Ce cours de droit des obligations présente les principes fondamentaux qui régissent les relations juridiques entre débiteurs et créanciers. Il expose d'abord la définition de l'obligation. Le cours couvre ensuite les différentes sources des obligations, à savoir les contrats, les quasi-contr...
Introduction
Le droit des obligations est fondamental dans le droit civil français. Il régit les rapports
juridiques entre les individus, en établissant des règles sur la création, l’exécution et
l’extinction des obligations.
1. Définition des Obligations
Une obligation est un lien juridique par lequel une personne, le débiteur, doit effectuer une
prestation au profit d'une autre, le créancier. Les obligations peuvent être :
- Civiles: Elles sont juridiques et créent des droits et des devoirs.
- Naturelles: Elles ne sont pas juridiquement contraignantes mais peuvent engendrer des
effets (ex. : dettes morales).
2. Sources des Obligations
Les obligations peuvent naître de plusieurs sources :
2.1. Les Contrats
Un contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs parties, créant des obligations
réciproques. Les éléments essentiels d’un contrat sont :
- Consentement : Accord libre et éclairé.
- Capacité: Les parties doivent être capables juridiquement.
- Objet : La prestation doit être licite et possible.
- Cause: Le motif de l’obligation, qui doit être licite.
2.2. Les Délits et Quasi-délits
Les obligations peuvent également naître d’un acte illicite (délit) ou d’une négligence
(quasi-délit) entraînant un préjudice. Cela donne lieu à une responsabilité délictuelle.
2.3. Les Quasi-contrats
Situations où une obligation naît sans contrat explicite. Exemples :
- Gestion d'affaires: Agir dans l’intérêt d’autrui sans mandat.
- Enrichissement sans cause : Lorsque quelqu’un s’enrichit au détriment d’un autre sans
justification légale.
3. Les Élément Constitutifs d’une Obligation
Pour qu'une obligation soit valide, elle doit comporter :
- Un créancier: Celui qui a droit à la prestation.
- Un débiteur : Celui qui doit fournir la prestation.
- Un objet: Ce qui est dû (bien, service, somme d'argent).
- Une cause : Le fondement de l’obligation.
4. Types d’Obligations
4.1. Obligations de Résultat
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