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Fiche L1 histoire du droit $3.77
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Fiche L1 histoire du droit

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  • Course
  • Histoire du droit
  • Institution
  • Lille II (UL2)

Ce sont mes fiches d'histoire du droit de L1 (j'ai eu 15/20) J'espère que cela vous sera autant utile que ça l'a été pour moi :)) Ce n'est ici que la séquence 2 (j'ai créé un pack avec toutes mes fiches)

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Document information

  • November 16, 2022
  • 7
  • 2021/2022
  • Class notes
  • M. davansant
  • Cours d'histoire du droit l1

Subjects

  • droit
  • histoire du droit
  • l1

Written for

  • Lille II (UL2)
  • Droit & Sciences Politiques
  • Histoire du droit
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salombonte

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SÉQUENCE 2 / LE POUVOIR DE LA MONARCHIE
ABSOLUE

Introduction : La monarchie absolue, présente et lointaine

La monarchie est solidaire d’une mentalité où la religion a une grande place.


I. Portrait statique de l’ ”Ancien Régime”

A/ L’expression “Ancien Régime”

C’est une expression forgée au moment même de la Révolution Française cad dès les
années 1790. La notion est d'abord une formule politique / polémique, avant d’être une
catégorie savante.

Ils ont voulu signifier que la monarchie, qu’ils venaient de renverser, appartenait précisément
à l’Antiquité. Cette expression révèle la prétention des révolutionnaires d'instituer un régime
nouveau. Cette notion concentre les ambitions de la Révolution Française.

L’historien n’est pas forcément à l’aise avec cette expression :

- En effet, l’historien se demande si la révolution n’a rien gardé de la monarchie
(notamment les institutions). Cela suppose que la monarchie française constitue un
ensemble homogène.

- L’historien se demande s’il n’est pas plus judicieux d’apprécier la monarchie comme
quelque chose de beaucoup plus complexe que ce que dit les révolutionnaires.

- Est ce qu’il est vraiment judicieux de porter un regard dédaigneux sur la monarchie
française (du point de vue de la Révolution) plutôt que d’un point de vue historique.
Après tout, la monarchie française apparaissait à l’époque comme un joyaux de la
civilisation européenne.

→ Certains historiens renoncent à parler d’ “Ancien Régime” et parlent plutôt de “France
moderne”

L’Ancien Régime = La période qui s’étend de la fin du XVe jusqu’à la révolution française. A
partir de la fin du XVe le roi obtient une autorité indépendante des différents seigneurs qui
occupent son territoire.




1

, B/ Une société d’ordres et de privilèges

La société de l’ancien régime est une société corporative. Les individus ne sont pas
considérés comme des individus mais comme les membres de différents corps. CAd que
l’individu n’a pas de statut juridique à part entière. Exister dans l’ancien régime, c’est
appartenir à un corps collectif.
Il y a plusieurs types de corps : des corps de métiers (artisan, etc), le corps que forme notre
village ou commune, le corps que forme notre province ou région et il y a le corps social
auquel nous appartenons. Chaque corps a ses obligations et ses droits.

La grande distinction qui domine toutes les autres est la distinction des ordres : un ordre est
un statut juridique. Pour appartenir à un ordre, c’est avoir un statut juridique particulier. C’est
trois ordres sont hiérarchisés.

Il y a :
- Le clergé (140 000)
- La noblesse (140 000)
- Le tiers-etat (26 000 000)

C’est la naissance qui définit, bien souvent, notre ordre, notre métier, etc. En effet, un fils de
noble naissait noble. Cependant, un prêtre, ne pouvant pas avoir de descendance, tout le
monde pouvait devenir un membre du clergé. Un fils de paysan pouvait devenir prêtre et
échapper à son statut de naissance. Après plusieurs générations, une famille issue du
tiers-état pour acquérir la noblesse (par faveur royale par exemple ou par achat).

● Le clergé, l’Eglise catholique, a une vocation plus élevée que les autres. La mission
de l’Eglise est de s’assurer du salut des âmes (cad s’assurer que les âmes iront au
paradis plutôt qu’en enfer). Le roi lui-même est supposé être au service de dieu, il
s’engage à défendre la religion chrétienne. Pendant longtemps, l’Eglise a eu un rôle
de surveillance vis à vis du roi.

La raison historique : L'Église catholique a joué un rôle très important au Moyen Age.
Le Moyen Âge provient de la désagrégation de l’empire romain. Lorsque Rome perd
sa force et son prestige, elle doit faire face aux invasions barbares. Dans ce
contexte, il n’y a eu qu’un seul foyer de résistance qui ont été les Églises
chrétiennes. Dans ce monde de brutalité guerrière, les églises chrétiennes ont gardé
des foyers de civilisation et d’humanité.

● La noblesse, ils remplissent un rôle assez proche de celui des Églises. A l’origine,
les premiers nobles sont les braves guerriers qui défendent une population ou des
terres. Cela lui a donné une certaine autorité sur ces semblables. Une fois que le
guerrier a été reconnu comme protecteur, il passe avec la population qu’il protège,
une sorte de contrat : le brave guerrier s’engage à toujours protéger sa population et
ses terres en échange, la population accepte de lui livrer les services et les biens
dont il a besoin.

● Les vagabonds (tiers-état), qui demandent généralement asile au seigneur,
deviennent les serviteurs du seigneur. C’est de là que va se constituer le tiers-état :
ceux qui sont au service du seigneur.
2

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