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Résumé L'extinction des obligations BA1
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Synthèse sur les modes d'extinction des obligations du syllabus 3
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L’extinction des obligationsI. Introduction
Les obligations ont vocation à s’éteindre lorsqu’elles sont exécutées volontairement ou de
manière forcée. Lorsqu’elles sont entièrement exécutées, elles s’éteignent de manière naturelle
par effet de payement.
Certaines obligations peuvent s’éteindre de manière imprévue alors qu’elles ne sont pas
encore exécutées ou en cours d’exécution.
Les obligations contractuelles peuvent aussi s’éteindre par dissolution du contrat. Elles
cumulent donc deux modes d’extinction : les causes directes (extinction des obligations) et les
causes indirectes (effet de dissolution du contrat dont elles résultent).
ATTENTION : LA PRESCRIPTION EXTINCTIVE
Le mécanisme de la prescription extinctive n’a pas pour effets d’éteindre les obligations. Elle
éteint uniquement l’action en exécution forcée qui devient une obligation naturelle qui ne peut
être exigée en justice. L’obligation persiste et ne s’éteint pas mais devient naturelle.
II. Les termes extinctifs et conditions résolutoires
L’obligation ayant un terme extinctif s’éteint à l’échéance du terme déterminé ou indéterminé.
L’obligation à un terme défini dans le temps. Le terme est certain.
L’obligation ayant une condition résolutoire s’éteint si la condition se réalise. L’obligation sort
tous ses effets sans restriction tant que la condition ne se réalise pas. Si elle se réalise alors
l’obligation s’éteint et si elle est contractuelle, elle provoque la dissolution du contrat. Elle peut
donner lieu à des restitutions.
Exemple : la clause de Tontine et d’accroissement sont fondées sur ne double condition
suspensive et résolutoire.
III. La novation
La novation est un contrat par lequel les parties conviennent d’éteindre une obligation et de
lui en substituer une nouvelle avec un élément nouveau constitué dans le changement de
créancier, de débiteur, d’objet ou de cause. La novation permet l’extinction de l’obligation
initiale et non une modification de celle-ci qui substituera avec toutes ses garanties et
accessoires.
La novation repose sur 3 conditions :
- Obligation ancienne valable
- Obligation nouvelle avec un élément essentiel nouveau
- Intention certaine (non présumée) de nover dans les deux parties
La novation est différente de la cession de dettes ou créances car elle ne se transmet pas mais
s’éteint avec ses dettes et créances.
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