Dit is een samenvatting van het vak "introduction à la recherche scientifique du droit" van 2020. Ik heb deze gemaakt aan de hand van zijn lessen die ik helemaal heb uitgetypt en met de extra documenten die hij online heeft gezet op Canvas. Het examen was schriftelijk - open boek en ik behaalde hi...
Examen :un examen oral en français et non un examen de français, sans préparation écrite.
L’examen est une discussion, il y aura une question tellement large pour établir les rapports qu’il
faut. Il faut connaitre les grandes lignes, les idées de base. Chaque cours, le prof nous procure
une table des matières. Après chaque élément des tables des matières, y ajouter des membres
pertinents, de quoi à t’on parler,… et là vous allez avoir un ensemble du cours. Les textes
alimentent la table des matières.
I. Introduction :
1) Pourquoi en français
2) De quoi ça va parler?
Un nouveau sujet pour les étudiants en droit. Un sujet qu’on ne trouve pas dans d’autres
programmes. Il met l’accent sur la recherche scientifique en droit. C’est quoi le recherche
scientifique ? Le savoir transféré doit être du savoir scientifique. Nous devons faire de la
recherche pour obtenir du financement, ce qui permet à l’université d’obtenir des fonds de
recherche. Il y a donc un composant de recherche dans le travail universitaire qui est essentiel.
ð Le BUT : Nous expliquer ce qu’ est de la recherche scientifique en droit, comment faire
de la recherche scientifique. Pourquoi ? La recherche scientifique est très important.
Sans recherche les universités n’ont plus de fond.
ð LSTS créer en 2003 par le prof même, 30-40 personnes qui font du travail payé en
recherche scientifique.
II. L’affaire des sadomasochistes belges :
I. Chronologie
II. Les faits et jugements de l’affaire
III. La note d’Alain De Nauw
IV. Commentaire du prof de 1998
a. Mise en perspective de l’affaire (privacy et liberté, anti-paternalisme et anti-
moralisme)
b. Arguments juridiques (l’affaire de Gand « danger potentiel » à la santé
publique, le consentement de la « victime »)
V. Le commentaire de Cayla sur l’affaire Laskey
a. Le point de vue des intéressés (masochisme)
b. Interprétation de la Cour (sadisme)
VI. L’arrêt K.A. c. Belgique de la Cour de Strasbourg de 2005
VII. Commentaire du prof de 2005
VIII. Le commentaire de Fabre-Magnan
IX. Analyse, éléments importants et conclusion
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,ð L’arrêt de la Cour Européenne des droits de l’homme, K.A. et A.D. c. Belgique du 17
février 2005.
ð 3 instances de juridiction (2 en Belgique)
ð Strasbourg, un recours pour la violation de l’article 8 de la convention européenne des
droits de l’homme qui protège
ð 1997, deux autres cours (Gand 23 septembre 1997 et Laskey le 19 Février 1997) ont,
elles aussi prisent une décision lié aux snm (= sadomasochistes) il n’y a pas de
communication entre Gand et Anvers. Les deux jugements sont opposés. En Février
(Laskey) la Cour Européenne des droits de l’homme s’est elle aussi exprimée par rapport
aux sadomasochistes.
ð Il y a eu des commentaires, des discussions, de la doctrine juridique au sujet de ces
affaires. Par rapport à ces affaires nous avons toute une panoplie de commentaires.
ð Il y a deux commentaires au sujet du jugement de la Cour d’Appel de Gand (arnou et
V.D.Plas.). nous avons un commentaire d’un juriste français dans l’affaire « Laskey ».
ð Paul et le prof même ont eux-mêmes écrit un commentaire au sujet de l’affaire de
Cassation en 1998. Leur commentaire a été confirmé pendant l’affaire K.A. 2005.
ð À la sortie du film « de sm-rechter » il y a de nouveau eu un débat et là le prof et Paul ont
de nouveau fait un troisième commentaire à ce sujet par rapport à la liberté sexuelle et
le sadomasochisme.
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, I. Chronologie
Le début, l’affaire Anversoises. Nous sommes dans une affaire pénale. Pourquoi nous ne
commençons pas au tribunal correctionnel ? Parce que monsieur K.A. est un magistrat, vu qu’il
est magistrat, il bénéficie d’un passage direct devant la Cour d’Appel. Il n’y a pas de plainte, la
femme du magistrat qui est la victime dans l’activité sexuelle n’a pas porté plainte. Il s’agit de
son consentement. Personne ne formule une plainte, la justice décide d’intervenir de sa propre
initiative. C’est une procédure qui a été mise en route par le Ministère Publique.
Dans une affaire fiscale on découvre des vidéos pendant une perquisition dans un club de sm.
Sur ces vidéos nous apercevons le magistrat K.A. Ils décident de poursuivre parce qu’il voit sur
une vidéo des faits sur lesquels ils trouvent qu’il faut réagir.
De quel fait agit-il ? Ils ont des faits vraiment choquants. Les faits étaient d’une telle extrémité
qu’ils ont coupé les faits pour ne pas choquer les lecteurs. Il n’y avait pas de description des faits.
Les faits nous ne les lisons qu’à partir de l’affaire 2005. Mais il n’y a toujours pas de plainte.
Madame K.A. (la victime ou pas) va dire jusqu’à la fin du procès « moi je suis une victime du
système judiciaire » + « l’état n’a rien avoir avec ma liberté sexuelle ».
La Cour d’Appel d’Anvers est le juge de fond. C’est lui qui constate les faits et comme il n’y a
pas d’appel, plus personne ne peut ré-enquêter sur les faits. Donc, toute l’affaire est basée sur
la façon dont la court d’Anvers a interprété les faits et ceci est très important car K.A. et son
épouse maintiennent toujours que les faits ont été mal interprétés.
ð Privilège de jurisprudence. Les magistrats passent tout de suite en Cour d’Appel, le juge
de fond (=feitenrechter).
Pourquoi 2 autres affaires (zie schema) ? Aussi des affaires de sadomasochisme. Entre les
deux, il y a des contradictions, des interprétation différentes de ce que peut être le
sadomasochisme au regard du droit pénal. Mais il y a aussi des similitude entre les deux.
II. Les faits et jugements de l’affaire
On est à la Cour d’Anvers, le ministère publique décide de poursuivre Monsieur KA et deux de
ses complices. Ils sont tombés par hasard sur des vidéos qui montrent les affaires sexuelles de
Monsieur K.A. la Cour d’Appel doit prendre une décision, on poursuit pour coups et blessures
= incrimination du code pénal (articles 398). Porter des coups à une autre personne
volontairement. Le juge confronté aux fait tels qui sont décrits doit évaluer si ce qu’il voit sont
des coups et blessures.
Le juge Anversois dit, qu’est-ce qu’il doit y avoir pour parler d’une infraction ? Elément moral et
matériel. Une volonté de commettre une infraction. Il y a différentes sortes d’éléments moraux.
La plus large c’est faire quelque chose volontairement (=algemeen opzet). Il faut qu’on soit
conscient de ce que l’on est en train de faire.
Monsieur K.A. va se défendre, il dit qu’il ne porte pas des coups involontaires. « moi si je donne
des coups c’est pour faire plaisir à Madame, c’est Madame qui veut les coups pour son plaisir ».
avant cela il n’y a jamais eu d’affaire sadomasochist en Belgique. ’97 cette affaire était jugée en
fonction du droit Anglais pour la Cour Européenne des droits de l’homme. Les juges se
retrouvent donc avec de nouveaux faits.
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, ð Erreur invincible / Onoverkomelijke dwaling, Monsieur K.A. ne savait pas que le
sadomasochisme savait être puni par le droit pénal. Selon monsieur K.A. le
sadomasochisme est banalisé.
Mais le juge d’Anvers a refusé cet argument. Monsieur K.A. devait le savoir car les clubs de s&m
où vous étiez d’abord, où vous pratiquez votre sexualité vous ont mis à la porte parce que
monsieur K.A. allait trop loin. Donc monsieur K.A. est supposé le savoir. Pas question d’erreur
invincible.
Élément matériel = il y a des coups et blessures. Argument : il n’y avait pas de lésions durables
ne marche pas parce que l’infraction 398 ne demande pas qu’il y ait des lésion durable. Il exige
juste qu’il y ait coup et blessure. Tout coup et blessure est une infraction, et si il y a des
dommages ce sera puni plus sévèrement. Les juges décident donc que tout est là pour
condamner monsieur K.A. pour coups et blessures.
ð Consentement de la victime ? le consentement n’y change rien, le consentement
n’enlève pas l’application du droit pénal.
ð Différencier les coups et blessures du snm avec, par exemple, des coups et blessures
par tatoueur, de la chirurgie esthétique, des piercings,…
ð Cause d’excuse/ strafuitsluitingsgronden = la cause d’excuse elle intervient quand ?
Quand on constate d’une part une infraction mais que d’autre part on constate aussi que
dans le droit il existe des règles qui permettent les actions incriminées.
Exemple : La boxe est une pratique libre ? NON ! Il y a une règlementation du sport de la boxe.
Même si il y a coup et blessure, il y a cause d’excuse. Parce qu’ il y a une règlementation. Il n’y a
donc pas de punition. L’incrimination continue d’exister mais on ne punira pas. Ces boxeurs ont
une immunité pénale quand ils se tiennent aux règles. Mais dans le droit il n’y a pas de règles
pour le snm, il n’y a donc pas de système de règle qui est implicitement acceptée juridiquement.
La Cour d’Anvers ne voit pas de raison de ne pas punir.
Monsieur K.A. ne va pas encore tout de suite se laisser faire. Il va trouver un autre argument.
« c’est ma vie privée, le droit et l’état n’ont pas à se mêler de ma vie privée et ma vie sexuelle »
Quels sont les limites de la vie privée ? l’état a t’il le droit d’intervenir comme ça dans la vie
privé ?
ð Source de la vie privée = Articles 8 de la convention européenne des droits de
l’homme.
Chacun possède le droit à la vie privé mais il y a des circonstances qui justifient une ingérence
dans la vie privée. La vie privée n’est pas un droit absolu ! L’article 8 est à double tranchant, il
donne à l’état un nombre de possibilités pour limiter la vie privée. Est-ce que l’état dans cette
affaire ne peut pas dire « on avait de très bonnes raisons pour intervenir, deuxième
paragraphe art 8 »
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