Ce cours reprend les bases du droit constitutionnelles vues dans la première partie du premier semestre de L1. Des notes reprises à chaque cours et souvent enrichies grâce à des manuels recommandés par des professeurs.
Comment se bâtissent la Démocratie et la République française ?
La Démocratie :
« le gouvernement du peuple, par le peuple, pour
le peuple » A. Lincoln 1863 République :
Cette formule est dans l’Art. 2 de la Constitution frçs un régime non monarchique, dans
comme principe sur lequel repose la République frçs lequel la dévolution du pouvoir
Or peut être insuffisant. Ex : pays où peuple participe (l’attribution) se fait par l’élection
à la vie politique vote par référendum mais seuls Contre ex : le saint empire romain
hommes ont droit de vote ou bien le peuple n’a pas de germanique était élu par 7 grands
liberté d’expression électeurs même si c’était un
=> Dans les deux cas on ne peut pas les qualifier de régime monarchique
Démocratie Parti politique :
Démocratie impose un certain nombre de droits et de association constituée en vue de
libertés la recherche de soutien
Déf + contemporaine de P. Blacher : c’est un régime politique fondé sur la souveraineté (pouvoir
absolu) du peuple et fonctionnant dans le respect des libertés et droits individuels
Quelles sont ces droits et libertés ?
Robert Dahl propose d’examiner 8 critères pour faire un calcul du niveau de Démocratie
→ droit de vote : universel = démocratique (Ex : si qu’une partie des hommes ne fonctionne pas)
→ droit d’éligibilité : droit d’être candidat à une élection – il ne faudrait pas critères trop réduits
Ex : en France avoir 18 ans, Italie 50, Turquie avoir diplôme de l’enseignement supérieur
→ concurrence entre les leaders politiques pour la recherche des soutiens
→ élections libres et justes
Ex : Russie a fait référendum sur l’annexion de la Crimée, gens votaient sur capots de voitures etc
=> il faut des communications officielles etc
→ liberté d’expression
=> amène la liberté politique et la pluralité politique
→ liberté d’association
16 juillet 1971 : obtient une valeur constitutionnelle
→ pluralité des ressources d’information
pas de censure des médias ou de média officiel qui diffuse toutes les infos
=> pluralité permet forger avis, opinion de chacun – mais aujourd’hui problème inverse : trop
d’infos dans les Démocratie, dont des fausses informations
→ influence des élections sur les institutions en charge de politiques publiques
sinon voter ne sert à rien, oligarchie (gouvernement dans lequel pouvoir exercé par un petit
groupe Ex : les grands industriels)
Les exigences Démocratiques vont évoluer avec le temps et être plus nombreuses/précises et il
n’y a pas de retour en arrière
Ex : depuis avril 1944 les femmes ont le droit de vote
,Titre 1 : LES DONNÉES DE BASE DU DROIT CONSTITUTIONNEL
notions : État, séparation des pouvoirs, souveraineté, Constitution
État et souveraineté renvoient à la question du fondement des pouvoirs
Constitution et séparation des pouvoirs renvoient à l’organisation du pouvoir
Chapitre 1 : les fondements du pouvoir
Section 1 : l’État
→ question de l’origine (philo) de l’État
→ comment il est constitué
→ comment il s’organise
I - L’origine de l’État
On considérait avant que l’État était une création divine. Cette croyance avait des conséquences
sur la façon dont pouvoir est exercé (comptes à rendre qu’à Dieu). Elle est not° portée par
l’écrivain frçs du XVIIe et évêque de Meaux, Bossuet (1627-1704). Encore certains États aujd
reposent sur cette théorie.
A partir du XVIIe, des auteurs la contestent, et pensent l’origine humaine de l’État : théorie de
l’origine volontaire de l’État (volonté citoyenne).
A – Les Monarchomaques (les 1ers)
Ce sont des auteurs protestants du XVIe siècle.
Ex : François Hotman (1524-1590) ouvrage La Franco Gallia 1573 - Théodore De Beze (1519-1605)
Les protestants ne reconnaissent pas l’autorité du Pape. Et la plupart des monarques en Europe à
cette époque sont catholiques. Le Pape a tendance à vouloir intervenir dans la politique des
États, il a donc une influence en plus de son pouvoir divin. En prouvant que l’État n’est pas une
création de Dieu, ils déconstruisent, infondent l’autorité du Pape.
L’influence des monarchomaques est restée mesurée, sauf aux Pays Bas. Néanmoins c’est le
départ de la politique de l’origine volontaire de l’État
B – Hobbes
Publie en 1651 le Léviathan dans lequel il défend la théorie volontaire de l’État. Son point de
départ est l’état de nature (situation théorisée située avant la création de l’État). Dans cet état de
nature les hommes vivent mal dû à cette nature humaine mauvaise, qui les poussent à s’opprimer
entre eux et aboutît à une insécurité permanente.
Pour pallier ce sentiment d’insécurité les hommes vont passer un contrat entre eux pour créer
l’État. Ils abandonnent toutes leurs libertés et le soin de distinguer le bien du mal, au profit de la
sécurité. Ce contrat est remis au roi qui n’est pas co-contractant, pas lié par le contrat. Mais il va
avoir tout pouvoir pour assurer la sécurité et en échange il peut à peu près tout faire.
=> Cette théorie est démocratique car elle explique que l’origine de l’État est dans les hommes (≠
théocratique). Hobbes est souvent considéré comme le théoricien de l’absolutisme politique
(Système politique dans lequel le pouvoir est concentré entre les mains du souverain, qui en
exerce tous les attributs). La théorie d’Hobbes est très construite et a eut une influence dans le
monde anglo-saxon.
On soupçonne Hobbes d’avoir écrit sa théorie pour justifier la dictature d’Oliver Cromwell (1599-
1658), commandant de cavalerie qui provoque un coup d’État via la New Model Army et l’abolition
de la monarchie britannique après exécution du roi en 1649. La République du Commonwealth
est créée. (1ère révolution anglaise)
, L1 Droit 1. 2
constitutionnel
C – Locke
Publie en 1690 un second traité du gouvernement civil dans lequel il défend aussi l’idée de
l’origine humaine de l’État. Point commun avec Hobbes, il faut partir de l’état de nature.
Différence, dans cet état les hommes vivent bien car selon lui l’Homme est essentiellement bon
et intelligent. Mais ceux-ci vont ressentir un besoin de propriété. Or sans règle de droit et d’État
pour la fixer la possession d’une propriété elle n’est pas garantie donc insatisfaction. Le moteur
de la création de l’État est le bonheur (≠ insécurité)
Création de l’État passe par la création d’un contrat, toutefois, en plus de contracter les uns avec
les autres, chacun contracte aussi avec le roi. Si le roi n’assure pas le bonheur de ses sujets, il
peut être changé.
Ils existent des droits naturels, qui existent par nature (justifiés par notre nature humaine et sans
intervention particulière de l’État pour les reconnaître) donc les hommes ne sont jamais vraiment
prisonniers du contrat.
Locke écrit cette théorie pour justifier la glorieuse révolution de 1688 (2ème révolution anglaise).
Le roi au pouvoir est le catholique Jacques II. Le parlement britannique va déposer le roi : forme
de coup d’État parlementaire. Le PB fait appel à la fille du roi Mary II et à son mari Guillaume III
(néerlandais protestants). => 1ère fois dans l’histoire où deux personnes règnent à la même
échelle car ils tiennent leurs pouvoirs du parlement. Application de la théorie de Locke : Roi
garantissait pas bonheur donc sujets l’ont destitué indirectement.
Est celui qui a eut le + d’influence dans le monde Ex : dans la déclaration d’indépendance
américaine on retrouve certaines de ses idées. (Ex : droits inaliénables/naturels, contrat,
possibilité de changer de chef)
D – Rousseau
Publie Du Contrat social en 1762 où il évoque la question de l’origine humaine de l’État par voie
contractuelle. Le génie de Rousseau a été de nommé ce contrat de social. Point de départ, état de
nature, dans lequel comme chez Locke cela se passe bien car les hommes sont bons et
intelligents. Mais il y a des revendications de certains à bénéficier d’une propriété, ce qui trouble
l’ordre en créant des envieux et des inégalités entre les possesseurs de biens à différentes
échelles.
Les hommes vont alors créer l’État pour retrouver l’égalité originelle présente dans l’état de
nature. Ils vont contracter les uns avec les autres. Mais on ne peut pas faire appel à un être
supérieur (roi) pour contracter ou en être dépositaire, les individus vont donc s’en remettre à la
volonté générale.
=> Cela semble être démocratique (égalité, décision citoyenne) mais c’est la majorité qui
l’emporte toujours.
Rousseau dit « il faut trouver une forme d’association qui défende et protège de toute la force
commune la personne et les biens de chaque associé et par laquelle chacun s’unissant à tous
n’obéisse pourtant qu’à lui-même et reste aussi libre qu’auparavant »
Pour Rousseau l’homme étant bon et intelligent, ceux qui ne se sont pas exprimé dans le sens de
la volonté générale reconnaissent s’être trompé sur l’intérêt général et adhèrent
intellectuellement au point de vue de la majorité.
, En cela, les individus restent libres car selon lui la majorité devient l’unanimité.
=> Rousseau est démocrate (individus se gouvernent etc) mais instrumentalisé par la tyrannie de
la majorité donc est utilisé par les démocraties et les tyrannies.
Rousseau a eût bcp d’influence en France et toujours aujd notamment dans la gauche française.
Après XVIII la question de l’origine de l’État n’intéresse plus les penseurs qui prennent l’État
comme un fait. Les juristes se sont intéressés à ses fondements.
II - Les éléments constitutifs de l’État
Def de l’État de Jean
A – Le territoire Gicquel :
Le territoire d’un État est délimité par des frontières souvent issues « l’État c’est un
de configurations naturelles. groupement humain fixé
Pour les juristes il n’est pas simple mais triple : sur un territoire
→ territoire terrestre déterminé et sur lequel
→ territoire maritime (sauf États enclavés) : mer territoriale une autorité politique
gouvernée par l’État (12 mille marins) dans lequel les navires exclusive s’exerce »
étrangers militaires doivent signaler leur présence sous peine
d’être abattus.
Les États sont en quête de ZEE (200 mille marins) qui leur confèrent des droits économiques
→ territoire aérien : zone qui surplombe le territoire terrestre et maritime jusqu’aux limites de
l’atmosphère
Il y a une convention internationale Convention de Chicago du 7 décembre 1944 qui règle la
navigation aérienne civile.
Les engins militaires eux doivent disposer d’autorisations pour survoler cet espace;
Ex : 1986 avion fait l’objet d’un attentat libyen et américains vont bombarder la capitale de la
Libye en survolant la France et F. Mitterrand refuse l’entrée du territoire aérien.
B – La population
Il faut une collectivité humaine pour constituer un État. Quels liens unissent les individus qui en
fond part ? Suffit il d’avoir une population ou faut il une nation ?
Nation : Entité abstraite, collective et indivisible, regroupant les individus unit par une histoire et
des valeurs communes et qui partagent une volonté de vivre ensemble.
- conception objective de la nation : repose sur une race commune (pensée défendue par
l’Allemagne nazie, ou qui intervient dans les épurations ethniques en ex Yougoslavie)
- conception subjective : not° défendue par auteur français Ernest Renan : « une nation est une
âme, un principe spirituel. Deux choses qui a vrai dire n’en font qu’une, constituent cette âme, ce
principe spirituel. L’une est la possession en commun d’un riche legs (« lait ») de souvenirs,
l’autre est le consentement actuel le désir de vivre ensemble. »
Dans l’histoire des États
→ d’abord naissance d’un sentiment d’appartenance nationale puis création d’un État
Ex : entre les États allemands en 1870 sentiment puis création en 1871
→ contraire Ex : France sentiment d’appartenance régional > création > sentiment national
→ nation dans plusieurs États Ex : 1989 et 1991 nation allemande à cheval sur RDA et RFA
→ nations sans État Ex : juifs avant 1947
=> Pas besoin d’une nation pour avoir un État une population suffit mais la nation rend l’État plus
solide car unit des personnes qui veulent vivre ensemble. Dans le cas contraire risque de
tensions autonomistes.
The benefits of buying summaries with Stuvia:
Guaranteed quality through customer reviews
Stuvia customers have reviewed more than 700,000 summaries. This how you know that you are buying the best documents.
Quick and easy check-out
You can quickly pay through credit card or Stuvia-credit for the summaries. There is no membership needed.
Focus on what matters
Your fellow students write the study notes themselves, which is why the documents are always reliable and up-to-date. This ensures you quickly get to the core!
Frequently asked questions
What do I get when I buy this document?
You get a PDF, available immediately after your purchase. The purchased document is accessible anytime, anywhere and indefinitely through your profile.
Satisfaction guarantee: how does it work?
Our satisfaction guarantee ensures that you always find a study document that suits you well. You fill out a form, and our customer service team takes care of the rest.
Who am I buying these notes from?
Stuvia is a marketplace, so you are not buying this document from us, but from seller laucontact844. Stuvia facilitates payment to the seller.
Will I be stuck with a subscription?
No, you only buy these notes for $7.57. You're not tied to anything after your purchase.
