Notes de cours
notes de cours de droit pénal
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- Droit pénal
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- Université Libre De Bruxelles
notes de cours de droit pénal dispensé par monsieur Kuty
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Droit Pénal :- Examen sous forme de QRM comme la deuxième session de 2019-2020
- Travaux pratiques sous forme de 4 points sur 20 , droit pénal 10 points sur 20 et pénal
spécial 6 points sur 20
- Code pénal : souligné , renvoi d’article mais pas d’écriture (annotation)
- Examen en janvier et aout pour droit pénal
DEFINITION DU DROIT PENAL : c’est la régulation par l’état de la vie en société de
moyen d’une part de l’incrimination des comportements qu’il juge contraire (cet état) à
l’ordre social et attentatoires aux valeurs humaines communément admises et d’autres
part c’est la détermination des personnes qui sont susceptibles d’en être déclaré
pénalement responsables. Les incriminations instituent des interdictions ou des
obligations qu’elles vont dé nir dans la méconnaissance et consécutive d’une infraction
qui sera sanctionnée de peine ou mesure qui doit être conforme à la dignité humaine et
qui poursuivent 4 objectifs la prévention, la répression , le resocialisation et la
neutralisation dans le cas extreme. ( à ne pas connaitre c’est le dé nition du cours)
Le droit pénal est :
• Corps de règle juridique comme toutes discipline juridiques
• Protectrice de valeurs sociales ou morales , il intervient pour tenter d’organiser la vie en
société et de veiller pour réduire à la tranquillité publique et à la paix sociale.
• Le droit pénal peut imposer ,rendre obligatoire des comportements ( obligations de faire
comme verser une pension alimentaire ou la non assistance à personne en danger
(devoir de solidarité) en interdire d’autres et va incriminer ses comportements
• Infraction = traduction factuelle d’une incrimination théorique prévue par la loi
• Règle juridique qui prévoit des peines et mesures
• Pas d’infraction sans peine sauf le cas de jurisprudence en 1902 où on avait oublié de
prévoit une menace de peine
Le duel est un meurtre voire un assassinat , avant on allait devant la cours d’assise
( avant les jurés était des hommes avec des biens qui vont donc acquitter les gens du
meme rang social ) ce n’est donc pas possible car peut importe ce que les gens pense la
loi est claire il y a meurtre quand la mort est donné volontairement à un homme et la cour
de cassation va suivre
La population fait changer les choses et oblige le législateur pénal a changer les lois :
- L’avortement était considéré comme un assassinat
- L’autanasie est un assassinat selon le droit commun
- Les relations homosexuels était interdite par le code pénal
4 Objectifs de la législation pénale :
- Prévenir : on légifère , on le les prévient
- Réprimé : on légifère , si vous n’obéissez pas il y aura une peine
Art. 3 de la convention européenne des droits de l’homme : pas une peine qui ne soit une
torture, un traitement inhumain ou traitement dégradant . La peine doit être conforme à la
dignité humaine
Loi de 2005, sur les droits des détenus, les peines d’emprisonnement respecte la dignité
humaine
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,Une sanction pénale n’est pas contraire à la dignité humaine parce qu’elle est destinée à
punir
La cour de Strasbourg une peine d'emprisonnement peut être indigne dans le cadre
d’une grossesse ou d’une personne en n de vie sou rant d’un cancer .
-> respecter le principe de légalité et proportionné à l’infraction en modulant le
principe de proportionnalité (en fonction de la personne) en restant raisonnable. Ex :
un jeune étudiant qui n’a pas les moyens de payer d’amende on met donc une autre
peine
Peine de mort contraire aux droits de l’homme ?? La peine de mort a disparu en 1996 en
Belgique . La peine de mort n’est pas contestable juridiquement mais il faut tenir compte
du parcours du condamner et qu’elle soit conforme à la dignité
Aucune peine de mort ne peut être prononcé meme en cas de danger publique menaçant
la vie de la nation selon le 13ème protocole additionnel à la convention européenne des
droits de l’homme : En cas de guerre ou autres, la Belgique ne pourra plus en aucun cas
recourir à la peine de mort.
- Resocialiser : il faut que la peine soit utile et personnaliser sa réinsertion dans la
société . resocialiser car on va remettre la personne dans la société plus tard donc par
exemple par des cours.
- Neutraliser : pour les cas les plus graves il faut écarter la personne donc la neutraliser .
Historiquement il y avait la mise a disposition du gouvernement maintenant on parle de
mise à disposition du tribunal de l’application des peines et décidée par le juge qui
condamne d’une durée de 5 à 15 ans. Pour les faits attentatoires aux personnes. La
période de sureté où le prévenu ne peut pas demander de libération , le juge parie que
la personne ne changera pas pourquoi ne pas laisser aux tribunal de l’application des
peines . Condamner à perpétuité est légale mais la peine à perpuité ne doit pas être
incompressible (sureté illimité) donc au delà de 20/22 ans il faut pouvoir demander sa
libération . Conforme à la dignité humaine
Caractéristiques du droit pénal :
- Subjectif : s’intéresse aux sujets de droit et d’abord à l’auteur de l’infraction pénal
surtout et à la victime . Le faute est personnelle
- Sanctionnateur : le droit pénal est surtout sanctionnateur , réprimer . Cour de
cassation 1902 si il n’y a pas de menace de peine il n’y a pas d’infractions .
- D’ordre public : on ne peut pas déroger aux disposition du droit pénal .
Les partie n’ont pas la libre disposition de la loi pénal
On ne peut pas s’engager à méconnaitre la loi (tueur à gages = tuer contre
payement),
Nulle ne peut consentir à être victime Par exemple , un employeur demande à ces
employé d’attendre leur salaire le mois prochain car il ne sait pas le payé à cause du
COVID sinon il devra déposer le bilan de son entreprise mais juridiquement l’employeur
n’a pas a demandé cela à ses employés car les employés doivent être payés en temps et
ne heure . Autre exemple, un mari bat sa femme les voisins appelle la police et la femme
ne désire pas porté plainte , la police arrive mais le mari dit je suis chez moi dans mon
domicile privé dans meme si je devrais la frappé vous ne devez pas vous en mêler , cas
où la femme consentirait à être victime c’est illégal car on ne peut pas librement consentir
à être porteur de coups . Le fait de ne pas réagir n’est pas un consentement sauf le
cas de notion d’infraction plainte si la victime à interet à ce qu’on ne poursuive pas
l’auteur comme l’injure, calomnie, di amation et atteinte à l’honneur donc à
l’audience publique elle devra encore subir donc la victime peut choisir à consentir à
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, ce que l’auteur de l’infraction ne soit pas poursuivi . Précédemment la justice
laissait à la victime le choix de poursuivre ou non le harceleur. Si le harcèlement
dure un petit peu alors on pouvant consentir à ce qu’on ne poursuive pas le
harceleur . Ce n’est pas parce qu’on porte plainte qu’on veut des poursuites .
Maintenant si on est harcelé on ne peut plus choisir si on veut condamner l’auteur
du harcèlement .
Une fois reconnu coupable on ne peut pas demander à quelqu’un de purger notre
peine à notre place. Seul le condamner peut être condamner à payer une peine
d’amende.
- Hypothèse du viol, consentie pas infraction pas consentie infraction. Art. 375 code
pénal
- Si quelqu’un rentre chez nous avec notre consentement pas d’infraction si la personne
rentre chez nous sans notre consentement il y a infraction Art.148 & 439 -> la loi donne
au citoyen le droit de donner son accord à donne son consentement ou non
- Excision meme s’il y a consentement il y a infraction donc le consentement est sans
valeur Art. 409 .
- Les relations sexuelles sadomasochistes : il faut une relation sexuelles consenties donc
pas de viol avec violences lourdes, légères avec traitement inhumains voire dégradants
: a aire belge qui a ni à Strasbourg . 2 couples d’amis qui pratiquaient de relations
sexuelles sadomasochistes qui se sont lmés il y avait mot codes « pitié » il fallait
arrêter l’a aire va en cassation elle va dé nir la relation sexuelles sadomasochiste l’un
des partenaire fait subir volontairement à un partenaire qui y consent ou qui le
demande des violences par leur nature elle répond à la base légale de coups et
blessures volontaires -> le droit à la vie privée ne supprime pas les coups et blessures
volontaires et encore moins la mort. . Dans le cadre de la vie privée porté des coups
à son partenaire meme avec son consentement ne peut pas être justi ée mais en
matière de répression (repression di érentiée) lorsqu’il n’y pas d’atteinte à la
santé et lorsqu’il y a un consentement valable il n’y aura pas de peine.
- En règle = je reste prudent . En règle le consentement n’est pas élusif (il ne supprime
l’infraction) . La loi pénale la protège et il serait trop simple de faire pression sur la
victime pour ne pas condamner le présumé coupable. Le consentement peut avoir une
incidence sur la peine . Les percings et les tatouages, les sports de combats sont une
atteintes à la personne car cela fait mal mais il ne porte pas atteinte à la santé donc en
matière de répression ne pourra pas être puni .
Lorsqu’on blesse un joueur et qu’on respecte les règles du sport alors on porte pas
atteinte car il s’agit généralement de coups et blessures involontaires mais si on ne
respecte pas les règle du sport donc il n’y a pas consentement . Le consentement ne
justi e pas mais peut excuser lorsque l’acte violent est posé sans porté atteinte à la santé
d’autrui et consenti par le protagoniste .
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