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Introduction au droit DUT GEA 1ère année
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Cours magistral d'introduction au droit.
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Les notions fondamentales du droitDroit : désigne généralement le droit objectif ou le droit subjectif. C’est l’ensemble des
règles de conduites humaines permettant d’organiser la vie en société. On distingue les
droits objectifs : ensemble des règles de conduites socialement édictées et sanctionnées qui
s’imposent aux membres de la société. Le droit subjectif : prérogatives individuelles
reconnues et sanctionnées par le droit objectif (s’applique à des individus).
La règle de droit est une règle de conduite dans les rapports sociaux, elle doit être générale,
abstraite et obligatoire. De plus, la sanction de cette règle est assurée par l’autorité
publique.
Grande distinction dans le droit français entre le droit privé et le droit public.
Le droit privé : régit les rapports entre les rapports physiques ou morales.
Le droit public : régit les rapports entre les personnes publiques ou entre les personnes
publiques et les personnes privées.
Section I : les sujets de droit
Ils ont des droits et des obligations, ceux sont donc des personnes par opposition aux biens.
Le droit français leur accorde la personnalité juridique ce qui permet de connaitre les règles
générales qui gouvernent leurs statuts. Il existe deux grandes catégories : personnes
physiques et personnes morales.
I- Les personnes physiques
Jusqu’en 1848, les esclaves n’étaient pas considérés comme des sujets de droit mais comme
des objets. Aujourd’hui, le statut de l’embryon pose question.
A- Les principes généraux
Les personnes physiques sont les êtres humains. La personnalité juridique reconnue a tout
individu nait vivant et viable apparait dès sa naissance. L’enfant simplement conçu peut
dans son intérêt peut être considéré comme nait et bénéficier de la personnalité juridique.
Le décès du père avant la naissance : on le considère comme personnalité juridique pour
pouvoir bénéficier de la succession de son père.
La personnalité juridique disparait à la mort naturelle de l’individu. Depuis 1854, la mort
civile a été abolie. Les personnes condamnées à mort.
Lorsqu’une personne disparait dans des circonstances de nature à mettre sa vie en danger,
si son corps n’a pas été retrouvé, la fin de la personnalité juridique découle d’une
déclaration judiciaire de décès.
Lorsqu’une personne est absente : il est impossible de savoir si elle est vivante ou morte, le
droit met en place un régime particulier qui permet de concilier les intérêts de l’absent et
ceux des tiers. La fin de la personnalité juridique découlera d’un jugement déclaratif
d’absence qui ne peut intervenir qu’après un certain délai.
,Les personnes physiques doivent avoir des éléments d’identification : son état civil
(nationalité, nom, prénom, domicile…).
Si tous les êtres humains bénéficient de la personnalité juridique certains n’en possèdent pas
tous les attribues : les incapables.
Incapacité de jouissance juridique qui était une sanction pénale qui interdisait à certains
prisonniers de donations.
Il existe uniquement une incapacité d’exercice : la personne est titulaire de ses droits mais
elle ne peut pas les exercer. Les mineurs non émancipés et les majeurs protégés bénéficient
de ces incapacités d’exercices dans leur intérêt.
B- Les commerçants
La particularité du régime juridique du commerçant est la confusion des patrimoines
personnels et commerciales. Le code de commerce définit le commerçant comme celui qui
exerce des actes de commerce à titre de profession habituelle. La jurisprudence ajoute que
ces actes doivent être fait en son nom et pour son compte. De plus, les tribunaux exigent
que la personne soit capable.
Cette confusion des patrimoines entraine des risques importants pour le patrimoine privé du
commerçant puisque si l’activité commerciale est déficitaire, la totalité du patrimoine servira
à payer les dettes commerciales sans que aucunes distinctions soient faites entre les biens
personnels et les biens commerciaux.
Au fil du temps, le droit a évolué et a permis d’atténuer ce risque en créant des entreprises
individuelles à responsabilité limitée (EIRL) qui permettent au commerçant de protéger son
patrimoine privé.
II- Les personnes morales
Ceux sont des groupements que le droit assimile aux personnes physiques en leur conférant
la personnalité juridique. Elles disposent de droits et d’obligations. Cette personnalité
juridique leur permet de disposer d’un patrimoine propre qui est distinct de celui de ses
membres.
On distingue deux catégories :
- Personnes morales de droit public : l’État, les collectivités territoriales, les
établissements publics.
- Personnes morales de droit privé à but lucratif (sociétés, groupements d’intérêts
économiques) et à but non lucratif (association, syndicat).
Les fondations ne rentrent pas dans ces catégories : ceux sont des personnes morales créer
en vue de réaliser l’affectation de biens à une œuvre d’intérêt général.
Le régime juridique est calqué sur celui des personnes physiques. Chaque personne morale
doit être individualisée : elle dispose donc d’une nationalité, d’un nom, un domicile (siège
social). A la différence des personnes physiques qui sont toutes égales, il y a différents
degrés de personnalités juridiques morales :
- Grande personnalité : même attribue que les personnes physiques (société
commerciale)
- Petite personnalité : limite leurs droits (associations)
Principes de spécialité des personnes morales : droits limités.
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