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Fiche 4.c. Les principes fondamentaux de la république - Le principe de souveraineté du peuple Droit Constitutionnel
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Fiche 4.c. Les principes fondamentaux de la république - Le principe de souveraineté du peuple Droit Constitutionnel Chapitre 4 Fiche 3/4

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Document information

  • February 24, 2023
  • 2
  • 2022/2023
  • Other
  • Unknown

Subjects

  • fiche
  • révision
  • synthèse
  • principes
  • fondamentaux
  • république
  • droit
  • constitutionnel
  • souveraineté
  • peuple

Written for

  • Droit
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Chapitre 4 : Les principes fondamentaux de la république


Fiche 4.c. Le principe de souveraineté du peuple


Introduction:
Le principe de souveraineté du peuple est l'un des principes fondamentaux de la République
française. Il stipule que le peuple est la source de l'autorité politique et que la souveraineté
appartient à l'ensemble des citoyens, qui sont les seuls à avoir le droit de décider de la loi et
de l'organisation de l'Etat.


Développement:
Le principe de souveraineté du peuple est l'un des principes fondamentaux de la République
française, reconnu par la Constitution. Selon ce principe, le peuple est la source de l'autorité
politique et les citoyens sont les seuls à avoir le droit de décider de la loi et de l'organisation
de l'Etat. Ainsi, le peuple a le droit d'adopter, modifier ou révoquer la Constitution et les lois
qui s'y réfèrent.
Le principe de souveraineté du peuple est à la base de la démocratie. Il établit que les citoyens
sont les seuls à pouvoir exercer le pouvoir politique et qu'ils sont donc les garants de l'État de
droit. La souveraineté du peuple est également à l'origine de l'organisation de la République
française, qui se divise en trois pouvoirs: le législatif, l'exécutif et le judiciaire.


Exemples de règles de droit:
-Article 2 de la Constitution de la Ve République : « La souveraineté nationale appartient au
peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. »
-Article 3 de la Constitution de la Ve République : « Toute réunion armée entreprise contre la
souveraineté nationale est interdite. »
-Article 4 de la Constitution de la Ve République : « La souveraineté nationale se décline dans
le cadre des lois de l’Union européenne. »


Rappels de questions posées aux examens :
-Qu'est-ce que le principe de souveraineté du peuple ?
-Quel est le rôle du peuple dans la République française ?
-Comment la souveraineté du peuple s'exprime-t-elle ?

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