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droit constitutionnel semestre 1
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Droit constitutionnel 1 & méthodologieCécile Guerin-Bargues
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Plan du cour:
Introduction
Une première grande distinction droit privé et droit public, qui est net en
droit français. Certaine matière pour l’un et l’autre. Distinct grâce au fait que le
droit public recouvre des rapports inégalitaire entre partie. Droit privé droit
égalitaire entre des rapports. Le droit public s’intéresse aux rapports entre
l’administration et un administré, on parle de droit administratif, entre le
gouvernant et le gouverné, , on parle de droit constitutionnel. Deux parties puissant
et moins. Il existe aussi le droit internationale public, le droit administratif des
biens, ... Le droit privé, rapport plus égalitaire, sfr et moi ->contrat. En font partie
le droit civil, de la famille , social, des affaires, ..
Il existe aussi des domaine fluctuants entre le droit public et le droit privé: droit
pénal, rattaché au droit civil, affaire privé, mais met en danger l’état. Intérêt de
l’état lésé par notre action. Aussi le droit l’UE. Cela devient donc une affaire de
droit public.
, Université, choix entre les deux, carrière en droit public ou privé.
Le droit constitutionnel est un droit public, car c’est un ensemble de règle qui
définit les rapports entre les institutions publics et en particulier les institution
politique.
Caractéristique:
°produit d’une recherche empirique et tâtonnante, soit le produit de l’histoire.
Pratiques qui se sont peu a peu intégré aux habitudes du corps social.
Caractéristique qui semblent naturel arrive peu a peu, existence de partis politiques,
produit d’une lente évolution, on ne repart pas de 0. Cela signifie qu’il est
historiquement marqué. Evidence vrai aux EU constitution de 1787, plus encore
pour les britanniques, des textes de valeur constitutionnel, mais pas de textes
uniques. Des règles, mais pas de choses écrite, produit de coutume, appelé
précédent constitutionnel, Coutume=habitude répété. Pas faux aussi pour la France,
constitution 4 octobre 1958, également le résultat d’expérience constitutionnel
antérieur.
°c’est un droit simple. Les acteurs sont peu nombreux, les règles qui
définissent les rapports entre ces acteurs sont relativement claires.
°Il ne suffit pas d’exposer les règles. Intérêt, car c’est essentiellement une
pratique. La manière dont la règle est appliqué, contourner voir violer, est au moins
aussi importante que la règle elle-même, donc retenir la règle mais aussi la manière
constitutionnel.
° Mystère que cette façon de faire elle est si importante qu’elle devrait
imposé ses règles aux autres sans qu’elle n’est rien à redire. Droit constitutionnel,
droit relativement sans contrôle. Certes il existe des juges constitutionnel, on parle
du conseil constitutionnel, comme l’organe de contrôle de constitutionnalité. Leurs
pouvoirs ont tendance a s’accroitre. Mais malgré leur existence, leur pouvoir est
trop limité pour leur permettre de connaitre toutes les violations du texte
constitutionnel. Il contrôle la conformité des lois avant et après leur promulgation,
pas que ça, car ils contrôlent les rapports entre tous les pouvoirs, compétence trop
limité pour se prononcé. Les sanctions qui sont prévu en cas de violation du texte
constitutionnel sont parfois disproportionné, surtout si le manquement est
involontaire, parfois illusoire. Question que si ce contrôle est vraiment voulus et
pensé. EX: coup d’état avec l’appuis du peuple et de l’armée, alors texte inutile.
°Le droit constitutionnel est un droit politique. La plupart des procédures
jouent a l’initiative des hommes politiques. La plupart des procédure, c’est aux
politiques de décider de l’user ou pas. Mais il existe certaines prescriptions qui
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