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Cours d'histoire du droit public
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Cours complet d'histoire du droit public, étudié en deuxième année
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Histoire du droit public/histoire contemporaine- Etude des institutions, sociétés et politiques à partir de la chute de l’Ancien régime
(1789-1945)
1791: première Constitution
1792: première République
1799: création conseil d’Etat
INTRO
Nous démarrons notre étude aux alentours des années 1770/1780. Le terme
contemporain est une période de l’histoire fondamentale parce que la majorité de nos
institutions actuelles prennent leurs racines dans cette période décisive. L’histoire du
droit est nécessaire pour comprendre la société juridique actuelle.
Rudolf von Jhering : « il faut chercher la cause d’un fait juridique dans un fait antérieur ».
Cette période est riche en expérimentations juridiques. C’est une période d’idées
nouvelles, rejet de l’Ancien régime et des traditions. Le renouveau est à l’ordre du jour,
on ose expérimenter des solutions nouvelles, à transcrire dans la réalité les idées les plus
neuves de l’époque par ex le contrat social de JJR, l’esprit des lois de Montesquieu,
certaines idées de Voltaire (obscurantisme), on verra aussi l’abbé Sieyès. Sur une période
très ramassée dans le temps (1789-1799), di érentes formes de gouvernement sont
expérimentées parmi lesquelles une monarchie constitu, une République, un
gouvernement d’exception (la terreur) et le directoire.
Axes de lecture :
1. Répétition d’un cycle
Durant la période étudiée, un mm schéma ternaire se reproduit (monarchie limitée en
1789, république en 1792, régime césariste mis en place dès 1789 avec le consulat mais
e ectif à partir de 1804).
*Monarchie limitée: lorsque les pouvoirs du roi sont limités par un texte écrit
(Constitution/Charte)
À partir de 1814 on va avoir une restauration de la monarchie avec Louis XVIII, Charles X
et Louis Philippe premier qui est le cousin. Cette monarchie encadrée par les Chartes est
remplacée par la deuxième Rep et va déboucher sur le second empire avec Napoléon III.
Sur la période allant de 1789 à 1870, l’évolution constitutionnelle est souvent présentée
comme la succession de deux cycles. En e et, à deux reprises se reproduit le schéma
ternaire suivant : monarchie limitée, Rep, régime césariste.
Monarchie limitée République (1792) Régime césariste
(1789) (1804)
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, 2. La France des blancs et des bleus (Guy Antonetti)
Les français sont partagés en deux camps qui s’a rontent essentiellement sur le terrain
politique. Leur con it découle des conceptions di érentes qu’ils ont de la société. On a
d’un côté les blancs qui restent attachés à la royauté sans arriver pour autant à se mettre
d’accord entre eux sur la nature du pouvoir royal et la manière dont il doit être exercé.
De l’autre côté on a les bleus qui rejettent la royauté et qui se disent républicains mais
qui n’arrivent pas à se mettre d’accord sur la solution de rechange à adopter.
3. Ruptures et constantes
Concernant les ruptures, chaque régime politique durant cette période réagit par rapport
à ce qui a précédé. Deux types de réaction possibles :
- Réactions de rejet qui vont pousser à éliminer certaines institutions ou à les modi er
pour les améliorer.
- Réactions positives : on accepte le passé et l’héritage
Concernant les constantes, même si la période peut sembler confuse voire chaotique,
cette instabilité est plus apparente que réelle. On peut relever deux constantes :
- Si les régimes politiques changent, certains hommes politiques eux restent en place
pendant plusieurs années et exercent donc une in uence continue dans le temps.
- Certaines institutions survivent à toutes les formes de politique, de gouvernement
expérimenté, comme par ex le Conseil d’Etat, les grandes admin à l’image des préfets.
Paragraphe 1 : Survol historique de la période 1789-1870
I. Le premier cycle (1789-1814)
Avant 1789 càd sous l’ancien régime, au XVIIe et XVIIIe siècle la monarchie était absolue,
le roi concentrait entre ses mains tous les pouvoirs. Avec la révolution on expérimente le
principe de séparation des pouvoirs. On a trois temps di :
- Dans un premier temps avec la monarchie constitutionnelle (1789/1792), le roi est très
encadré, il est cantonné dans le rôle d’un exécutif a aibli tandis que le pouvoir
législatif représenté par l’assemblée est quant à lui fort. On parle de monarchie
constitutionnelle ou encore de monarchie limitée parce que les pouvoirs du roi sont
encadrés par un texte. Il n’a plus l’initiative des lois mais il peut faire l’usage d’un veto
suspensif. C’est l’assemblée qui vote les textes législatifs ce qui témoigne d’un pouvoir
législatif fortement organisé. Cependant, cette monarchie est un échec. Le 10 août
1792 marque la chute de la royauté et le passage à la convention.
- Dans un deuxième temps, les révolutionnaires vont encore plus loin et font le choix de
mettre le pouvoir législatif au premier plan ce qui entraine le gouvernement
d’assemblée et ses excès (période de la terreur). La nouvelle assemblée de députés qui
s’appelle la convention a tous les pouvoirs. Elle met notamment en place le terrible
comité de salut public (peut prendre toutes les mesures nécessaires à la défense de la
Rep). Ce comité est renforcé par la création d’un tribunal révolutionnaire (loi du 22
prairial An II). À Paris ce tribunal fonctionnera jusqu’à 6h par jour pendant la terreur et
les e ectifs du tribunal seront multipliés par 5. Formule de Robert Chabanne : « arrêter
le matin, juger à midi et exécuter le soir ».
- Dans un troisième temps sous le directoire (à partir de 1795) il y a une tentative de
retrouver un équilibre entre le pouvoir législatif et exécutif, mais la séparation des
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, pouvoirs est trop stricte ce qui a pour e et de paralyser les institutions, et favoriser les
coups d’état. Le directoire ne survit pas longtemps à cette instabilité politique.
- Dans un quatrième temps (à partir de 1799 sous le consulat puis 1804 avec l’empire) le
pouvoir exécutif reprend sa revanche en la personne de Napoléon Bonaparte qui est
une gure d’autorité forte et qui va franchir les étapes (premier consul => consul à vie
=> empereur). Napoléon accède au pouvoir parce que la population aspire au retour de
l’ordre et donc elle souhaite et encourage le retour d’un exécutif fort mais elle va vite
le regretter car elle se voit imposer une discipline de fer par un pouvoir de plus en plus
autoritaire.
Synthèse : on remarque que l’on passe d’un excès à un autre. En e et, dans un premier
temps le pouvoir exécutif est a aibli et le pouvoir législatif domine ce qui conduit à des
excès notamment lorsque le pouvoir exécutif est soumis au pouvoir législatif. Dans un
second temps on assiste au rétablissement d’un exécutif fort et donc d’un pouvoir
législatif a aibli mais là aussi avec les excès que cela peut entrainer (discipline de fer
imposée et des restrictions au niv des libertés). Cette période de 25 années avec ses di
expériences constitutionnelles étaient sans doute nécessaires pour aboutir à un
compromis entre ordre et liberté qui se réalisera à travers la mise en place du système
parlementaire.
Paragraphe 2 : le second cycle (1814 à 1810), le cheminement vers le parlementarisme
Une nouvelle ère commence en 1814, l’empereur Napoléon abdique et il est envoyé sur
l’île d’Elbe.
A. Les monarchies limitées (1814-1848)
Le jour de l’abdication de Napoléon le sénat au nom du peuple fr appelle sur le trône le
frère de Louis XVI càd Louis XVIII avec le titre de roi des français à la condition qu’il prête
serment à la C. Ce retour de la monarchie est connu sous le nom de restauration où deux
rois se succèdent (Louis XVIII et Charles X). Lors de son retour, Louis XVIII commet de
nombreuses maladresses, notamment en rétablissant des symboles de l’ancien régime
(drapeau blanc à eur de lys). Les frontières de la France sont ramenées à celles de 1792
et il met à la retraite plusieurs milliers de militaires. À cause de ces maladresses une
partie de l’opinion est favorable au retour de Napoléon qui va revenir de l’île d’Elbe et va
reprendre le pouvoir pendant 100 jours. C’est pendant cette période que va être adopté
l’acte additionnel. Malheureusement c’est la dérive de Waterloo, ce qui met un terme
dé nitif à la tentative napoléonienne et il sera envoyé à Sainte-Helene.
1. La restauration
Elle débute en 1814 avec Louis XVIII qui choisit la modération pour éviter que la France
ne se déchire. Il comprend la nécessité de faire un compromis entre l’ancien régime et
l’héritage légué par la révolution et l’empire (les droits, les lois, les institutions). Cette
volonté d’apaisement général se manifeste dans la charte du 4 Juin 1814 OCTROYEE par
Louis XVIII. Dans celle-ci 12 articles concernent les droits des français (égalité civile,
scale, égal accès aux fonctions publiques, libertés individuelles, liberté de conscience et
de culte, de presse et d’expression, garantie de la propriété). Il conserve aussi le code
civil, l’université telle qu’organisée sous Napoléon et la légion d’honneur. Concernant
l’organisation des pouvoirs, la charte de 1814 s’inspire des institutions anglaises avec
d’une part un roi qui a des prérogatives importantes, la puissance exécutive et il participe
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