e) Eventuele wijzigingen aanbrengen (amendering tekst) of verwerping na stemming
f) Opmaken verslag
4. Verslag naar plenaire vergadering VP
5. Goedkeuring en bekrachtiging door Vlaamse regering
, 6. Publicatie staatsblad (met Franse vertaling)
Controlemechanismen van het Vlaams parlement op de Vlaamse regering?
1. Wekelijks vragenuurtje
a) Actuele vraag aan de minister (tijdens plenaire vergadering)
b) Vraag om uitleg aan...
2. Indienen van een schriftelijke vraag
3. Interpellatie van een minister in de bevoegde commissie of plenaire vergadering
4. Motie van wantrouwen
Vertrouwen opzeggen in minister / regering
Stemming bij meerderheid, mogelijks ontslag van...
5. Aanbeveling met recht omklede motie (= waarschuwing)
6. Recht van onderzoek
cfr. parlementaire onderzoekscommissie met gerechtelijke bevoegdheden!
Lichamelijke opvoeding op school:
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Vous obtenez un PDF, disponible immédiatement après votre achat. Le document acheté est accessible à tout moment, n'importe où et indéfiniment via votre profil.
Garantie de remboursement : comment ça marche ?
Notre garantie de satisfaction garantit que vous trouverez toujours un document d'étude qui vous convient. Vous remplissez un formulaire et notre équipe du service client s'occupe du reste.
Auprès de qui est-ce que j'achète ce résumé ?
Stuvia est une place de marché. Alors, vous n'achetez donc pas ce document chez nous, mais auprès du vendeur vincenttroisfontaine. Stuvia facilite les paiements au vendeur.
Est-ce que j'aurai un abonnement?
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