Les relations personnelles entre époux
§1. Les devoirs consacrés par le Code civil
5 devoirs :
A) Le devoir de diriger conjointement la famille
L’art 213 du C civ Des décisions relatives à la vie de famille doivent ê prises d’un commun
accord des époux.
Jusqu’en 1965, le Code civ disait que le mari dirigeait la famille. La femme était une
incapable juridique jusqu’en 1965.
En cas de conflit entre les époux par rapport à une décision, un recours au juge est possible,
en référé, et celui-ci tranchera en fonction des intérêts à protéger.
B) Le devoir de fidélité
L’art 212 : « les époux se doivent fidélité ». En absence de définition légale, c’est la
jurisprudence qui a dû préciser cette notion. Il apparait que le devoir de fidélité tel
qu’entendu par les juges est entendu largement, interprétation large de la fidélité entre
époux.
Le devoir de fidélité renvoie à l’infidélité charnelle, à l’adultère. Si un époux a une relation
sexuelle avec un tiers, rupture du devoir de fidélité. Si un époux a tenté d’avoir des relations
sexuelles avec un tiers aussi. La Cour de cass estime aussi que l’infidélité intellectuelle est
une méconnaissance du devoir de fidélité le fait pour un époux de s’inscrire sur un site de
rencontre, de répondre à une annonce matrimoniale, d’avoir un comportement pouvant
laisser croire à l’existence d’une liaison, un comportement équivoque à l’égard d’une tierce
personne, utilisation régulière du téléphone rose, la relation téléphonique durable et suivie.
C) Le devoir d’assistance
l’article 212. La Cour de cassation considère que ce devoir oblige un époux « à montrer une
certaine prévenance en permanence à l’égard de son conjoint ». « Apporter à son conjoint un
soutien psychologique, de le seconder dans ses activités quotidiennes… »
Méconnaissait ce droit d’assistance, le mari qui se sauve du domicile conjugal le jour où il
apprend que sa femme est malade, ou le mari qui ne participe jamais aux tâches ménagères
pour aider son épouse.
D) Le devoir de communauté de vie
Article 215 du Code civil : « les époux sont tenus réciproquement d’un devoir de
communauté de vie ». La jurisprudence considère que ce devoir de communauté de vie
comporte 2 devoirs.
1) Un devoir de communauté de lit
§1. Les devoirs consacrés par le Code civil
5 devoirs :
A) Le devoir de diriger conjointement la famille
L’art 213 du C civ Des décisions relatives à la vie de famille doivent ê prises d’un commun
accord des époux.
Jusqu’en 1965, le Code civ disait que le mari dirigeait la famille. La femme était une
incapable juridique jusqu’en 1965.
En cas de conflit entre les époux par rapport à une décision, un recours au juge est possible,
en référé, et celui-ci tranchera en fonction des intérêts à protéger.
B) Le devoir de fidélité
L’art 212 : « les époux se doivent fidélité ». En absence de définition légale, c’est la
jurisprudence qui a dû préciser cette notion. Il apparait que le devoir de fidélité tel
qu’entendu par les juges est entendu largement, interprétation large de la fidélité entre
époux.
Le devoir de fidélité renvoie à l’infidélité charnelle, à l’adultère. Si un époux a une relation
sexuelle avec un tiers, rupture du devoir de fidélité. Si un époux a tenté d’avoir des relations
sexuelles avec un tiers aussi. La Cour de cass estime aussi que l’infidélité intellectuelle est
une méconnaissance du devoir de fidélité le fait pour un époux de s’inscrire sur un site de
rencontre, de répondre à une annonce matrimoniale, d’avoir un comportement pouvant
laisser croire à l’existence d’une liaison, un comportement équivoque à l’égard d’une tierce
personne, utilisation régulière du téléphone rose, la relation téléphonique durable et suivie.
C) Le devoir d’assistance
l’article 212. La Cour de cassation considère que ce devoir oblige un époux « à montrer une
certaine prévenance en permanence à l’égard de son conjoint ». « Apporter à son conjoint un
soutien psychologique, de le seconder dans ses activités quotidiennes… »
Méconnaissait ce droit d’assistance, le mari qui se sauve du domicile conjugal le jour où il
apprend que sa femme est malade, ou le mari qui ne participe jamais aux tâches ménagères
pour aider son épouse.
D) Le devoir de communauté de vie
Article 215 du Code civil : « les époux sont tenus réciproquement d’un devoir de
communauté de vie ». La jurisprudence considère que ce devoir de communauté de vie
comporte 2 devoirs.
1) Un devoir de communauté de lit
