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Summary of the most important TAX court cases | Flash cards

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  • Cours
  • Établissement

Flash cards containing a summary of the most important tax court cases used in TAX modules.

Aperçu 2 sur 14  pages

  • 12 septembre 2022
  • 14
  • 2022/2023
  • Resume
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2018/03/29




Gross Income:
definition of a ‘resident’

• Principle? (ordinarily resident – test)
– A person is ‘ordinarily resident’ in the place where
he will return to after his ‘wanderings’ (his home)




1
© akoekemoer@ufs.ac.za 2




Gross Income:
definition of a ‘resident’

• Principle? (ordinarily resident – test)
– A person is ‘ordinarily resident’ where he normally
resides, apart from temporary or occasional
absences




© akoekemoer@ufs.ac.za
3 4




Gross Income:
there must be an amount!

• Principle?
─ The onus is on the Commissioner (SARS)
to determine the ‘amount’




© akoekemoer@ufs.ac.za
5 6




1

, 2018/03/29




Gross Income:
the amount must be in cash or otherwise

• Principle?
– ‘amount’ includes not only money, but also
• every form of property
– earned by the taxpayer
– which has money value
• even the right to receive payment!



7 © akoekemoer@ufs.ac.za 8




Gross Income:
there must be an amount in cash or otherwise!

• Principle?
– The right to an interest free loan is
• an amount and
• this right has value in money!




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© akoekemoer@ufs.ac.za 10




Gross Income:
From a source within the Republic

• Principle? (how to determine ‘source’)
– Ask 2 questions
1. What was the originating cause of the income?
– Determine the activity that lead to the receipt
• Where more than one, choose the dominant
2. Where is this originating cause located?
• In which country did this activity take place?




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© akoekemoer@ufs.ac.za 12




2

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Notre garantie de satisfaction garantit que vous trouverez toujours un document d'étude qui vous convient. Vous remplissez un formulaire et notre équipe du service client s'occupe du reste.

Auprès de qui est-ce que j'achète ce résumé ?

Stuvia est une place de marché. Alors, vous n'achetez donc pas ce document chez nous, mais auprès du vendeur jwilliamsx98. Stuvia facilite les paiements au vendeur.

Est-ce que j'aurai un abonnement?

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