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Comptabilité - Chapitre 7 "Les immobilisations"

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  • Institution

Ce fichier contient le 7ème Chapitre du cours Comptabilité.

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  • August 4, 2022
  • 12
  • 2021/2022
  • Class notes
  • Aouina rabia
  • All classes
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CHAPITRE 7 :
LES IMMOBILISATIONS

PLAN :

I. Achat d’immobilisation
A. L’immobilisation et son coût d’acquisition
B. L’enregistrement de l’acquisition de l’immobilisation
II. Amortissement économique d’une immobilisation
A. La notion d’amortissement
B. Le plan d’amortissement




I. L’achat d’immobilisation

Rappel : Le bilan est la photographie à l’instant T du patrimoine de l’entreprise. Il est donc
composé de l’actif et du passif.
Le passif : Les ressources financières qui ont permis d’acquérir l’actif. C’est pour cette raison
que le passif doit être toujours égal à l’actif.
L’actif est un élément du patrimoine ayant une valeur positive. Il se décompose en deux parties :
- L’actif immobilisé
- L’actif circulant (stocks, créance, disponibilité lorsque le solde est débiteur).

A. L’immobilisation et son coût d’acquisition

1. De l’investissement à l’immobilisation
L’immobilisation acquise doit être source d’"avantage économiques futurs"
Les investissements de l’entreprise servent durablement à son activité. Contrairement aux
charges, l’investissement ne se consomme pas à la première utilisation. En comptabilité, un
investissement est appelé immobilisation.

2. Distinction entre les différentes immobilisations
Il existe 3 types d’immobilisations :
- Les immobilisations incorporelles : Comptes qui commencent par 20. C'est un actif
non-monétaire sans substance physique.
- Les immobilisations corporelles : Comptes qui commencent par 21. C’est un actif
physique (Ex : terrains, machines industrielles,...).
- Les immobilisations financières : Comptes qui commencent par 26 (261) ou 27. Elle
correspond à une prise de participation (actions ou obligations) détenue sur une autre
entreprise.

, 3. Distinction entre une immobilisation et une charge
Pour qu’une immobilisation soit comptabilisé, l’achat doit répondre à 3 critères cumulatifs :
- Critère fiscal : L’immobilisation doit être supérieure à 500€ HT unitaire.
- Elle doit être exclusivement utilisée par les salariés de l’entreprise (Usage interne).
- L’immobilisation ne doit pas être destinée à la revente, et elle doit être utilisée sur le
long terme.

L’administration fiscale admet par tolérance que les petits matériels et outillages soient portés
dans un compte de charge.

Éléments Actif ? Catégorie – N° de compte
Entrepôt de stockage construit par OUI Entrepôt de stockage →213
l’entreprise
Machine-outil acquise pour la production OUI Immobilisation corporelle →215
Location d’une machine NON Charge → 612
Frais de campagne publicitaire NON Charges →623
Matières premières achetées mais pas NON Stocks → 3
encore utilisées
Acquisition d’une marque OUI Immobilisation incorporelle →205
Frais relatifs à un salon professionnels NON Charges →625



4. Le coût d’acquisition d’une immobilisation corporelle
Une immobilisation est enregistrée dans un compte de la classe 2 au débit.
- Elle est évaluée au coût d’acquisition :
= Prix d’achat net HT (prix d’achat - remise commerciale - remise financière) + les
coûts directement attribuables (il s’agit des frais nécessaires à l’installation et à la mise en
service de l'immobilisation).
C’est ce coût d'acquisition qui est pris en compte dans le compte 2 au débit, et qui figure dans
la colonne brute de l’actif immobilisé.

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