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Samenvatting Onderscheid en Belang Materiële wet
- Établissement
- Katholieke Universiteit Leuven (KU Leuven)
onderscheid en belang materiele wet
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Belang onderscheid Materiëlewet
en Formele wet
hiërarchie der rechtsnormen:
Formele wetten bekleden hogere rangorde in hiërarchie der rechtsnormen
Legaliteitsbeginsel (bij of krachtens een wet)
- Aangelegenheden te regelen bij wet
delegatie aan UM mogelijk
bevoegdheidstoewijzing aan federale WM?
- Aangelegenheden te regelen krachtens de wet
Belang notie materiële wet
Louter formele wet = formele wet die geen materiële wet is
Geen adviesverplichting raad van State
Geen besluiten op basis van louter formele wet
CASSATIEVONTROLE op schending van de wet (ART 608 Ger. W.)
Wet in materiële zin en algemene rechtsbeginselen
MATERIËLE WET ALS FORMELE RECHTSBRON
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