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Fiche 4.b. Les principes fondamentaux de la république - Le principe d'égalité Droit Constitutionnel CA$6.13
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Fiche 4.b. Les principes fondamentaux de la république - Le principe d'égalité Droit Constitutionnel
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Fiche 4.b. Les principes fondamentaux de la république - Le principe d'égalité Droit Constitutionnel Chapitre 4 Fiche 2/4

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Document information

  • February 24, 2023
  • 2
  • 2022/2023
  • Other
  • Unknown

Subjects

  • droit
  • constitutionnel
  • fiche
  • révision
  • synthèse
  • principes
  • fondamentaux
  • république
  • égalité

Written for

  • Droit
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Chapitre 4 : Les principes fondamentaux de la république


Fiche 4.b. Le principe d’égalité


Introduction:
Le principe d’égalité est l’un des principes fondamentaux de la République française. En vertu
de ce principe, tous les citoyens sont considérés comme égaux devant la loi et bénéficient des
mêmes droits et libertés. Ce principe est ancré dans la Déclaration des droits de l’homme et
du citoyen de 1789, qui affirme que « tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux
en droits ».


Développement :
Le principe d’égalité est au cœur du système juridique français. Il signifie que tous les citoyens
sont traités de la même manière, et que les règles et les lois s’appliquent à tous sans
distinction. Par conséquent, aucun citoyen ne peut être privilégié ou désavantagé en raison
de son origine, de sa religion, de son genre, de son âge, de sa race, de sa classe sociale ou de
tout autre critère.
Le principe d’égalité s’applique aussi à la sphère économique, où les citoyens doivent avoir les
mêmes opportunités. Dans le domaine de l’emploi, par exemple, tous les citoyens doivent
avoir la possibilité de postuler à un poste et de se voir offrir le même salaire pour le même
travail, quelle que soit leur origine.


Exemples de règles de droit :
Le principe d’égalité est consacré par plusieurs lois et règlements, notamment :
- La loi n°2004-889 du 26 juillet 2004 relative à l’égalité des chances ;
- La loi n°2008-496 du 27 mai 2008 relative à la lutte contre les discriminations ;
- Le Code du travail, qui interdit les discriminations entre les salariés.


Rappels des questions posées aux examens :
Aux examens, les questions sur le principe d’égalité peuvent porter sur les notions suivantes
:
- La définition du principe d’égalité ;
- Les domaines où ce principe s’applique ;
- Les différentes lois qui encadrent ce principe ;

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