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Fiche 4.a. Les principes fondamentaux de la république - Le principe de laïcité Droit Constitutionnel
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Fiche 4.a. Les principes fondamentaux de la république - Le principe de laïcité Droit Constitutionnel Chapitre 4 Fiche 1/4

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Document information

  • February 24, 2023
  • 2
  • 2022/2023
  • Other
  • Unknown

Subjects

  • fiche
  • révision
  • droit
  • constitutionnel
  • synthèse
  • principe
  • fondamentaux
  • république
  • laïcité
  • laicité

Written for

  • Droit
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Chapitre 4 : Les principes fondamentaux de la république


Fiche 4.a. Le principe de laïcité


Introduction :
Le principe de laïcité désigne l'absence de domination de l'État sur l'Église et vice versa. Il
consacre l'indépendance et la séparation des deux pouvoirs. Il constitue l'un des fondements
de l'État moderne. Le principe de laïcité est garanti par la Constitution française et protège le
droit à la liberté de conscience et à la liberté religieuse.


Développement :
Le principe de laïcité garantit aux citoyens la liberté de penser, de s'exprimer et d'avoir des
croyances religieuses ou philosophiques. En outre, il s'oppose à toute forme de discrimination
basée sur des opinions religieuses, de race, de sexe ou d'origine sociale.
Le principe de laïcité est aussi garanti par le Code de l'Éducation qui assure le respect de la
liberté de conscience des élèves. Ainsi, les enseignants doivent respecter l'enseignement
laïque, ce qui signifie qu'ils ne peuvent pas faire la promotion ou l'enseignement d'une religion
ou d'une idéologie particulière.
En France, les questions religieuses sont traitées de manière civile et le respect de la liberté
de conscience est garanti par le principe de laïcité. En effet, la Constitution française interdit
toute ingérence de l'Église dans les affaires de l'État et vice versa.


Exemples de règles de droit :
Article 1 du Code Civil : « La France est une République laïque, indivisible, démocratique et
sociale. »
Article 2 de la Constitution française : « La loi garantit la liberté de conscience. Elle interdit
toute discrimination fondée sur l'appartenance ou la non-appartenance à une religion ou une
croyance. »
Article 9 du Code de l'Éducation : « La liberté de conscience est garantie dans les
établissements scolaires. Il ne peut y être fait aucune distinction, aucune discrimination,
fondée notamment sur l'appartenance ou la non-appartenance à une religion ou une
croyance. »


Rappels de questions posées aux examens :
- Qu'est-ce que le principe de laïcité ?

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