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Cours de droit constitutionnel LD1 complet
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Cours complet Semestre 1 et 2 LD1
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Université de Franche-ComtéU.F.R. des sciences Juridiques, Economiques, Politiques et de Gestion
Droit constitutionnel –
Institutions politiques
M. Christophe Geslot
Maître de conférences en droit public
2018/2019
!1
, Introduction
Droit constitutionnel Conseils de méthodes - Sujets d'examens et exercices corrigés M.-A. Cohendet L.G.D.J – Cours, 3e
édition, 2017
1 - Définir le droit constitutionnel
Qu’est-ce que le droit ? Qu’est-ce qu’une règle de droit ?
- contenu (permission, prescription, interdiction) ? Ce n’est pas caractéristique de la règle
de droit,
- l’autorité qui l’édicte (autorités publiques)1 mais à condition de respecter les règles
d’édiction des actes juridiques (compétences, procédure d’édiction, formes de l’acte),
- et la sanction que lui apporte l’Etat (ses tribunaux, sa police) mais une règle de droit n’est
pas nécessairement accompagnée d’une sanction.
Pas consensus sur la définition du droit (voir intro générale au droit)…
Qu’est-ce que le Droit constitutionnel ? Il faut aborder cette question en se
demandant quel est son objet, ce sur quoi il porte : le pouvoir politique. Spécifique par
rapport à d’autres formes de pouvoir, indispensable à la survie et au fonctionnement de
toute société humaine, il est aussi potentiellement dangereux pour l’individu. Dans le cadre
d’une démocratie, toute la problématique porte sur la participation des individus à l’exercice du pouvoir
et sur la manière de le limiter pour que les libertés de l’homme soient préservées, sans
pour autant l’entraver et l’empêcher d’agir pour le bien de la collectivité. L’unité du cours
est là, sa compréhension est fondamentale.
Définition : le Droit constitutionnel est l’ensemble des règles de droit qui ont pour
objet l’organisation, l’exercice, et la limitation du pouvoir politique. Il a fondamentalement
pour finalité de concilier le pouvoir et la protection des droits et libertés de l’homme.
Ce droit découle principalement mais non exclusivement de la Constitution.
Il est constitué de différents types de règles (des règles qui se distinguent du point de vue
de leur valeur juridique et qui sont hiérarchisées).
- Les plus importantes sont les règles constitutionnelles, c’est-à-dire celles qui sont
dotées d’une valeur constitutionnelle.
- Certaines règles ont une valeur juridique inférieure : elles sont posées par la loi
(organique ou ordinaire) et les règlements des assemblées (Assemblée nationale et
Sénat).
- Les règles constitutionnelles ne se trouvent pas nécessairement toutes dans le
document qui porte le nom de « constitution ». Comme on le verra, pour la France,
certaines règles constitutionnelles ne figurent pas dans la Constitution adoptée par
le peuple français en 1958 mais dans des textes qui lui sont matériellement
extérieurs (ex : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789),
1Et les particuliers oui bien sûr par le contrat mais il ne produit du droit que parce que la loi lui reconnaît cet
effet.
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, tandis que d’autres ont été identifiées par les juges (principalement le Conseil
constitutionnel).
Cela étant, on ne peut en rester à l’étude des textes pour comprendre la réalité de la
vie politique, le fonctionnement d’un système politique. Il faut s’intéresser aux faits
politiques, à ce qui est et non pas seulement à ce qui doit être. A cet égard, l’étude du droit
constitutionnel ne se limite pas aux textes mais porte également sur les usages et
pratiques des acteurs du système politique (voir la notion de Constitution) qu’ils
considèrent parfois comme constituant des règles contraignantes qui s’imposent à eux
(des règles non pas juridiques mais politiques).
1er semestre : Droit constitutionnel – Boîte à outils
Le 1er semestre de Droit constitutionnel tourne autour de la problématique du pouvoir
politique. 4 notions fondamentales sont étudiées : la notion d’Etat (notion, théories, formes
d’Etats), de Constitution (contenu, révision, contrôle de constitutionnalité), la démocratie
(souveraineté du peuple) et la séparation des pouvoirs (les différents régimes politiques).
- L’Etat : l’institutionnalisation du pouvoir politique. Le titre I du cours porte sur l’Etat qui résulte de
l’institutionnalisation du pouvoir politique. Ce dernier est devenue une fonction permanente assurée par un
ensemble d’institutions constitutives de l’Etat et dont l’existence est indépendante des hommes qui en sont
membres et qui se succèdent. On s’intéressera à certaines théories relatives à la fondation de l’Etat. Il
s’agira plus précisément des théories selon lesquelles le pouvoir politique est une création des hommes qui
résulte d’un pacte ou contrat passé entre eux pour assurer leur survie et leurs libertés. Une attention sera
également portée aux formes d’Etats (unitaire ou fédéral) selon que le pouvoir est centralisé ou non.
- L’organisation et la limitation du pouvoir par la Constitution (titre II). Ce texte qui se situe au sommet
de la hiérarchie des normes juridiques, comporte pour l’essentiel les règles relatives au statut de l’Etat
(organisation, dévolution du pouvoir, répartition des compétences, rapports entre les institutions…) et à sa
limitation par la reconnaissance d’un ensemble de droits et libertés dont le respect est notamment assuré
par des organes juridictionnels.
- Le titulaire du pouvoir (souverain). Le titre III porte sur la question du titulaire du pouvoir dans la
démocratie et sur ses modes de transmission, c’est-à-dire au principe selon lequel la souveraineté
appartient au peuple (les individus sont associés à son exercice en tant que citoyens par le moyen des
élections et des référendums).
- La limitation du pouvoir par la SPV. Le dernier titre est consacré à la séparation des pouvoirs en tant
qu’instrument de limitation du pouvoir. Les pouvoirs de l’Etat sont répartis entre différents organes de
manière à ce qu’ils se limitent entre eux. La mise en œuvre de cette idée peut prendre deux formes
distinctes et ainsi donner naissance à deux formes de gouvernement. La séparation des pouvoirs peut en
effet être dite rigide (régime présidentiel) ou elle peut être souple (régime parlementaire).
Pour éviter que le 1er semestre ne soit trop abstrait, nous envisagerons les différentes
notions appliquées au système politique français (Ve République).
L’exercice du pouvoir politique et sa limitation constituent bien le fil rouge de cette
matière. Tout est articulé et se ramène à cette problématique. Permet de
comprendre le monde dans lequel on vit.
2e semestre, Droit constitutionnel : les concepts fondamentaux du droit
constitutionnel permettent de comprendre les différents systèmes politiques existants. Le
second semestre pourra être consacré au fonctionnement de la Ve République et à sa
Constitution du 4 octobre 1958 (naissance, intention des fondateurs, fonctionnement…,
révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : chantier important).
2 - Déroulement des cours magistraux
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, ➢ Nomenclature : partie, titre, chapitre…,
➢ Questions en cours. Débats… petits mots papier
➢ Pauses.
➢ Informations (écran, internet), casier perso, bureau.
3 - Travaux dirigés
- Le cours magistral est accompagné de travaux dirigés qui servent à… (exercices :
dissertations, analyses de texte, cas pratique, questions).
- Fascicule, travail donné, participation…
- Apprendre son cours avant TD, impératif !
- Pas d’ordinateur portable.
- Présence obligatoire. Trois ABI = exclusion des examens du semestre dans la matière.
4 - Examens
Examens : objectif principal de l’année = maîtrise de la dissertation juridique (forme…).
1er et 2d s : dissertations (4 devoirs sur table au moins) ;
1er semestre : plusieurs évaluations par semestre :
- La première note de contrôle continu compte pour 10% de la moyenne : question de cours 45 mn.
- Le second contrôle continu compte pour 30% (organisé la semaine du) : devoir sur table en 1h30,
questions de cours en vue de l’examen terminal.
- Le partiel compte pour 60% : des questions de cours.
Notation des questions… (pb de la prise de note et de la culture de l’affirmation et non de
l’argumentation)
5 - Recommandations :
Travail : beaucoup de façon générale, cours à compléter par lecture systématique
d’un manuel…
Prise de notes. Attention à la sélection des informations (fiche de fiche) ; attention
aux cours en ligne (et en général quant à la documentation sur le net : gare aux
sources…)
Qualités « requises » : raisonnement dans l’abstrait, culture, organisation des idées,
expression :
➢ Rigueur, précision, clarté (style juridique = sobre).
➢ Orthographe et expression écrite (voir document sur moodle).
➢ Constitution et plan du CM à apporter en cours.
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