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Résumé Les conditions de validité du contrat BA1
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Synthèse sur les conditions de validité du contrat du syllabus 3 BA1
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Les conditions de validité du contratI. Principes
La construction du contrat répond à l’addition de divers éléments répondant chacun à des
conditions de validités. Le contrat se compose de différents éléments constitutifs dont certains
sont obligatoires et d’autres non.
- Les 4 éléments constitutifs généraux : contribuent à la formation VALABLE du contrat
- L’élément constitutif essentiel spécial : pour le contrat réel (remise de la chose) et pour
le contrat formel (formalisme prescrit à peine de nullité). La sanction n’importe pas sur
la validité du contrat.
- Les éléments constitutifs essentiels spécifiques : contrat est défini par des règles de
droit
- Les éléments constitutifs accidentels : les parties spécifient la portée du contrat.
Contrats consensuels = les 4 éléments constitutifs généraux + les éléments constitutifs
essentiels spécifiques (+ éléments constitutifs accidentels).
Contrats réels et solennels = les 4 éléments constitutifs généraux + les éléments constitutifs
essentiels spécifiques + l’élément constitutif essentiel spécial (+ éléments constitutifs
accidentels).
, II. Le consentement
L’existence du contrat repose sur le consentement libre et éclairé de chacune des parties
contractantes. Le consentement désigne la volonté des parties de conclure un accord pour créer
des effets juridiques. Le principe du consensualisme et de la liberté contractuelle domine le
droit positif.
Pour que la volonté soit libre, sincère et réelle, elle ne peut être entachée d’aucun élément de
nature à en altérer la valeur. Il peut dès lors avoir des interférences :
- Théorie des vives de consentement : l’interférence est involontaire car victime d’une
situation de fait
- Théorie de la simulation : l’interférence est volontaire
Le droit consacre prioritairement la volonté réelle par rapport à la vérité déclarée.
1. Absence de consentement
Si le contrat est formé en l’absence de consentement, il pourra être annulé à la demande la
partie qui n’a pu exprimer sa volonté.
Si le consentement a été donné en apparence mais que en réalité il n’y avait pas de réelle
intention de s’engager alors le contrat est frappé de nullité relative.
La charge de la preuve incombe toujours à la personne qui prétend ne pas avoir donné son
consentement. L’erreur-obstacle sur l’objet ou la nature du contrat est assimilé à un cas
d’absence de consentement. Cela provoque la nullité relative du contrat (si déterminante et
excusable).
2. Les vices de consentement
Ils sont fondés sur la garantie de la qualité du consentement. Il faut s’y assurer étant donner
que le principe de convention loi s’applique et que cela garantit la sécurité juridique. Les vices
de consentement protègent dès lors la partie qui s’est engagée sur la base d’un consentement
erroné ou forcée mais en interdisant à la partie qui s’est engagée de manière soudaine de se
rétracter de son engagement.
Le vice peut être défini comme une discordance entre la volonté réelle et la volonté déclarée
par contrat. Le vice doit avoir été déterminant dans la volonté de contracter pour constituer
une cause de nullité relative (il faut que sans ce vice, la partie n’aurait pas contractée).
Le vice qui émane d’un tiers complice à l’autre partie contractante est assimilé à la partie
contractante.
La loi identifie 4 vices de consentements qui peuvent être prouvés par tous mode de preuve
car ce sont des faits juridiques.
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