Notes de cours
Cours de droit constitutionnel
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Cours préparant à l'épreuve de droit constitutionnel des concours de Cat A à la fonction publique
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Droit constitutionnelRéférences :
- Le droit constitutionnel en schéma
Intro :
Perception à double fonds. Concerne essentiellement l’exercice du pouvoir. Le droit constitutionnel
est l’institutionnalisation de la vie politique.
- Mise ne place de structures et de mécanismes organisant et encadrant l’exercice du pouvoir et
les luttes que sa conquête entraine
Dé nitions :
- Ensemble des règles de droit relatives à l’organisation et au fonctionnement : du pouvoir
politique et respectant certaines principes fondamentaux.
- Jean GICQUEL : « Le droit constitutionnel vit en nous et par nous. A ce titre, il concerne autant
le juriste que le citoyen et béné cie, assurément de l’attrait de l’actualité »
- Maurice HAURION : « L’encadrement juridique des phénomène politiques »
- Doyen VEDEL : « Le droit de l’autorité politique »
- Ph BLACHER : « la mise en forme par le droit du pouvoir politique »
Partie 1 : Droit constitutionnel général
Chapitre 1 : Le cadre de l’exercice du pouvoir politique : l’Etat
Le croit constitutionnel s’intéresse à « une contrainte exercée pour le bien commun par certaines
personnes et selon certaines formes ». Les règles de domestication de la violence existe depuis
l’Empire Romain, à partir du XI, et notamment une distinction entre droit public et droit privé. L’Etat
se construit à cet époque là, décomposition des empires féodaux, remise en cause du spirituel et
temporel, théorie théocratique du pouvoir.
Apparition d’une forme concentrée du pouvoir légitime.
Essor en 2 temps :
1) Confusion Etat et roi, « l’Etat c’est moi ». Louis XIV
- Puissance de commandement du roi
-
2) Institutionnalisation du pouvoir politique
Apparition de la notion de souveraineté au XVI
- Permanence et continuité du pouvoir d’Etat
- Etat : forme institutionnalisée du pouvoir politique
Nécessité d’une Constitution
- Assurer la permanence et la puissance de l’Etat
- Permettre l’organisation et le fonctionnement du pouvoir politique
Deux Grandes interrogations : Comment l’Etat nait et pourquoi ?
Section 1 : La dé nition juridique de l’Etat
Pierre PACTET : « Une collectivité politique et juridique que sa nature et son indépendance
rendent irréductible aux autres collectivités, qu’elles se situent au dessus ou au dessous d’elle ».
1
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, Etat : Communauté d’hommes xée par un territoire propre et possédant une organisation d’où
résulte pour le groupe envisagée dans ses rapports avec ses membres, une puissance supérieure
d’action de commandement et de coercition, Carré DE MALBERG, Contribution à la théorie
générale de l’Etat, 1920.
A) Les territoires
Espace délimité par des frontières et qui désigne la zone de validité spatiale de l’ordre juridique
étatique. C’est une exigence pour l’existence de l’Etat. Toute super cie. Frontières terrestres,
aériennes, maritimes, continues ou discontinues. l’Etat a besoin de stabilité mais évolution des
frontière possible. Rapport modi cation des frontières/survie/naissance d’un Etat.
Exemple : Con it israélo/palestinien nait d’une absence de frontières dé nies.
B) La population
« Un Etat est avant tout une communauté humaine. Il est une forme de groupement social, c’est
une collectivité publique qui se superpose et qui englobe tous les groupements particuliers. »
Population : 2 sens
- Ensemble des personne sur un 1 territoire
- Ensemble des nationaux ayant un lien juridique avec l’entité étatique
La nationalité
- Lien juridique de rattachement d’un individu à un Etat
- Dé nition de la Cour constitutionnelle
La nation
- Approche objective : langue, religion, sol
- Approche subjective : E. RENAN
- « la nation est un être spirituel, une âme, c’est la réunion d’un passé commun et d’un vouloir
vivre collectif. »
- Une communauté partagé (A. MALRAUX)
Peuple : concept socio
nation : politique
Etat : juridique
Pas de coïncidence entre nation et Etat
Le pouvoir de l’Etat s’exercent sur les étrangers présent sur son territoire = population au sens
juridique
Population : ensemble d’individu identi able et dénombrable
Nation : groupement humain indénombrable
C) Un pouvoir de contrainte ou de commandement
- Un pouvoir normatif : règles qui agissent comme contrainte
- Monopole de la force de l’Etat : usage légitime de la force
- Element capital : permet d’assurer la suprématie de la décision de l’Etat
Paragraphe 2 : Les caractères juridiques
- Personne morale de droit public
- Détenteur de prérogatives de puissances publiques
- être ctif, détaché de la personnalité physique des gouvernants
2
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, - Résultat de l’évolution de l’Etat : confusion/institutionnalisation
- Qualité réelle, inhérente et consubstantielle à l’Etat
- La plus haute personne morale de droit public
Paragraphe 3 : la Souveraineté
- Un pouvoir normatif : règles qui agissent comme des contraintes
- Monopole de la force de l’Etat : Usage légitime de la force
- pouvoir de doit exercé à titre originaire, suprême et exclusif (De MALBERG). L’état ne détient
son pouvoir d’aucune autre entité, non subordonné et pas de concurrent sur son territoire ni sa
population.
- Plénitude de compétences : Intérieur des frontières et extérieur des frontières. l’Etat peut tout
faire dans l’expression des règles
- souveraineté puissance (interne) et souveraineté liberté (externe)
Limite de la souveraineté
- Facteurs divers
- Conception globale de la souveraineté
- Distinction délégation de compétence et délégation de souveraineté (rétablissement des
frontières)
Section 2 : L’origine de l’Etat
Théorisation de l’Etat au XIXème
Différentes théories :
- produit de l’évolution des structures sociales, DURKHEIM
- Produit de la différenciation des gouvernants et des gouvernés, les premiers possédant la
puissance politique c’est-à-dire la puissance de contraintes irrésistible, DUGUIT
- lié à l’apparition d’un ordre juridique mis en place par la constitution
Théorie conventionnelle : le contrat social
- Thomas HOBBES, Le Léviathan, 1651
- J LOCKE, Essai sur le Gouvernement Civil, 1690
- ROUSSEAU, Le contrat social, 1762
Pacte ordinaire : « Au lieu de tourner nos forces contre nous-mêmes, rassemblons nous (…)
Théorie de l’origine naturelle
GIERKE
JELLINEK
EISNTEIN
Phénomène naturel, produit spontané des forces qui ont contribué à la cohésion du groupe et des
instincts de sociabilité qui incitent les hommes à vivre ne communauté.
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