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notes de cours Droit Civil ( notion des personnes )
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5 cours en droit civil bien noté avec des définitions , des exemples , des explications et les articles juridique liées .
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lyndamaaref
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DROIT CIVILNOTION DE LA PERSONNE 1 :
I – APPROCHE DE LA NOTION DE PERSONNE :
Pour définir ce que c’est une personne faut la distinguer de ce qu’elle n’est pas.
Il n’est pas facile de dire ce qu’est une personne, parce que le terme est ambivalent et a
plusieurs significations
- Tout ce qui est une personne n’est pas une chose et tout ce qui est une chose n’Est
pas une personne.
- Le mot personne chez un juriste a une double signification parce que la personne
juridique ne se confond pas avec la personne humaine
- Un être humain et une personne juridique ne se confondent pas, ce n’est pas la
même chose.
A / PERSONNE ET CHOSE
1) importance de la distinction des personnes et des choses
CONSTAT : PRÉSENCE DE LA DISTINCTION.
- Jusqu’on 2003 on avait 3 parties en civil : - le 1er : les personnes, le 2nd : les choses (les biens),
le 3emme : les différentes manières dont on acquière la propriété.
Cette distinction est fondamentale pour les juristes
- Le droit réel : est une relation entre une personne et une chose
- Le droit personnel : qui unis deux personnes (créanciers et débiteur)
SUJET DE DROIT / OBJET DE DROIT
La personne et la chose n’ont pas la même fonction
La personne est sujet du droit (titulaire)
La chose est objet de droit (elle subit le droit du propriétaire) (table, chaise …)
La question qui se pose :
Est-ce qu’il ni y’a pas des cas où la personne devient un objet du droit ?
On ne peut pas dire que le débiteur est devenu l’objet du droit du créancier
Cette façon de concevoir les choses est inexacte
Donc la prestation est l’objet du droit (une chose)
Le contrat de travail : la force de travail est l’objet du droit (la force de travail peut être
physique ou intellectuel) et même ça n’est pas vrai
- On comprend donc qu’une personne : est toujours sacrer, elle n’Est jamais assimilée à une
chose en tant qu’objet du droit
- La personne n’Est jamais transformée en un objet
- Une place appart dans le monde juridique par rapport au chose
En histoire :
- A Rome, dans l’Ancien droit romain, le créancier qui n’étais pas payer par son débiteur avait
un droit de vie et de mort : il pouvait le rendre esclave et il peut même le tuer
- Dans le code civil qui date de 1804, le code civil prévoyait ; la contrainte par corps
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