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Notes de cours

Legal English theorie tweede semester

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Enkel dit geleerd voor het examen + grammar van LEO + glossaries en behaalde 30/40.

Aperçu 3 sur 18  pages

  • 8 juillet 2022
  • 18
  • 2021/2022
  • Notes de cours
  • Boris souffriau
  • Toutes les classes
Tous les documents sur ce sujet (2)
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Studen35
Engels examen

1: Typical features of a contract

-Preamble
 At the start of a contract
 Description of the parties to the contract

-Reticals
 Whereas (considering that)
 Explain the background to the contractual relationship

-Use of capitals
 Capital references to the contracting parties and terms explained in the contract
 For the contract, the capitalized term has a specific definition and is not used
generally

-Use of pronouns (he, she, it)
 Parties are legal entitites: it(s)
 Parties are natural persons: his/her

-Doublets and triplets
 Standardized phrases with two or three synonyms
o If and to the extent that
o Execute and deliver
o Alter or change
o Null and void
o Cancel, annul and set aside

-Archaic compounds with here- and there-
 Hereinafter referred to as
 The rights herein granted
 The Parties hereby agree as follows
 7 days within the date hereof
 Notify the parties thereof
 Agreemement executed in connection therewith
 As spefified therein

-Other typical phrases
 The aforementioned Parties
 For the purpose of this Agreement
 As set out in Clause 1
 Subject to the provisions of Clause 1
 By any competent authority, other than a court or tribunal
 Under the present Contract
 The Seller undertakes to provide
 Then such Provision shall be of no force

-Use of shall
 To indicate duties and obligations imposed on the parties
 Only if you can replace it by has a duty to

2: When is inversion used? P 38
-When clause after comma starts with a negative phrase
(Eg. Nor, under no circumstances, in no event, due to, …)

,3: Explain the message being conveyed (p37)

, 4: Boilerplate clauses
=> Explain the following clause as if explaining it to a client
 Focus on the meaning/goal of the clause (why included?)
 Not simply replace words by synonyms or repeat sentences
 Explain entire clause (do not skip subclauses)
 Be intelligible to a non-lawyer
 Use formal register
 Avoid language errors

Eg. For explaining

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