Cours d'histoire, de droit avec des modèles de Dissertation, de fiche d'arrêt (droit)
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Course
Droit Constitutionnel
Institution
Bourgogne (BSB)
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Cours – Histoire des sources du droit – Semaine 2 - 11.09.2024
II. Ouverture aux autres sources du droit
Cours (11.09.24) :
I. La loi se limiterait au droit - L'espoir d'un règne incontesté de la loi :
(rappel) :
Portalis, discours préliminaire devant le Tribunat défend le CC : Dans chaque cité,
la loi est une déclaration solennelle de la volonté du souverain sur un objet
d'intérêt commun. = longue tradition remontant avec la monarchie d'Ancien
Régime.
Loi <=> souveraineté (renouvelé en 1576, Jean Baudin : Le six livres de la
République (cf. bibliothèque) : on assure la souveraineté du Roy.
Donne (fait) + casse la loi (abrogation).
1er concurrent politique au Roy de France : l'empereur germanique (prétendait
être le successeur de l'empereur romain, le drt romain découvert était un droit
sur lequel il avait tout contrôle.
=> redécouverte droit romain Xième/XIIème siècle. <= Compilations de Justinien :
Corpus Juris civilis (représentations de Justinien et de Tribonien) <=> 4 parties =
rendre accessible le droit :
2 recueils de lois (= lois générales = constitutions - sens archaïque) = Code
+ Novelles (compilations
Digeste (compilation pensée juridique romaine)
Institutes = pour les étudiants
=> consécration du mouvement ??? ayant offert à l'empereur (absorbe le droit à
son profit) tout le droit.
Ce qui plaît au Prince a force loi. = empereur => lex animata (loi vivante)
Frédéric Barberousse <=> diète (assemblée) sollicitait les 4 docteurs de Bologne
(1ère fac de droit au monde)
= reconnu comme héritier intellectuel de l'empereur romain, dominus mundi =
maître du monde.
Souveraineté = question internationale = affirmation face aux puissances
étrangèresnt leur .
Pape (2ème concurrent pol au Roy) : droit canon : pose des règles pour régir
l'Eglise catholique + vie des chrétiens => formation juristes (canonistes). =
notoriété des juristes ecclésiastiques.
Juristes ecclésiastiques : réputés comme étant mieux formés, + impartiaux
1
, => 7 sacrements dont : baptême, mariage, derniers sacrements. + effets patrimoniaux = dvpt droit
canonique réglant le drt des successions, patrimoniaux…
Droits savants : droit romain redécouvert + droit canonique
Les seigneurs : ont leur propre droit + justice seigneuriale + féodale.
Droit français (avant 2C) : ni unifié + ni uniformisé
=> exemple : loi souveraine => préserve uniformité + unification, les autres, menace contre cette
uniformité.
Pas d'unité du droit : pas unificat° juridique : on n'obéit pas tous aux mêmes règles de droit en fct
de notre lieu d'habitation.
La coutume existe partout, même dans les territoires de drt coutumier.
2 strates successives altèrent sont état d'esprit primitif : rédaction officielle + officieuse :
XIIIème : mise par écrit l'ensemble des coutumes de tel région.
2ème mouvement : ordonnance de Montils-les tours : réécrire la coutume à la lumière du drt
savant.
Roy en France est sacré, prête un serment devant la Nation = être le gardien des coutumes (= patrimoine
régional). = promet devant Dieu de respecter le drt des sujets.
L'ordonnance de Montils-lès-Tours (Ordonnance pour la
réformation de la coutume) est promulguée par le roi Charles
VII (1422-1461) le 15 avril 1454, au château de Montils-lès-
Tours1.
C'est une sorte de codification de la procédure ; elle définit
également les compétences juridictionnelles du Parlement de
Paris, l'étendue du domaine royal, les droits relatifs à la royauté,
aux pairs de France, aux prélats, etc. Elle a surtout de
l'importance en histoire du droit car le roi demande, dans son
paragraphe 125, la mise par écrit des coutumes, alors source
presque exclusive du droit privé.
« […] voulans abréger les procez et litiges d'entre nos subjects et
les relever de mises et despens et oster toutes matières de
65 règles de coutume générales en France (dont 300 coutumes locales/locales - VS drt général).
Droit pas uniformisé : habitants pas soumis aux mêmes règles = privilèges. (= privata lex : loi
privée) = loi particulière à des groupes donnés. Tout le monde a des privilèges ds la France d'Ancien
Régime. = logique égalitaire (sens archaïque, par opposition à aujourd'hui égalité arithmétique)
= égalité géométrique = proportionnelle à l'apport à la communauté (Aristote).
Ex : privilèges fiscaux accordés aux habitants de telle ou telle ville : Le Roy récompense une ville en
exemptant fiscalement les habitants de tel impôt. Beaucoup de privilèges = drts acquis.
Corps de métiers. Privilèges facilitent leur travail. Les boulangers paient un impôt moins élevé sur le sel.
Souveraineté de la Nation/Loi : la France est une et indivisible.
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