Science politique séance 10 - > 15
10 : acteurs politiques er gouvernements
11 : Acteurs étatiques
12 : contre-pouvoirs
13 : / Pas cours car présentation association
14 : Régimes politiques et citoyennetés
15 : Partis politiques & électeurs
Publics
- Pouvoir
- L’État et personnes morales qui en dépendent, c’est-à-dire, les pouvoirs
publics et ses représentants.
- État, administration, collectivités locales.
ð Institution étatique, elles agissent au nom de l’État, ou bien les
représentants des institutions.
ð Soumis au droit public, doit agir dans l’intérêt général.
Privés
- Personnes privées
- Entreprises, citoyens, ONG, lobbies => peuvent jouer un rôle politique en
essayant d’influencer la prise de décision.
Statut mixte dans certains cas
- Certains intercommunales, entreprises publiques => association qui
reçoivent des subventions. Leurs activités doivent servir l’intérêt général. Le
but visé n’est pas un bénéfice mais un service public.
ð Exemple : Bpost, SNCB…
Acteurs collectifs et individuels
Acteurs collectifs publics : chargé de ma détermination de l’action publique
= les parlements, les gouvernements, administrations…. Ils ont tous des rôles
différents.
Acteurs collectifs privés : groupe organisé situé en dehors de l’État, cherche à
influencer la politique publique.
= partis politiques, groupes d’intérêt…
Acteurs individuels publics : agissent dans le cadre d’une fonction officielle au
sein de l’État ou d’une institution publique.
=parlementaire, premier ministre, fonctionnaire…
Acteurs individuels privés : par exemple : citoyens. Peuvent se mobiliser de
manière collective.
,Classification de base des acteurs politiques selon leur rapport au pouvoir
Niveau d’action
Acteurs politiques situés à des niveaux institutionnels différents.
Différents niveaux de gouvernement, par exemple en Belgique :
- Communes
- Provinces
- Communautés
- Région
- Fédéral
- Européen
- Droit international
Principe de subsidiarité
- Latin subsidium : secours, assistance.
- Principe selon lequel les problèmes doivent être résolus au niveau le plus
adéquat, de préférences au plus proche des citoyens
- Deux grands principes
• Non intervention des niveaux supérieurs : dans l’idée d favoriser
l’autonomie des niveaux locaux et favoriser les relations avec les citoyens.
• Sauf interventions nécessaires en cas d’insuffisance : les entités
supérieures ont une obligation quand l’inférieur ne peut pas régler le
problème.
- Par exemple : Traité de l’Union européenne, décentralisation….
Les gouvernements
- = acteur collectif public
- Addition de plusieurs acteurs individuels :
• Chef de l’État
• Chef du gouvernement
• Les ministres
• Les secrétaires d’État
- Cabinet ministériel : acteurs politiques et administratif qui assistent et
conseillent un ministre.
, - Attention : dans les pays anglo-saxon, cabinet = gouvernement : chef de
gouvernement, ministre et secrétaires d’État.
Responsabilité du gouvernement
- Dans les régimes parlementaires : le gouvernement est responsable devant
le parlement -> il faut une majorité pour que le gouvernement puisse
travailler (ex : Royaume-Uni, Belgique, Allemagne).
- Dans les régimes présidentiels : le gouvernement est responsable devant le
président (ex : USA). Le président a le loisir de prendre qui il veut dans son
gouvernement. Pouvoir législatif = congrès, pouvoir exécutif = président.
- Dans les régimes semi-présidentiels : le gouvernement est responsable
devant le parlement ET le président (ex : République de Weimar).
Fonctions
Pouvoir exécutif :
- La mise en œuvre des lois : varie d’un niveau à l’autre.
- Élaboration de la politique publique : c’est le gouvernement qui donne les
grandes directions dans les différents secteurs.
- Gestion de l’administration : supervise, garantie la mise en œuvre des
décisions qui ont été prises.
- Assure sa responsabilité de l’ordre public et de sa sécurité : appartient au
gouvernement. Via un ministère de l’intérieur, de manière générale est
responsable de maintenir l’ordre public.
ð Le gouvernement : des ministres qui exercent le pouvoir exécutif pour le
compte du chef d’État.
Fonction de représentation : nationale, international, le gouvernement/chef de
gouvernement représente le pays pour des traités… Communication avec les
citoyens pour les informer sur les politiques publiques dans une volonté de montrer
la transparence et la légitimité qu’ils ont.
Fonction de coordination : assurer la coordination avec les administrations, entre
différents commissaires, ministère.
Une représentation pyramidale du gouvernement
Composition en Belgique
- Différenciation dans la Constitution :
• Conseil des ministres (max 15 membres) sans les secrétaires d’Etat.
è Parité linguistique, premier ministre « linguistiquement neutre »
• Gouvernement : avec les secrétaires d’Etat.
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