Exam (elaborations)
EXAMEN OACIQ
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EXAMEN OACIQ DÉFINITION CURATELLE AU MAJEUR - Une personne majeure sera sous curatelle, lorsque mentalement elle est totslement inapte, et ce, de fscon permanente. QUEL DOCUMENT AURA BESOIN LE COURTIER POUR IDENTIFIER LE CURATEUR ? - Le courtier aura besoin du jugement qui à prononcer que l...
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