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60 goede oefenvragen (samenvatting ook te koop!) verbintenissen-/goederenrecht en hypotheek-/pandrecht $5.68   Ajouter au panier

Fiches de révision

60 goede oefenvragen (samenvatting ook te koop!) verbintenissen-/goederenrecht en hypotheek-/pandrecht

Aperçu 3 sur 59  Fiches de révision

Welke vereisten zijn er voor een beroep op de onrechtmatige daad?
Welke vereisten zijn er voor een beroep op de onrechtmatige daad?
Uit art 6:162 BW blijkt dat: 1. Onrechtmatig inbreuk op een recht, of; doen of nalaten volgens een wettelijke plicht of; in strijd met het ongeschreven recht (arrest kelderluik) 2. Toerekenbaar o.g.v. schuld, of; volgens de wet, of; verkeersopvatting 3. Schade 4. Causaal verband (arrest Hartpatiënt) 4. Relativiteitsvereiste uit art 6:163 BW (arrest Tilburgse Tandartsen) De geschonden norm strekt tot het beschermen tegen schade zoals deze geleden is.
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L’achat facile et rapide

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Focus sur l’essentiel

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Vos camarades écrivent eux-mêmes les notes d’étude, c’est pourquoi les documents sont toujours fiables et à jour. Cela garantit que vous arrivez rapidement au coeur du matériel.

Foire aux questions

Qu'est-ce que j'obtiens en achetant ce document ?

Vous obtenez un PDF, disponible immédiatement après votre achat. Le document acheté est accessible à tout moment, n'importe où et indéfiniment via votre profil.

Garantie de remboursement : comment ça marche ?

Notre garantie de satisfaction garantit que vous trouverez toujours un document d'étude qui vous convient. Vous remplissez un formulaire et notre équipe du service client s'occupe du reste.

Auprès de qui est-ce que j'achète ce résumé ?

Stuvia est une place de marché. Alors, vous n'achetez donc pas ce document chez nous, mais auprès du vendeur Rechtenlover1. Stuvia facilite les paiements au vendeur.

Est-ce que j'aurai un abonnement?

Non, vous n'achetez ce résumé que pour $5.68. Vous n'êtes lié à rien après votre achat.

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