Notes de cours Réglementation et risques professionnels
7 views 0 purchase
Course
Réglementation et risques professionnels
Institution
INSEEC Bordeaux
Dans ce cours, vous retrouverez les bases des règlementations et risques professionnelles. Comme par exemples comment les identifiers, quelles solutions, etc…. Ainsi que les différents familles de risques expliquer en détails.
- Éviter les risques
Supprimer le danger ou l’exposition du danger
- Évaluer les risques non évitables
Apprécier l’exposition au danger et l’importance du risque afin de prioriser les actions de
prévention à mener
- Combattre les risques à la source
Intégrer la prévention le plus en amont possible, notamment dès la conception des lieux de
travail, des équipements ou des modes opératoires
- Adapter le travail à l’homme
Tenir compte des différences interindividuelles, dans le but de réduire les effets du travail sur
la santé
- Tenir compte de l’évolution de la technique
Adapter la prévention aux évolutions techniques et organisationnelles
- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins
Éviter l’utilisation de procédés ou des produits dangereux lorsqu’un même résultat peut être
obtenu avec une méthode présentant des dangers moindres
- Planifier la prévention
En intégrant un technique, organisation et conditions de travail, relations sociales et
environnement
- Donner la priorité aux mesures de protection collective
N’utiliser les équipements de protection individuelle qu’en complément des protections
collectives si elles se révèlent insuffisantes
- Donner les instructions appropriées aux salariés
Former et informer les salariés afin qu’ils connaissent les risques et les mesures de
prévention
, Recherche d’informations
Pour trouver des informations sur les risques professionnels
1. Des sites à jour (car réglement change très souvent)
2. Des personnes/ institutions spécialisées (INRS, Service-public.fr,….)
La législation sur les risques professionnels
Les textes les plus importants au niveau européen en matière de prévention des risques pro
sont les directives européennes. Elles doivent être transposées en droit français.
Le droit du travail
- Réglementation
- Législation
Code du travail
Code de la sécurité sociale
Legifrance.gouv.fr = Pour retrouver un article de droit
Les risques psychosociaux
Ca correspond à des situations de travail, ou sont présents combinés ou non plusieurs
risques. Ces risques peuvent être induits par l’activité elle-même ou générés par
l’organisation et les relations du travail.
Évaluer les risques psychosociaux : l’outil RPS-DU
The benefits of buying summaries with Stuvia:
Guaranteed quality through customer reviews
Stuvia customers have reviewed more than 700,000 summaries. This how you know that you are buying the best documents.
Quick and easy check-out
You can quickly pay through credit card or Stuvia-credit for the summaries. There is no membership needed.
Focus on what matters
Your fellow students write the study notes themselves, which is why the documents are always reliable and up-to-date. This ensures you quickly get to the core!
Frequently asked questions
What do I get when I buy this document?
You get a PDF, available immediately after your purchase. The purchased document is accessible anytime, anywhere and indefinitely through your profile.
Satisfaction guarantee: how does it work?
Our satisfaction guarantee ensures that you always find a study document that suits you well. You fill out a form, and our customer service team takes care of the rest.
Who am I buying these notes from?
Stuvia is a marketplace, so you are not buying this document from us, but from seller maisiekay1. Stuvia facilitates payment to the seller.
Will I be stuck with a subscription?
No, you only buy these notes for $8.07. You're not tied to anything after your purchase.
