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COMMENTAIRE D'ARRET : Cour de cassation Chambre commerciale 18 JUIN 2002 « L'Amy »
COMMENTAIRE D'ARRET : Cour de cassation Chambre commerciale 18 JUIN 2002 « L'Amy »
I. L'apparente supplantation de l'intérêt social sur l'intérêt des associés.
A) L'intérêt commun des actionnaires non atteint.
B) Le principe d'égalité entre associés respecté.

II. Le coup d'accordéon justifié par l'obligation des associés de contribuer aux pertes sociales dans la limite de leurs apports.
A) Le respect du droit de propriété des actionnaires.
B) L'absence d'augmentation des engagements des actionnaires.
Qu'est-ce-que le "coup d'accordéon" ?
Qu'est-ce-que le "coup d'accordéon" ?
L'opération dite de « coup d'accordéon » consiste en une augmentation du capital suivie

immédiatement d'une réduction de capital afin d'apurer les pertes. Cette opération peut répondre à deux objectifs. Son but essentiel est de faire disparaître les pertes figurant dans les capitaux propres au report à nouveau débiteur. De plus, lorsque certaines conditions sont remplies, cette opération peut également permettre la transmission du contrôle de la société à un repreneur tout en évinçant les anciens actionnaires.
Le coup d'accordéon peut avoir pour conséquences l'exclusion des actionnaires lorsque leur droit préférentiel de souscription à l'augmentation du capital est supprimé. Dans ce cas, les actionnaires peuvent se sentir lésés et agir en justice en invoquant soit l'atteinte à l'intérêt commun, soit l'atteinte au droit de propriété, soit le fait que cette décision nécessite l'unanimité puisque le principe est qu'il est interdit en principe d'exclure un actionnaire.
Principes et modalités de la réduction du capital :
Principes et modalités de la réduction du capital :
L'opération de réduction du capital a pour but et pour effet de ramener le capital à une valeur inférieure à celle qui est fixée dans les statuts. En cas d'absence ou d'insuffisance de réserves ou de primes, les pertes font l'objet, dans la mesure où elles ne peuvent pas être imputées, d'un report à nouveau ou d'un apurement par réduction du capital. Il s'agit d'une mesure d'assainissement des finances puisque la réduction du capital permet d'aligner le capital sur le montant de l'actif net. La loi impose cette mesure en cas de pertes représentant la moitié du capital social 
La réduction du capital ne peut en aucun cas porter atteinte à l'égalité entre les actionnaires (L.225-204 alinéa 1er). Le président ou les administrateurs qui auraient procédé à une réduction du capital social sans respecter l'égalité entre les actionnaires s'exposeraient à une amende de 9000€ (L.242-23). 
L'article L.225-204 interdit seulement d'imposer aux actionnaires une inégalité de traitement lors de la réduction de capital par simple décision de l'assemblée générale extraordinaire.