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Samenvatting COURS DE FRANÇAIS COMPTABILITE-FISCALITE
- Cours
- Frans
- Établissement
- Arteveldehogeschool (Artevelde)
COURS DE FRANÇAIS COMPTABILITE-FISCALITE
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I. L’ENTREPRISE ET SON ORGANISATION1. Qu’est-ce qu’une entreprise ?
1.1. Traits communs
Par leur activité, leur taille, leur structure, les entreprises sont différentes les unes des autres. Pourtant, il existe
des traits communs à l’ensemble des entreprises :
a) L’entreprise produit
b) L’entreprise recherche le profit
c) L’entreprise combine des facteurs de production : - des moyens techniques
- des moyens financiers
- des moyens humains
d) L’entreprise est un groupe humain organisé et hiérarchisé
e) L’entreprise produit pour vendre
f) L’entreprise distribue les revenus :
- aux travailleurs
- aux propriétaires
- aux créanciers
- aux fournisseurs
1.2. Comment classer les entreprises?
Les entreprises sont diverses et il est habituel de les classer selon les critères suivants :
1. La taille
Il est courant de parler de petites, moyennes et grandes entreprises. On peut retenir 3 critères de classification :
- l’importance de la production (le chiffre d’affaires (omzet) ou la valeur ajoutée)
- l’importance du capital
- l’importance du personnel employé
les petites entreprises : moins de 50 salariés
les moyennes entreprises : de 50 à 500 salariés
les grandes entreprises : plus de 500 salariés
2. L’activité
On peut classer les entreprises par secteur ou par branche :
- par secteur : un secteur regroupe des entreprises ayant la même activité principale (secteur automobile, ex. :
PSA / TESLA)
- par branche : une branche rassemble les entreprises ou les parties d’entreprises qui fabriquent le même
produit (la branche cycles, ex. : Peugeot < PSA)
1
, 3. La forme légale
La forme légale de l’entreprise est essentiellement déterminée par l’origine des capitaux :
- Si les capitaux ont été apportés par des personnes privées, on parle d’entreprises privées :
des entreprises individuelles (un agriculteur)
des entreprises sociétaires (les sociétés)
- Si les capitaux ont été apportés par l’état, on parle d’entreprises publiques (financés par l’état)
- Pe. La poste, la SNCF, production de l’armement (=wapenhandel)
Les entreprises individuelles
Elles appartiennent à une seule personne qui en assure la direction et qui assume la responsabilité sur l’ensemble
de ses biens personnels :
- exploitations agricoles
- entreprises artisanales
- petits commerces
Les sociétés
Deux ou plusieurs personnes passent un contrat de société et apportent les capitaux nécessaires à la constitution
de l’entreprise qui devient alors personne morale (organisation)
Les sociétés ont donc, comme les individus, un nom (la raison sociale), une adresse (le siège social) et un
patrimoine. Mais elles ne peuvent bien entendu exprimer leur volonté que par l’intermédiaire de leurs
représentants, qui sont eux, des personnes physiques
Types de sociétés :
Forme légale (FR) Forme légale (NL) Caractéristiques
La société à De vennootschap met La société de base par excellence pour toutes les entreprises
responsabilité limitée (La beperkte C'est la forme de société la plus répandue parmi les PME.
SRL) aansprakelijkheid (de
BVBA) En effet, il s'agit de la forme de société par excellence dans
laquelle on peut exercer une petite activité économique ou
une entreprise familiale.
La société coopérative (La De coöperatieve La société réservée aux "véritables coopérations"
SC) vennootschap (de CV) Il s'agit des sociétés qui adoptent la philosophie coopérative,
soit uniquement les sociétés qui ont un but coopératif réel.
La société anonyme (La De naamloze C'est la forme de société destinée aux entreprises de grande
SA) vennootschap (de nv) envergure ou rassemblant une grande quantité de capitaux.
La société simple (sans Het eenvoudige C’est le nouveau modèle de base de la société de personnes.
personnalité juridique) partnerschap (zonder
rechtspersoonlijkheid)
personnalité juridique: - Vennootschappen
- La société en nom onder firma (SNC)
collectif (la SNC) - De commanditaire
- La société en vennootschap
commandite (la (SComm)
SComm)
2
, 1.3. Activités
Chère Chantal,
C’est décidé : je vais me lancer dans le commerce de vêtements avec Jacques et Michael. Nous sommes
tous trois tombés d’accord pour créer/fonder/constituer une société. C’est même hier que nous avons signé les
statuts
Notre société s’appelle ABIMAX et le siège social a été fixé à Liège. Nous avons prévu un objet social (=
l’activité exercée par l’entreprise) aussi large que possible pour pouvoir nous adapter aux changements. On ne sait
jamais !
Sur les conseils d’un ami (juriste) de Jacques, nous avons opté pour la SPRL Jacques a beaucoup insisté
pour être le gérant statutaire. Il a d’ailleurs apporté la plus grande partie du capital : 10 000 EUR, ce qui représente
la moitié du capital.
Michael et moi avons chacun apporté 5000 EUR. Nous avons déposé cette somme sur un compte bancaire
que nous avons ouvert à la Deutsche Bank au nom de la société en formation.
Il nous reste maintenant à nous inscrire la Banque-Carrefour des Entreprises et à espérer que nous ferons
de bonnes affaires. Bien entendu nous nous répartirons les bénéfices au prorata de nos apports respectifs. Mais
est-ce qu’il y aura des bénéfices ? Jacques n’en doute pas. Je te raconterai prochainement la suite des événements.
Bien amicalement à toi,
Françoise
Constituer/créer un société Signer un statut
Répartir/partager les bénéfices Un exercice = l’année comptable d’une entreprise
Se lancer dans : van start gaan met Le commerce: handel
Déposer sur : storten op Un compte bancaire : bankrekening
Nous inscrire à (s’inscrire à) Nous répartirons (répartir, partager) : verdelen
Nos apports Le bénéfice = le profit (de winst) Au prorata : naar ieders aandeel
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