier 1993.
Cette loi permet a quelques personnes d’agir en justice pour faire cesser un comportement qui serait
contraire au droit de l’environnement. Les particulier n’ont pas droit a ce recours, sauf que la cour de
cassation dans un arrêt va considérer qu’on peut faire une association avec l’art 271 de la nouvelle
loi communale. En cas d’inaction d’une autorité d’une administration communale, les citoyens de
cette commune pourraient agir en cessation contre celle-ci.
Le tribunal d’Anvers va rejeter la demande des riverains et ceux-ci vont introduire un recours auprès
de la cour d’appel d’Anvers. Celle-ci va poser une question a la cour constitutionnelle, est ce que les
riverains peuvent agir contre l’etps alors que la commune a délivrer un permis d’urbanisme. La cour
va répondre que si on ne permet pas au riverains d’agir au nom de la commune pcq elle a livrer un
permis d’urbanisme mais on va faire comme si les riverains agissent au nom de la commune qui
n’aurait pas donner de permis, pcq aussi non c’est de la discrimination.
On étant très fortement l’accès en justice quand ca concerne le droit de l’environnement. Même
quand on a une loi qui restreint les personne qui accès à la justice et bien il y a des interprétation
jurisprudentiel vont faire que cet accès soit de plus en plus grand.
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