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Samenvatting De VV in het juridische kader - 1VV - Karel de Grote Hogeschool. €3,99   Ajouter au panier

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Samenvatting De VV in het juridische kader - 1VV - Karel de Grote Hogeschool.

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Samenvatting van 13 pagina's voor het vak De VV in het juridische kader aan de De VV in het juridische kader (14/20 behaald.)

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  • 31 décembre 2022
  • 13
  • 2021/2022
  • Resume
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lenavanhouts
OVERZICHT
1. DE INLEIDING
2. DE KENNISGEVING VAN DE GEBOORTE
3. DE AANGIFTE VAN DE GEBOORTE
4. DE AANGIFTE VAN HET DOODGEBOREN
KINDJE

, 1. INLEIDING
• DE BEPALINGEN BW MET BETREKKKING TOT DE AANGIFTE IS GEWIJZIGD IN 1984
- DE GELIJKBERECHTIGING MAN / VROUW (DE TERMIJN)
- DE VEROUDERDE VERPLICHTING ‘HET KINDJE TONEN AAN ABS’

• EEN ONDERSCHEID:
- DE KENNISGEVING VAN DE GEBOORTE:
DE ADMINISTRATIEVE VERPLICHTING VOORAL VOOR
PERSONEN DIE BEROEPSHALVE BIJ DE BEVALLING AANWEZIG
ZIJN (DUS VOOR DE BEROEPSBEOEFENAAR); DE KENNISGEVING AAN ABS VAN DE
GEBOORTEPLAATS
- DE AANGIFTE VAN DE GEBOORTE:
OOK BIJ ABS VAN DE GEBOORTEPLAATS; MET OOG OP HET
OPSTELLEN VAN DE GEBOORTEAKTE; DUS DE ADMINISTRATIEVE VERPLICHTING
VOOR DE OUDERS

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