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8.a. Droit de l'urbanisme et de l'environnement - Urbanisme et planification territoriale
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8.a. Droit de l'urbanisme et de l'environnement - Urbanisme et planification territoriale Chapitre 8 Fiche 1/3
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Chapitre 8 : Droit de l’urbanisme et de l’environnementFiche 8.a. Urbanisme et planification territoriale
Le droit de l'urbanisme et de l'environnement est un domaine complexe qui vise à gérer et
réglementer l'utilisation des sols et des ressources environnementales de manière équitable
et durable. La planification territoriale est un élément clé de ce domaine, qui vise à déterminer
l'utilisation optimale des terres pour répondre aux besoins de la population tout en préservant
l'environnement.
Développement : La planification territoriale est soumise à un certain nombre de lois et de
réglementations, telles que la loi sur l'aménagement du territoire et la loi sur la protection de
la nature. Les plans d'aménagement sont élaborés par les collectivités territoriales et peuvent
inclure des dispositions relatives à la protection de l'environnement, à la gestion des déchets,
à la construction de logements, à l'infrastructure publique, à l'agriculture, etc.
Les permis de construire et les autorisations environnementales sont également importants
dans ce domaine. Ils sont délivrés par les autorités locales pour autoriser la construction de
bâtiments et d'installations. Les conditions de ces permis sont strictes et visent à préserver
l'environnement et à éviter les conflits entre les activités humaines et les écosystèmes
naturels.
Exemples de règles de droit :
• La loi sur l'aménagement du territoire
• La loi sur la protection de la nature
• Le code de l'urbanisme
• La loi sur les autorisations environnementales
Rappels de questions posées aux examens :
• Quelle est la fonction de la planification territoriale ?
• Quelle est la différence entre un permis de construire et une autorisation
environnementale ?
• Comment les collectivités territoriales élaborent-elles les plans d'aménagement ?
• Quel est le rôle des autorités locales dans la délivrance des permis de construire et des
autorisations environnementales ?
Conclusion : En conclusion, la planification territoriale est un aspect important du droit de
l'urbanisme et de l'environnement qui vise à gérer de manière équitable et durable l'utilisation
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