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Fiche chronologique (L1) Introduction Historique au droit (24 pages)
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Fiches synthétiques résumant l'intégralité du cours de manière chronologique de l'excellent professeur Coronel de Boissezon.
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By: servane2803 • 3 year ago
By: macimbathomas • 4 year ago
By: agatheMarie18 • 4 year ago
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By: yacin340 • 7 year ago
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NM12
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L'Etat RomainI - Monarchie (-753 → -509)
- -753 : Fondation de Rome
Par Romulus, un demi-dieu : Régime Théocratique
Le théocratie prend toujours la forme d'une monarchie (Monos=Seule, Arche=Gouverner)
Etablissement d'une frontière : Limes
Domination : Roi de Rome + Aristocratie (Les Anciens)
Patricien :
□ Premières familles qui ont des ancêtres
□ Ils appartiennent à l'aristocratie romaine
□ Ils appartiennent à une Gens (= Noble)
Plébéien :
□ Le reste de la population, les étrangers
□ Ils appartiennent à une familia
Situation Juridique : Droit Archaïque
Dénomination Droit pontifical, Droit Aristocratique, fas
Légitimité Inspiré par les dieux, Numen : Force divine
Fas : Conforme à la volonté des dieux
1er droit romain sacré porté par un mos : Ancienne Coutume clanique
Juristes Les juristes romains sont issus des patriciens
Le Droit pontifical est fait par des prêtres patriciens
Application Formaliste :
Impose des gestes précis
Calendrier des jours fas et jours nefas
Ritualiste : Secret des formules, formula
La connaissance du droit passe par la connaissance de l'exacte
formule par les pontifes
La précision de la formule est resté culte, il est à l'origine de notre
propre formalisme lexical
Inconvénient : Qui ne maîtrise pas les formules est vite perdu
Premier acte du fas : Reconnaissance de l'enfant
Décision du père : paterfamilias détient la patria potestas
Conséquence Insécurité juridique : Droit qui profite aux patriciens, les plébéiens ne
connaissent pas le droit pontifical
- IIIe siècle avant JC
Conquête de la Grèce
Les romains donne aux grecs les responsabilités intellectuelles dont l'éducation de leur enfant
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,II - République (-509 → -27)
- -509 : Crise Sociale
Tarquin le Superbe est chassé par l'aristocratie patricienne, Révolution qui instaure la République
Naît le principe de collégialité pour sortir du système monarchique de la royauté
Populum : Patricien + Plébéien
Domination : Diarchie (Les Savants : 2 Consuls)
Magistrats romains devient le consulat républicain
Ils proposent les lois au Sénat et le pouvoir de prononcer la sanction judiciaire, capital
La peine de mort, avant c'était le roi qui possédait ce pouvoir, maintenant les magistrats
Imperium Consulaire
Situation Juridique
République aristocratique
□ Chambre Haute : Sénat (Senores = Vieux), les anciens ont la primauté
□ Chambre Basse : Comices (Comitia) à partir de -451
Hiérarchie
□ 2 Consuls assisté par 4 Prêteurs, Ediles, questeurs, tribuns élus par les comices
□ Ils ont un mandat bref, ils sont tous élus pour 1 an
□ Le sénat et le peuple romain décident
□ Les magistrats sont toujours remis en fonction par le peuple
Droit Classique : Crée par des professionnels du droit
□ Caractérisé par une plus grande présence des juristes provenant de familles récentes
□ L'origine divine s'éloigne et est remplacée par la compétence
□ Cela donne l'école « jurisconsulte » (IIe avant JC - IIe après JC)
- -451 : Sécession (secessio plebis)
Causes
La plèbe se retire sur l'Aventin pour revendiquer la mise par écrit des lois
Rome a été paralysé, et à donc contraint à attribuer des droits
Les patriciens ont été forcés d'écrire pour la première fois le droit
Conséquences
Imitation des anciens nomothètes grecs en faisant des nomoi (Constitutions écrites)
Désignation des "Decemvir" (Commission de 10 hommes chargés d'étudier la Grèce)
Première loi romaine écrite
Loi des 12 Tables (Lex duodecim tabularum)
10 Tables en -451, 2 tables supplémentaire en -450
Traitent essentiellement du droit privé
Office du législateur (droit général partout et pour tous) et au juge (au cas par cas)
Jamais aucune loi ne sera considérée comme cette première loi des 12 tables
La Loi reste relativement marginal chez les romains jusqu'au Bas Empire (IIIe après JC)
Source exclusive du droit, on parle de "Jus Civile"
Primauté du Jus Civile
Dikaion Politikon : Droit de la Cité
□ Distinction non plus par rapport à l'ancienneté mais par rapport à la citoyenneté
□ Le Citoyen romain et le Pérégrin n'auront pas les mêmes droits
□ Un ensemble de privilège, privatae leges, accordé aux citoyens romains
□ Appartenir à la civitas est un privilège qui s'obtient par l'affiliation ou se mérite par
des hauts faits, une dignité suffisante pour obtenir une naturalisation
□ Devise : Senatus Populusque Romanus (SPQR)
Limitation de la volonté du roi
□ Plus le caractère législatif du droit se développe, plus le caractère religieux se restreint
□ L'institutionnalisation se fait au détriment du pouvoir personnel, exécutif
□ Une institution est objective, pérenne et permanente
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, Encadrement de l'imperium consulaire
Naissance des assemblée populaires : Comices
Impact Juridictionnel : Ils auront le rôle de jury compétent en matière capital
Impact Administratif : Ils disposent d'un droit de veto sur les lois des consuls
Le peuple dispose d'un peu plus de pouvoir même si ce n'est guère un pouvoir d'initiative
L'apport des lois de la République : Leges
Etablit par les assemblées
Les romaines font la différence entre le jus et la lex, le droit précède la lex
Les lois de la république ne feront que modérer ce régime
Types
□ Lex Rogata
Lois qui font l'objet d'une Sollicitation (rogatio)
Voté par le Populum regroupé dans les comices
Suffrage censitaire à l'intérieur des comices, fondé sur la capacité fiscale
Elle est considéré comme dérangeant au jus, elle vient le corriger
□ Plébiscite
Proposé par un tribun
Voté par le Concile de la plèbe (Concilium plebis)
Primitivité de l'adoption car elle est présentée sous forme de question
□ Lex Data
Lois qui font l'objet d'un don, d'un droit octroyé
Magistrats qui vont donner une loi de leur propre initiative (motu proprio)
C'est une extension du droit des citoyens, elle peut se passer d'approbation
Ce sera un mode de législation pour les colonies romaines
Caractéristiques
□ Loi romaine est générale, impersonnelle et perpétuelle
□ Loi romaine non rétroactive
Pendant la convention suite à la RF, les lois devenaient rétroactive
Influence romaine du Code Civil : Article 2
L'apport du prêteur
Il dirige le procès
Il doit prévoir et compléter les règles des tables
2 Phases du procès fixé dans la loi des 12 Tables
□ Devant le prêteur (In Jure)
Les parties viennent demander la possibilité de faire le procès
Prêteur observe la légalité de la demande, si elle est fondée en droit
Si la loi n'existe pas sur les tables, le prêteur entre en création prétorienne
Une fois l'autorisation du prêteur, on juge sur le fond
□ Devant le Juge (In judicio)
Juge choisi parmi les contribuables qui payent un impôt
Jugement se fait par le droit fourni par le prêteur
Donne la formule selon laquelle le juge va reconnaître si le fait a eu lieu ou non
Droit Prétorien, supplément du Jus Civile
□ Il crée des nouveaux cas de droit (fictio)
□ Actio ficta : Assouplissement du droit
Exemple 1 : Il crée le principe de représentation en justice
Exemple 2 : Actio fourta (Contre le vol)
◊ Des pérégrines étaient volés par des citoyens romains
◊ Les pérégrins n'avaient aucun droit, ils ne pouvaient déposer plainte
◊ Cela changera avec les philosophies stoïciennes
◊ Idée que derrière la civitas, il y a une cosmopolis de tous les hommes
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